• HDR

    Pour un droit du travail des entreprises en difficulté, HDR soutenue en 2020 

    THESE

    La contractualisation en droit du travail, soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Christophe Radé (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt (Rapp.)   

  • Anaëlle Donnette, Droit social international et européen en schémas, Ellipses et Cyberlibris, 2024, 249 p.   

    Anaëlle Donnette, Françoise Pérochon, Florence Reille, Maud Laroche, Véronique Bourgninaud, Entreprises en difficulté, 12e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Manuel, 1443 p.  

    L'ouvrage est à jour des diverses décisions faisant application des réformes de 2021 sur les sûretés et les entreprises en difficulté et de celle de 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel. Il intègre notamment pour 2024 les arrêts traitant des droits de l'AGS, du sort des astreintes ou du compte courant en liquidation judiciaire.

    Anaëlle Donnette, Adeline Cerati-Gauthier, Vincent Perruchot-Triboulet, Delphine Ronet, Alexis Bugada [et alii], Le droit social des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2023, Travaux, 169 p.  

    Confronter les règles du droit social au sens large et celles du droit des entreprises en difficulté peut sembler une gageure. Les questions pratiques ne manquent pourtant pas. Quels droits pour les salariés et leurs représentants? Dans quelle mesure les salariés peuvent-ils prétendre à la poursuite de leur contrat de travail et au maintien d'une protection sociale complémentaire ? Qui va régler les créances salariales et quel est le rôle dévolu à l'assurance garantie des salaires ? Est-il possible d'anticiper les difficultés salariales avec un accord de performance collective ? Dans quelle mesure les règles du licenciement ou de l'activité partielle sont-elles adaptées à un contexte de procédure collective ? Est-il concevable de solliciter un échéancier pour régler les dettes à l'égard de I'URSSAF dans une période très délicate pour l'entreprise et ses collaborateurs ? L'objectif des procédures collectives est de sauvegarder l'activité, de maintenir les emplois et de payer les créanciers de l'entreprise. Concilier ces impératifs est souvent délicat. La discipline collective offre manifestement un soutien efficace aux salariés de l'entreprise en difficulté et préserve l'essentiel de leurs droits. Le constat est néanmoins fait que, contre toute attente, les règles du droit social permettent également de mobiliser des outils efficaces pour éviter que l'entreprise ne sombre même si ce n'est pas systématiquement favorable aux intérêts individuels des salariés. Pour répondre à ces questions et les mettre en perspective, des auteurs spécialisés se sont mobilisés et présentent un panorama actuel et complet de l'état du droit.

    Anaëlle Donnette, Franck Petit, Valérie Bernaud, Christian Bonnenfant, Florence Canut, La négociation de la force de travail, Éditions Universitaires d'Avignon et OpenEdition, 2022   

    Anaëlle Donnette, Françoise Pérochon, Maud Laroche, Florence Reille, Thierry Favario, Entreprises en difficulté, 11e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, Manuel, 1364 p.  

    L'alternance des crises, d'origine sanitaire ou non, a renforcé l'importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). Régissant les entreprises de toute taille et de tout secteur, il ambitionne de sauver celles qui peuvent l'être et les emplois qui y sont attachés, en intervenant le plus tôt possible. Ce droit interfère avec la plupart des autres branches du droit, qu'il contrarie ou avec lesquelles il doit être coordonné. D'où sa richesse et sa complexité, accentuées par les interventions d'un législateur à la recherche frénétique de solutions qu'il espère efficaces, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de décrypter. Longtemps strictement interne, le droit des entreprises en difficulté s'européanise. La directive Restructuration du 20 juin 2019, qui amorce sans doute l'harmonisation des procédures au sein de l'Union, confirme à certains égards le caractère précurseur du droit français, favorable à la sauvegarde précoce des entreprises et au rebond de la personne physique. Approfondi et critique, ce manuel met en évidence les principes et favorise la compréhension de cette matière technique et évolutive, autant qu'il invite à la discussion. Il est destiné aux étudiants de master 1 et 2 en droit privé, mais aussi en comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s'adresse également aux universitaires, praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, experts-comptables), et parties prenantes des procédures, tels les créanciers dits institutionnels (banques et créanciers publics...). L'ouvrage est à jour des deux ordonnances du 15 septembre 2021, de la loi du 14 février 2022 et de ses décrets d'application, notamment celui du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel.

    Anaëlle Donnette, Françoise Pérochon, Entreprises en difficulté, 8e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2016, Exercices pratiques, 345 p. 

    Anaëlle Donnette, Leçons de droit social international et européen, Ellipses, 2015, Leçons de droit, 295 p. 

    Anaëlle Donnette, Paul-Henri Antonmattei, Alain Chevillard, Christine Neau-Leduc (dir.), Droit des relations individuelles de travail: travaux dirigés, 5e éd., LexisNexis, 2012, Objectif droit ( TD ), 295 p. 

    Anaëlle Donnette, Paul-Henri Antonmattei, Bertrand Fages, Christine Neau-Leduc, Christophe Radé [et alii], La contractualisation en droit du travail, 2010, 673 p.  

    La contractualisation est une tendance qui traverse de nombreuses branches du droit et cette thèse a pour objet d'en vérifier la pertinence et d'en déterminer la portée en droit du travail. Traduction d'une dynamique de normativité contractuelle, la contractualisation recouvre, en droit du travail, deux réalités. Elle est d'abord une contractualisation du rapport de travail. Principalement sous l'impulsion de la jurisprudence, la place normative du contrat individuel de travail doit être réévaluée parce que la norme contractuelle est valorisée par rapport à la norme statutaire et au pouvoir de l'employeur. Cette dynamique semble cependant parvenue à maturité et, plus encore, il importe d'accepter ses limites et son contrôle en raison de la finalité protectrice du droit du travail qu'il faut préserver. La contractualisation est aussi celle du droit du travail. C'est alors le rôle normatif du contrat collectif du travail qui subit une profonde transformation. On assiste en effet à une valorisation de la norme conventionnelle face à la norme étatique. Réelle et puissante, cette dynamique doit faire l'objet d'une meilleure compréhension et d'un vrai accompagnement. Il en va de sa légitimité et de sa pérennité.

  • Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « General Labour market and litigation trends », Employment & Labour Law.- Global Legal Insights, 2022, pp. 44-53 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « General labour market and litigation trends », Employment & Labour Law - Global Legal Insights, 2021, pp. 27-36 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « General labour market and litigation trends », Employment & Labour Law - Global Legal Insights, 2020, pp. 93 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « General labour market and litigation trends », Employment & Labour Law - Global Legal Insights, 2019, pp. 98 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « The Orders dated 22 septembre 2017 reforming Labour Law », Employment & Labour Law - Global Legal Insights, 2018, pp. 68 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La négociation d’une modification du contrat de travail – Modification pour motif personnel », La négociation de la force de travail, 2015 

  • Anaëlle Donnette, préface à Martha Verner, Le statut du travailleur détaché: étude en droit français et en droit de l'Union européenne, LexisNexis, 2023, Planète Social, 304 p.  

    Le détachement d'un travailleur se traduit par l'exécution temporaire de son contrat de travail sur le territoire d'un Etat membre autre que celui où est établi son employeur. La première des particularités du statut du travailleur détaché tient au fait que la législation qui lui est applicable peut tant être celle de l'Etat du lieu d'embauche que de l'Etat du lieu de travail, les règles de détermination variant selon que l'on se situe en droit du travail ou droit de la sécurité sociale. L'autre spécificité est liée au fait que le détachement est défini par des textes qui n'ont pas pour objet de réglementer les rapports de travail mais de favoriser l'exercice de la libre prestation de services tout en protégeant le marché national des risques de distorsion de concurrence. Dans le contexte d'un enrichissement des réglementations européenne et française et du développement de la jurisprudence européenne, l'ouvrage propose une réflexion d'ensemble, tant sur le plan théorique que pratique, visant à concrétiser le statut du travailleur détaché.

  • Anaëlle Donnette, « Recours de l’AGS contre une ordonnance du juge-commissaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024 

    Anaëlle Donnette, « Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°06, p. 492 

    Anaëlle Donnette, « Garantie AGS et prise d'acte », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024 

    Anaëlle Donnette, « Subrogation de l’AGS et droit au remboursement des avances effectuées au titre du superprivilège », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024 

    Anaëlle Donnette, « Le régime de la rémunération du salarié en mobilité internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2024, n°2 

    Anaëlle Donnette, « Contrat de travail et période d'observation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°2, p. 56 

    Anaëlle Donnette, « Indemnité de congés payés et garantie AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°2, p. 54 

    Anaëlle Donnette, « Contrat de travail international et pluralités », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°06, p. 468 

    Anaëlle Donnette, « Employment & Labour law 2023 - France », GLI - Global legal insights, , 2023 

    Anaëlle Donnette, « Le licenciement disciplinaire confronté à la notion d'acte de gestion courante et à la ratification implicite par les organes de la procédure collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, p. 45 

    Anaëlle Donnette, « Subsidiarité de la garantie AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, p. 43 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Jurisprudence de la CJUE sur le contrat de travail à durée déterminée », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2022, n°32022, p. 190 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Covid-19 et aménagements du droit du travail des entreprises en difficulté », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, Centre d’Etudes Politiques Et sociaLes, 2022, n°56 

    Anaëlle Donnette, « Validation référendaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, p. 823 

    Anaëlle Donnette, « Articulation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, p. 826 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L'autonomie du travailleur subordonné », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Les relations de travail et le droit des procédures collectives. Pour un droit du travail des entreprises en difficulté. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Exclusion de l'action directe du salarié contre l'AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Les créances salariales sont soumises à l'arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salarié protégé et liquidation judiciaire : précision sur la connaissance des mandats du salarié par le liquidateur judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2020 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°12, p. 782 

    Anaëlle Donnette, Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette-Boissiere, Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°12, p. 1054   

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Contractualisation, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Accord de méthode de négociation (général et spécifique), acte du colloque Pratiques innovantes de la négociation d’entreprise, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, 7 juin 2019 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Action en nullité d’une transaction conclue en période suspecte : compétence du tribunal de la procédure », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « RSE et détachement, in Les aspects sociaux de la responsabilité sociale des entreprises », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Détachement et intérim », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Les aspects de droit social de l’ordonnance du 2 novembre 2017 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « PSE et communication de pièces à l’expert-comptable : compétence du juge administratif », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Garantie AGS : exclusion en cas de liquidation de société in bonis », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Caractérisation d’une situation de coemploi », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Contestation du motif économique du licenciement autorisé par le juge-commissaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Plan de cession et obligations du cessionnaire à l’égard des salariés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Droit d’alerte du comité d’entreprise au sein d’une filiale : la société mère peut être concernée », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Disparition des organisations signataires : un événement valant mise en cause », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Fusion : précisions sur le sort du statut collectif », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Précisions sur la notion de groupe en matière de plan de sauvegarde de l’emploi », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Admission des créances salariales : il faut respecter la compétence prud’homale et l’autorité de la chose jugée », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Déclaration de créance effectuée par un préposé », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Tierce opposition et relevés de créances salariales », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Désignation du représentant des salariés : contestation du procès-verbal de carence », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L’AGS ne dispose d’aucun droit propre pour invoquer l’existence d’un transfert des contrats de travail », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Les plafonds de garantie de l’AGS : un revirement tant espéré ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Transfert des contrats de travail et responsabilité du liquidateur », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L’expert-comptable du comité d’entreprise dans l’entreprise en liquidation judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Annulation d’une décision de validation ou d’homologation d’un PSE et validité de l’autorisation de licenciement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salariée enceinte : appréciation souveraine et conséquences indemnitaires de la réintégration tardive », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Caractérisation du coemploi : la Cour de cassation ne fléchit pas », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Garantie de l’AGS et liquidation judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Le droit d’alerte du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La succession abusive de CDD devant le Conseil d’Etat », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L’interdiction du travail de nuit chez Sephora confirmée », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Les plafonds de garantie de l’AGS doivent s’entendre des créances du salarié », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La rétractation de la rupture conventionnelle laisse place au licenciement », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La rupture conventionnelle peut se substituer à un licenciement », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Rupture conventionnelle et congé maternité », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L’articulation des plafonds de garantie de l’AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La prise en charge du préjudice d’anxiété par l’AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salariés protégés : mandat extérieur à l’entreprise et bénéfice du statut protecteur », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salariés protégés : limitation de l’indemnisation pour violation du statut protecteur », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salariés protégés : Mandat / contrat, une frontière sans barrière », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Licenciement économique et saisine d’une commission paritaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Préjudice des salariés licenciés et intérêt collectif des créanciers », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Le travail de nuit et le travail dominical devant le Conseil constitutionnel, Un parfum de quiétude, une pointe de remise en cause… », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Droit des entreprises en difficulté et droit du travail : tentative de clarifications », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Preuve des heures supplémentaires : la Cour de cassation se retire », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Mandat extérieur à l’entreprise et bénéfice du statut protecteur », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La représentativité à l’abri des modifications du corps électoral », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La liberté d’expression peut faire l’objet d’une transaction », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Le manquement à l’obligation de formation ne constitue ni une discrimination illicite, ni la violation d’une liberté fondamentale », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Le repreneur peut invoquer une renonciation à un droit formulée par un salarié dans une transaction conclue avec le cédant », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Transfert du contrat de travail lors d’une cession d’entreprise en redressement judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Accord collectif et usage : effectivité de la substitution à l’égard d’anciens salariés retraités », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Modification unilatérale et rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : non, la jurisprudence ne consacre pas la modification unilatérale du contrat de travail ! », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Précisions sur les destinataires de l’opposition à un accord collectif », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Clause de mobilité : précisions sur la précision », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Égalité de traitement et différence de catégorie professionnelle », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Différence de traitement des permanents syndicaux issus de catégories professionnelles différentes », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

    Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Précision sur l’indemnisation du licenciement nul », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014 

  • Anaëlle Donnette, « Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives », le 04 avril 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Montpellier et le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la responsabilité scientifique de Anaëlle Donnette, Maître de conférences à l'Université de Montpellier et David Jacotot, Professeur à l'Université de Dijon

    Anaëlle Donnette, « Droit social des entreprises en difficulté », le 25 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CDS, le CDE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet et Delphine Ronet-Yague, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université

    Anaëlle Donnette, « Contrat de travail international et pluralités », le 04 novembre 2022  

    Organisé par l'Ecole de droit social, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Anaëlle Donnette, MCF HDR, Université de Montpellier

    Anaëlle Donnette, « L'autonomie du salarié », le 03 juin 2022  

    Colloque annuel de l'Ecole de droit social de Montpellier - EDSM

    Anaëlle Donnette, « L'emploi, entre valorisation et préservation », le 04 juin 2021  

    Organisé par l'Equipe de droit social de Montpellier.

    Anaëlle Donnette, « Le droit français du contrat de travail à durée déterminée à l'épreuve du droit de l'Union européenne », le 03 juin 2021  

    Co-organisé par Philippe Icard, Maître de conférences HDR, CREDESPO et par David Jacotot, Professeur, Directeur adjoint du CREDIMI

    Anaëlle Donnette, « Pratiques innovantes de la négociation d'entreprise », le 07 juin 2019 

    Anaëlle Donnette, « Le consentement », le 15 juin 2017  

    suivie de la remise des diplômes 2016

    Anaëlle Donnette, « La réforme du droit du travail », le 01 juillet 2016 

  • Anaëlle Donnette, La garantie des créances salariales en procédure d'insolvabilité 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Raphaëlle Grandpierre, Le droit du travail, outil de préservation de l’emploi, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Grégoire Duchange et Nicolas Moizard    

    Depuis les années 70, l’emploi et la politique de lutte contre le chômage sont devenus le premier chef de justification de toute réforme en droit du travail. Mais l’instrumentalisation de ce droit par le politique est contestée et interroge. Le droit du travail a-t-il pour objet de lutter contre le chômage et de tendre vers le plein emploi ? En mettant de côté la question des finalités, une autre question interroge encore davantage : le droit du travail peut-il et comment pourrait-il influer sur le taux de chômage ? Pour éclairer ces interrogations, cette étude analyse comment le droit du travail français a été pensé et construit pour contribuer à la préservation de l’emploi au niveau national. La démonstration est organisée en deux temps. Premièrement, pour préserver l’emploi, il est nécessaire de maintenir l’emploi dans les entreprises. À cette fin notamment, le droit du travail limite les ruptures de contrats de travail et privilégie l’adaptation des relations contractuelles. Deuxièmement, préserver l’emploi nécessite d’assurer les transitions professionnelles des salariés dont le contrat pourrait être rompu afin de les maintenir en tout état de cause dans l’emploi. Le droit du travail s’y attèle également grâce à de nombreux dispositifs de formation, d’orientation et de reclassement. Cette étude met en évidence le rôle de l’État, mais révèle également celui des partenaires sociaux, y compris au niveau de l’entreprise, dans la poursuite de cet objectif.

    Clémence Roche, Le comité social et économique central, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei présidée par Franck Petit, membres du jury : Christine Neau-Leduc (Rapp.)    

    L’instance unique a fait l’objet d’une consécration, par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Le comité social et économique est né. Symbole de la volonté de centralisation des institutions représentatives du personnel historiques, il en concentre la majorité des attributions. Afin de les exercer utilement, son fonctionnement doit être maîtrisé. Au sein d’une entreprise à établissements distincts, le comité social et économique central, dès lors qu’il caractérise une centralisation verticale des attributions, mais également horizontale, constitue le pivot du dialogue social dans l’entreprise. La question de la réalité de son adaptation à la structure économique et sociale de l’entreprise à établissements distincts ou de l’unité économique et sociale se pose inévitablement. La proximité et la spécialisation, souvent indispensables à l’exercice des attributions représentatives, ne disparaissent pas par l’effet de sa mise en place : elles peuvent être maintenues par la l’instauration de commissions ou de représentants de proximité. Dans ce cadre, la négociation collective occupe une place de choix : elle permet de façonner le comité social et économique central pour en faire une instance « sur mesure », à tous les stades de son existence.