Thèse

La contractualisation en droit du travail. Thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1, sous la direction de Paul-Henri Antonmattei.


Ouvrages

Anaëlle Donnette, Françoise Pérochon, Maud Laroche, Florence Reille et Thierry Favario, Entreprises en difficulté, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, 11e éd., Manuel, 1364 p.

Anaëlle Donnette et Françoise Pérochon, Entreprises en difficulté, LGDJ et de Lextenso éditions, 2016, 8e éd., Exercices pratiques, 345 p.

Anaëlle Donnette, Leçons de droit social international et européen, Ellipses, 2015, Leçons de droit, 295 p.

Anaëlle Donnette, Paul-Henri Antonmattei, Alain Chevillard et Christine Neau-Leduc (dir.), Droit des relations individuelles de travail : travaux dirigés, LexisNexis, 2012, 5e éd., Objectif droit, 295 p.

Anaëlle Donnette, La contractualisation en droit du travail, 2010, 673 p.


Articles

Anaëlle Donnette, « Contrat de travail international et pluralités », Droit Social, N° 6, 2023, p. 468 

Anaëlle Donnette, « Covid-19 et aménagements du droit du travail des entreprises en difficulté », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, N° 56, 2022, p. NC

Anaëlle Donnette, « Jurisprudence de la CJUE sur le contrat de travail à durée déterminée », Revue du droit de l'Union européenne, N° 3, 2022, p. 190

Anaëlle Donnette, « General Labour market and litigation trends », Employment & Labour Law.- Global Legal Insights, 2022, pp. 44-53

Anaëlle Donnette, « Exclusion de l'action directe du salarié contre l'AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, p. NC

Anaëlle Donnette, « General labour market and litigation trends », Employment & Labour Law - Global Legal Insights, 2021, pp. 27-36

Voir plus

Anaëlle Donnette, « L'autonomie du travailleur subordonné », Bulletin Joly Travail, 2021, p. NC

Anaëlle Donnette, « Les créances salariales sont soumises à l'arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, p. NC

Anaëlle Donnette, « Les relations de travail et le droit des procédures collectives. Pour un droit du travail des entreprises en difficulté. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, p. NC

Anaëlle Donnette, « General labour market and litigation trends », Employment & Labour Law - Global Legal Insights, 2020, p. 93

Anaëlle Donnette, « Salarié protégé et liquidation judiciaire : précision sur la connaissance des mandats du salarié par le liquidateur judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, p. NC

Anaëlle Donnette, « Accord de méthode de négociation (général et spécifique), acte du colloque "Pratiques innovantes de la négociation d’entreprise", Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, 7 juin 2019 », Bulletin Joly Travail, 2019, p. NC

Anaëlle Donnette, « Action en nullité d’une transaction conclue en période suspecte : compétence du tribunal de la procédure », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. NC

Anaëlle Donnette, Paul-Henri Antonmattei et Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective", Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054 », Droit Social, 2019, p. 1054 

Anaëlle Donnette, « Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ? », Revue de droit du travail, 2019, p. NC 

Anaëlle Donnette, « Contractualisation, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2019, p. NC

Anaëlle Donnette, « General labour market and litigation trends », Employment & Labour Law - Global Legal Insights, 2019, p. 98

Anaëlle Donnette, « RSE et détachement, in Les aspects sociaux de la responsabilité sociale des entreprises », Revue Lamy Droit des affaires, 2019, p. NC

Anaëlle Donnette, « Caractérisation d’une situation de coemploi », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. NC

Anaëlle Donnette, « Contestation du motif économique du licenciement autorisé par le juge-commissaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. NC

Anaëlle Donnette, « Détachement et intérim », Bulletin Joly Travail, 2018, p. NC

Anaëlle Donnette, « Garantie AGS : exclusion en cas de liquidation de société in bonis », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. NC

Anaëlle Donnette, « Les aspects de droit social de l’ordonnance du 2 novembre 2017 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. NC

Anaëlle Donnette, « PSE et communication de pièces à l’expert-comptable : compétence du juge administratif », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. NC

Anaëlle Donnette, « Plan de cession et obligations du cessionnaire à l’égard des salariés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. NC

Anaëlle Donnette, « The Orders dated 22 septembre 2017 reforming Labour Law », Employment & Labour Law - Global Legal Insights, 2018, p. 68

Anaëlle Donnette, « Admission des créances salariales : il faut respecter la compétence prud’homale et l’autorité de la chose jugée », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Anaëlle Donnette, « Annulation d’une décision de validation ou d’homologation d’un PSE et validité de l’autorisation de licenciement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Anaëlle Donnette, « Disparition des organisations signataires : un événement valant mise en cause », Droit Social, 2017, p. NC

Anaëlle Donnette, « Droit d’alerte du comité d’entreprise au sein d’une filiale : la société mère peut être concernée », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Anaëlle Donnette, « Déclaration de créance effectuée par un préposé », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Anaëlle Donnette, « Désignation du représentant des salariés : contestation du procès-verbal de carence », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Anaëlle Donnette, « Fusion : précisions sur le sort du statut collectif », Droit Social, 2017, p. NC

Anaëlle Donnette, « Les plafonds de garantie de l’AGS : un revirement tant espéré ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Anaëlle Donnette, « L’AGS ne dispose d’aucun droit propre pour invoquer l’existence d’un transfert des contrats de travail », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Anaëlle Donnette, « L’expert-comptable du comité d’entreprise dans l’entreprise en liquidation judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Anaëlle Donnette, « Précisions sur la notion de groupe en matière de plan de sauvegarde de l’emploi », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Anaëlle Donnette, « Tierce opposition et relevés de créances salariales », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Anaëlle Donnette, « Transfert des contrats de travail et responsabilité du liquidateur », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Anaëlle Donnette, « Caractérisation du coemploi : la Cour de cassation ne fléchit pas », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, p. NC

Anaëlle Donnette, « Garantie de l’AGS et liquidation judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. NC

Anaëlle Donnette, « Salariée enceinte : appréciation souveraine et conséquences indemnitaires de la réintégration tardive », Revue Lamy Droit des affaires, 2016, p. NC

Anaëlle Donnette, « La négociation d’une modification du contrat de travail – Modification pour motif personnel », La négociation de la force de travail, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « La prise en charge du préjudice d’anxiété par l’AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « La rupture conventionnelle peut se substituer à un licenciement », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « La rétractation de la rupture conventionnelle laisse place au licenciement », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « La succession abusive de CDD devant le Conseil d’Etat », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « Le droit d’alerte du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « Les plafonds de garantie de l’AGS doivent s’entendre des créances du salarié », Les Petites Affiches, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « Licenciement économique et saisine d’une commission paritaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « L’articulation des plafonds de garantie de l’AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « L’interdiction du travail de nuit chez Sephora confirmée », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « Préjudice des salariés licenciés et intérêt collectif des créanciers », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « Rupture conventionnelle et congé maternité », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « Salariés protégés : Mandat / contrat, une frontière sans barrière », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « Salariés protégés : limitation de l’indemnisation pour violation du statut protecteur », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « Salariés protégés : mandat extérieur à l’entreprise et bénéfice du statut protecteur », Les Petites Affiches, 2015, p. NC

Anaëlle Donnette, « Accord collectif et usage : effectivité de la substitution à l’égard d’anciens salariés retraités », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « Clause de mobilité : précisions sur la précision », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « Différence de traitement des permanents syndicaux issus de catégories professionnelles différentes », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « Droit des entreprises en difficulté et droit du travail : tentative de clarifications », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « La liberté d’expression peut faire l’objet d’une transaction », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « La représentativité à l’abri des modifications du corps électoral », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « Le manquement à l’obligation de formation ne constitue ni une discrimination illicite, ni la violation d’une liberté fondamentale », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « Le repreneur peut invoquer une renonciation à un droit formulée par un salarié dans une transaction conclue avec le cédant », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « Le travail de nuit et le travail dominical devant le Conseil constitutionnel, Un parfum de quiétude, une pointe de remise en cause… », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « Mandat extérieur à l’entreprise et bénéfice du statut protecteur », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « Modification unilatérale et rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : non, la jurisprudence ne consacre pas la modification unilatérale du contrat de travail ! », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « Preuve des heures supplémentaires : la Cour de cassation se retire », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « Précision sur l’indemnisation du licenciement nul », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « Précisions sur les destinataires de l’opposition à un accord collectif », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « Transfert du contrat de travail lors d’une cession d’entreprise en redressement judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, p. NC

Anaëlle Donnette, « Égalité de traitement et différence de catégorie professionnelle », Revue Lamy Droit des affaires, 2014, p. NC

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