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Droit social international et européen

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Spécialités :
  • Droit européen
  • Droit privé
  • Droit social
Niveau :
  • Master
Date de mise à jour : février 2017

PrésentationPlan

Le cours se divise en quatre axes principaux :

1- Une introduction générale substantielle. Ce premier axe a pour objectif de comprendre la raison d’être et les caractéristiques fondamentales du droit social international et européen. Il s’agit d’étudier les enjeux du droit social international et européen, de se rendre compte de la diversité des auteurs des normes adoptées à l’échelle mondiale et à l’échelle régionale, et enfin de s’interroger sur la portée de ces normes.

2- Une étude approfondie du droit social international. Ce deuxième axe propose d’exposer les sources du droit social international et d’en analyser le contenu. Les sources sont extrêmement variées et le contenu très riche puisque le droit social international affirme de nombreux principes fondamentaux et édicte de nombreuses règles matérielles.

3- Une étude approfondie du droit social européen. Ce troisième axe se concentre sur les sources et le contenu du droit social européen, lequel garantit également un certain nombre de principes et droits fondamentaux intéressant les relations de travail et contient de nombreuses règles matérielles régissant les relations de travail.

4- Une étude approfondie des relations de travail internationales, qu’il s’agisse de les étudier dans leur aspect individuel ou collectif. Il s’agit alors d’aborder la notion et le régime juridique de la mobilité internationale ainsi que ses implications en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il s’agit aussi de maîtriser les règles de résolution des conflits de lois et de juridictions qui surgissent à l’occasion d’un contrat de travail international. Il s’agit enfin d’étudier les relations collectives internationales.

Leçon 1 : Introduction au droit social international et européen

Il s’agit d’une introduction générale substantielle qui permet de comprendre la raison d’être et les caractéristiques fondamentales du droit social international et européen. Il s’agit d’étudier les enjeux du droit social international et européen, de se rendre compte de la diversité des auteurs des normes adoptées à l’échelle mondiale et à l’échelle régionale, et enfin de s’interroger sur la portée de ces normes.

Leçon 2 : Les sources du droit social international et européen

Cette leçon permet de constater la diversité des sources du droit social international. La norme sociale internationale peut être ponctuellement élaborée en dehors de l’Organisation internationale du travail (OIT) mais elle est aujourd’hui principalement élaborée par l’OIT, dont il faut étudier l’organisation et l’action.Cette leçon débute une étude approfondie du droit social international. Elle porte précisément sur les sources du droit social international et propose l’étude et l’analyse des différentes institutions internationales dans le cadre desquelles sont adoptées les normes sociales internationales. Cette leçon permet de constater la diversité des sources du droit social international. La norme sociale internationale peut être ponctuellement élaborée en dehors de l’Organisation internationale du travail mais elle est aujourd’hui principalement élaborée par cette organisation, dont il faut étudier l’organisation et l’action.

Leçon 3 : Les principes fondamentaux du droit social international

Le contenu du droit social international est extrêmement riche, notamment parce qu’il affirme de nombreux droits sociaux fondamentaux. Cette leçon propose l’étude du contenu et l’analyse de la portée de ces droits. De nombreux principes fondamentaux sont proclamés par les textes adoptés au sein du Conseil de l’Europe. D’autres principes fondamentaux, tout aussi nombreux, sont issus des textes adoptés par l’OIT.

Leçon 4 : Les règles matérielles du droit social international

Au-delà des principes et droits sociaux fondamentaux, les institutions internationales, au premier rang desquelles l’Organisation internationale du travail, édictent de très nombreuses règles matérielles régissant tant les relations individuelles que les relations collectives de travail. Cette leçon propose de les étudier de manière approfondie.

Leçon 5 : Les sources du droit social européen

Cette leçon débute une étude approfondie du droit social européen. Elle porte précisément sur les sources du droit social européen. La norme sociale européenne est élaborée par les instances de l’Union européenne et, de façon plus originale, par les partenaires sociaux européens. Son application est garantie par les principes de primauté et, le cas échéant, d’applicabilité directe.

Leçon 6 : Les principes fondamentaux du droit social européen

A l'origine, la Communauté européenne répond à une logique économique et l'on trouve peu de dispositions affirmant des droits que l'on pourrait qualifier de sociaux dans le traité de Rome. Mais, rapidement, la Communauté évolue vers une prise en compte accrue des exigences sociales et ambitionne de construire un modèle social européen. Aujourd'hui, les traités fondateurs de l'Union européenne et les Chartes adoptées au sein de l'Union garantissent de nombreux droits fondamentaux aux travailleurs. Il convient d'étudier séparément les droits fondamentaux consacrés en dehors des Chartes (Section 1) et les droits fondamentaux consacrés par les Chartes (Section 2).

Leçon 7 : Les règles matérielles du droit social européen

Le droit social européen contient de très nombreuses règles matérielles qu’il faut étudier. C’est l’objet de cette leçon. Ces règles portent sur l’emploi, c'est-à-dire sur la politique de l’emploi, le contrat de travail et les conditions de travail, ainsi que sur l’entreprise, c'est-à-dire sur la représentation dans l’entreprise, les restructurations d’entreprise, et la défaillance de l’entreprise.

Leçon 8 : Le rapport de travail international - Le régime juridique de la mobilité internationale

Cette leçon début une étude approfondie des relations de travail internationales. Il s’agit précisément d’aborder la notion et le régime juridique de la mobilité internationale ainsi que ses implications en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Leçon 9 : Le rapport de travail international - Les conflits de lois et de juridictions

Cette leçon porte également sur le rapport de travail international mais il s’agit cette fois-ci d’étudier les conflits de lois et de juridictions qui surgissent à l’occasion d’un contrat de travail international afin de maîtriser les règles et mécanismes permettant de les résoudre. Elle propose l’étude du contenu et de la portée des règles de conflit de lois. Elle propose également l’étude du contenu et des difficultés d’application des règles de conflit de juridictions.

Leçon 10: Les relations professionnelles internationales

L’internationalisation des marchés et, corrélativement, des rapports de travail, sont à l’origine de l’essor des relations professionnelles internationales. Cette leçon permet de s’en rendre compte et propose d’étudier l’impact de la mobilité internationale sur la représentation collective, sur la négociation collective ainsi que sur les conflits collectifs.


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