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Anaëlle Donnette, « Le licenciement disciplinaire confronté à la notion d'acte de gestion courante et à la ratification implicite par les organes de la procédure collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2023, p. 45
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Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Jurisprudence de la CJUE sur le contrat de travail à durée déterminée », Revue du droit de l'Union européenne, 2022, n°32022, p. 190
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Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « PSE et communication de pièces à l’expert-comptable : compétence du juge administratif », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Garantie AGS : exclusion en cas de liquidation de société in bonis », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Caractérisation d’une situation de coemploi », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Contestation du motif économique du licenciement autorisé par le juge-commissaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Plan de cession et obligations du cessionnaire à l’égard des salariés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Droit d’alerte du comité d’entreprise au sein d’une filiale : la société mère peut être concernée », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Disparition des organisations signataires : un événement valant mise en cause », Droit Social, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Fusion : précisions sur le sort du statut collectif », Droit Social, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Précisions sur la notion de groupe en matière de plan de sauvegarde de l’emploi », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Admission des créances salariales : il faut respecter la compétence prud’homale et l’autorité de la chose jugée », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Déclaration de créance effectuée par un préposé », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Tierce opposition et relevés de créances salariales », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Désignation du représentant des salariés : contestation du procès-verbal de carence », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L’AGS ne dispose d’aucun droit propre pour invoquer l’existence d’un transfert des contrats de travail », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Les plafonds de garantie de l’AGS : un revirement tant espéré ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Transfert des contrats de travail et responsabilité du liquidateur », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L’expert-comptable du comité d’entreprise dans l’entreprise en liquidation judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Annulation d’une décision de validation ou d’homologation d’un PSE et validité de l’autorisation de licenciement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salariée enceinte : appréciation souveraine et conséquences indemnitaires de la réintégration tardive », Revue Lamy Droit des affaires, 2016
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Caractérisation du coemploi : la Cour de cassation ne fléchit pas », Revue Lamy Droit des affaires, 2016
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Garantie de l’AGS et liquidation judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Le droit d’alerte du comité d’entreprise », Les Cahiers sociaux, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La succession abusive de CDD devant le Conseil d’Etat », Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L’interdiction du travail de nuit chez Sephora confirmée », Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Les plafonds de garantie de l’AGS doivent s’entendre des créances du salarié », Les Petites Affiches, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La rétractation de la rupture conventionnelle laisse place au licenciement », Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La rupture conventionnelle peut se substituer à un licenciement », Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Rupture conventionnelle et congé maternité », Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « L’articulation des plafonds de garantie de l’AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La prise en charge du préjudice d’anxiété par l’AGS », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salariés protégés : mandat extérieur à l’entreprise et bénéfice du statut protecteur », Les Petites Affiches, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salariés protégés : limitation de l’indemnisation pour violation du statut protecteur », Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Salariés protégés : Mandat / contrat, une frontière sans barrière », Revue Lamy Droit des affaires, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Licenciement économique et saisine d’une commission paritaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Préjudice des salariés licenciés et intérêt collectif des créanciers », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Le travail de nuit et le travail dominical devant le Conseil constitutionnel, Un parfum de quiétude, une pointe de remise en cause… », Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Droit des entreprises en difficulté et droit du travail : tentative de clarifications », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Preuve des heures supplémentaires : la Cour de cassation se retire », Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Mandat extérieur à l’entreprise et bénéfice du statut protecteur », Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La représentativité à l’abri des modifications du corps électoral », Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « La liberté d’expression peut faire l’objet d’une transaction », Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Le manquement à l’obligation de formation ne constitue ni une discrimination illicite, ni la violation d’une liberté fondamentale », Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Le repreneur peut invoquer une renonciation à un droit formulée par un salarié dans une transaction conclue avec le cédant », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Transfert du contrat de travail lors d’une cession d’entreprise en redressement judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Accord collectif et usage : effectivité de la substitution à l’égard d’anciens salariés retraités », Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Modification unilatérale et rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : non, la jurisprudence ne consacre pas la modification unilatérale du contrat de travail ! », Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Précisions sur les destinataires de l’opposition à un accord collectif », Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Clause de mobilité : précisions sur la précision », Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Égalité de traitement et différence de catégorie professionnelle », Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Différence de traitement des permanents syndicaux issus de catégories professionnelles différentes », Revue Lamy Droit des affaires, 2014
Anaëlle Donnette, Anaëlle Donnette-Boissiere, « Précision sur l’indemnisation du licenciement nul », Revue Lamy Droit des affaires, 2014
