Anaëlle Donnette, « Les décisions administratives, le droit du travail et les procédures collectives », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°06, p. 492
Anaëlle Donnette, « Le régime de la rémunération du salarié en mobilité internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2024, n°2
Anaëlle Donnette, « Contrat de travail et période d'observation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°2, p. 56
Anaëlle Donnette, « Indemnité de congés payés et garantie AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°2, p. 54
Anaëlle Donnette, « Contrat de travail international et pluralités », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°06, p. 468
Anaëlle Donnette, « Employment & Labour law 2023 - France », GLI - Global legal insights, , 2023
Anaëlle Donnette, « Le licenciement disciplinaire confronté à la notion d'acte de gestion courante et à la ratification implicite par les organes de la procédure collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, p. 45
Anaëlle Donnette, « Subsidiarité de la garantie AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, p. 43
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Jurisprudence de la CJUE sur le contrat de travail à durée déterminée », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2022, n°32022, p. 190
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Covid-19 et aménagements du droit du travail des entreprises en difficulté », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, Centre d’Etudes Politiques Et sociaLes, 2022, n°56
Anaëlle Donnette, « Validation référendaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, p. 823
Anaëlle Donnette, « Articulation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, p. 826
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L'autonomie du travailleur subordonné », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Les relations de travail et le droit des procédures collectives. Pour un droit du travail des entreprises en difficulté. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Exclusion de l'action directe du salarié contre l'AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Les créances salariales sont soumises à l'arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salarié protégé et liquidation judiciaire : précision sur la connaissance des mandats du salarié par le liquidateur judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2020
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°12, p. 782
Anaëlle Donnette, Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette-Boissiere, Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, Droit social, Dalloz, 2019, n° 12, p. 1054 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°12, p. 1054
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Contractualisation, in Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Accord de méthode de négociation (général et spécifique), acte du colloque Pratiques innovantes de la négociation d’entreprise, Ecole de droit social de Montpellier, Université de Montpellier, 7 juin 2019 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Action en nullité d’une transaction conclue en période suspecte : compétence du tribunal de la procédure », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « RSE et détachement, in Les aspects sociaux de la responsabilité sociale des entreprises », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Détachement et intérim », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Les aspects de droit social de l’ordonnance du 2 novembre 2017 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « PSE et communication de pièces à l’expert-comptable : compétence du juge administratif », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Garantie AGS : exclusion en cas de liquidation de société in bonis », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Caractérisation d’une situation de coemploi », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Contestation du motif économique du licenciement autorisé par le juge-commissaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Plan de cession et obligations du cessionnaire à l’égard des salariés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Droit d’alerte du comité d’entreprise au sein d’une filiale : la société mère peut être concernée », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Disparition des organisations signataires : un événement valant mise en cause », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Fusion : précisions sur le sort du statut collectif », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Précisions sur la notion de groupe en matière de plan de sauvegarde de l’emploi », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Admission des créances salariales : il faut respecter la compétence prud’homale et l’autorité de la chose jugée », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Déclaration de créance effectuée par un préposé », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Tierce opposition et relevés de créances salariales », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Désignation du représentant des salariés : contestation du procès-verbal de carence », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L’AGS ne dispose d’aucun droit propre pour invoquer l’existence d’un transfert des contrats de travail », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Les plafonds de garantie de l’AGS : un revirement tant espéré ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Transfert des contrats de travail et responsabilité du liquidateur », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L’expert-comptable du comité d’entreprise dans l’entreprise en liquidation judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Annulation d’une décision de validation ou d’homologation d’un PSE et validité de l’autorisation de licenciement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salariée enceinte : appréciation souveraine et conséquences indemnitaires de la réintégration tardive », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Caractérisation du coemploi : la Cour de cassation ne fléchit pas », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Garantie de l’AGS et liquidation judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Le droit d’alerte du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La succession abusive de CDD devant le Conseil d’Etat », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L’interdiction du travail de nuit chez Sephora confirmée », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Les plafonds de garantie de l’AGS doivent s’entendre des créances du salarié », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La rétractation de la rupture conventionnelle laisse place au licenciement », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La rupture conventionnelle peut se substituer à un licenciement », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Rupture conventionnelle et congé maternité », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L’articulation des plafonds de garantie de l’AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La prise en charge du préjudice d’anxiété par l’AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salariés protégés : mandat extérieur à l’entreprise et bénéfice du statut protecteur », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salariés protégés : limitation de l’indemnisation pour violation du statut protecteur », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salariés protégés : Mandat / contrat, une frontière sans barrière », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Licenciement économique et saisine d’une commission paritaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Préjudice des salariés licenciés et intérêt collectif des créanciers », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Le travail de nuit et le travail dominical devant le Conseil constitutionnel, Un parfum de quiétude, une pointe de remise en cause… », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Droit des entreprises en difficulté et droit du travail : tentative de clarifications », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Preuve des heures supplémentaires : la Cour de cassation se retire », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Mandat extérieur à l’entreprise et bénéfice du statut protecteur », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La représentativité à l’abri des modifications du corps électoral », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La liberté d’expression peut faire l’objet d’une transaction », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Le manquement à l’obligation de formation ne constitue ni une discrimination illicite, ni la violation d’une liberté fondamentale », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Le repreneur peut invoquer une renonciation à un droit formulée par un salarié dans une transaction conclue avec le cédant », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Transfert du contrat de travail lors d’une cession d’entreprise en redressement judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Accord collectif et usage : effectivité de la substitution à l’égard d’anciens salariés retraités », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Modification unilatérale et rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : non, la jurisprudence ne consacre pas la modification unilatérale du contrat de travail ! », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Précisions sur les destinataires de l’opposition à un accord collectif », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Clause de mobilité : précisions sur la précision », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Égalité de traitement et différence de catégorie professionnelle », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Différence de traitement des permanents syndicaux issus de catégories professionnelles différentes », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Précision sur l’indemnisation du licenciement nul », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014