Leçon 1 : Les parties au contrat de travail
Cette leçon propose l’étude de la définition du contrat de travail régi par le Code du travail, liant un salarié et un employeur. Elle présente les éléments de qualification d’un contrat de travail : prestation de travail, rémunération, lien de subordination, et pose ainsi les frontières du salariat, pas toujours simples à tracer. Elle est également l’occasion de faire le point sur la qualité d’employeur, sous le prisme de la notion et de la délimitation de l’entreprise.

Leçon 2 : La formation du contrat de travail
Cette leçon présente les différentes étapes de l’embauche d’un salarié et les règles et principes encadrant la procédure de recrutement, telles que les principes de finalité, de pertinence et de transparence. Elle présente également l’obligation de déclaration préalable à l’embauche avant de se concentrer sur la présentation de la notion et du régime de la période d’essai, période par laquelle début souvent un contrat de travail.

Leçon 3 : Les formes de contrat de travail
Alors que le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail, cette leçon met en valeur combien sont nombreux les contrats de travail dits dérogatoires et propose l’étude des règles qui les encadrent : contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail à temps partiel, contrats de travail liés à la formation professionnelle, contrats de travail s’inscrivant dans une relation de travail triangulaire.

Leçon 4 : Le contenu du contrat de travail
Cette leçon présente à la fois les obligations inhérentes au contrat de travail, pesant sur l’employeur et sur le salarié, ainsi que les principales obligations qui peuvent découler du contrat de travail dès lors qu’une clause les prévoit : clause de mobilité, clause d’objectifs et clause de variation de la rémunération, clause de confidentialité, clause de défit-formation, clause de garantie d’emploi, clause d’exclusivité, clause de non-concurrence…

Leçon 5 : La modification de la relation de travail
Cette leçon propose l’étude de deux régimes bien distincts : celui de la modification du contrat de travail d’une part, celui de la modification de la situation juridique de l’employeur d’autre part, que l’on appelle aussi le transfert d’entreprise. Il s’agit à la fois de savoir quand il y a modification du contrat de travail, ou au contraire simple changement des conditions de travail, et quand les conditions du transfert d’entreprise sont réunies, afin d’appliquer le bon régime au changement de la relation de travail qui s’opère.

Leçon 6 : Le suspension du contrat de travail
Il y a suspension du contrat de travail lorsque le travail cesse, soit par la volonté du salarié, soit par celle de l’employeur, soit pour une raison indépendante de la volonté de chacune des parties, sans que le contrat de travail ne soit pour autant rompu. La suspension se distingue en effet de la rupture du contrat de travail. Cette leçon propose une étude des différentes causes de suspension du contrat de travail ainsi que du régime de la suspension.

Leçon 7 : La rupture du contrat de travail : le licenciement
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui intervient exclusivement à l’initiative de l’employeur, après la période d’essai le cas échéant. Un licenciement n’est valable que s’il repose sur un motif et s’il a été notifiée après mise en œuvre d’une procédure spécifique. Cette leçon présente les règles relatives au motif et à la procédure de licenciement. Elle est alors l’occasion de présenter, notamment, les différentes causes de licenciement. Elle présente également sur les nombreuses conséquences, notamment indemnitaires, d’un licenciement.

Leçon 8 : Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement
Le licenciement n’est pas la seule voie de rupture d’un contrat de travail. Il en existe bien d’autres et cette leçon en propose l’étude : démission, prise d’acte, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, mise à la retraite / départ à la retraite. Plusieurs modes de rupture peuvent être mis en œuvre et se pose alors la question de leur articulation, dès lors qu’il ne faut en garder qu’un ! La leçon propose d’éclaircir cette épineuse question. Dans tous les cas, les différents modes de rupture du contrat de travail ne doivent absolument pas être confondus avec une transaction, qui n’a pas pour objet de rompre le contrat de travail mais de régler les conséquences d’une rupture. La leçon revient aussi sur ce point important.

Leçon 9 : La personne au travail
Même pendant le temps et sur le lieu de travail, les droits et libertés des salariés doivent être respectés, ainsi que leur dignité. Le législateur et la jurisprudence ont alors peu à peu bâti un régime de protection de la personne au travail, en posant qu’aucune restriction aux droits et libertés des salariés ne sauraient être admise si elle n’est pas justifiée et proportionnée, en posant les principes d’égalité et de non-discrimination, et en luttant contre les situations de harcèlement. Cette leçon revient sur l’ensemble de ces questions fondamentales.

Leçon 10 : La santé au travail
Protéger la personne du salarié, c’est avant tout protéger sa santé, physique et mentale. Le Code du travail est très exigeant à cet égard. Cette leçon propose l’étude des nombreuses règles relatives à la protection de la santé au travail et de l’implication, à ce titre, de nombreuses personnes : salariés eux-mêmes, employeur, représentants du personnel, médecin du travail. Elle présente également les comportements et procédures à respecter lorsque malheureusement les dispositifs préventifs n’ont pas suffi à éviter la réalisation d’un risque et que la santé d’un salarié s’en est trouvée altérée.

Leçon 11 : La durée du travail
Les règles relatives à la durée du travail sont à la fois nombreuses et complexes, le volume de cette leçon destinée à les présenter en atteste ! Est d’abord étudié le temps de travail. Il s’agit ici de présenter la notion de temps de travail effectif, la durée légale de travail et le régime des heures supplémentaires, les durées maximales de travail, les durées de travail dites spéciales (temps partiel, équivalence, astreintes, temps d’attente etc.). Sont ensuite étudiés les différents temps de repos : temps de pause, repos quotidien, repos hebdomadaire, congés payés etc.

Leçon 12 : La rémunération du travail
Cette leçon débute par une étude de la notion de salaire. Il s’agit notamment de distinguer le salaire de base et les accessoires de salaires. La leçon fait ensuite le point sur les règles relatives au montant du salaire, notamment en rappelant les exigences relatives au respect des minima de salaire. Enfin, les règles relatives au paiement et au contentieux du salaires sont étudiées, avant que ne soient évoqués les dispositifs de complément de rémunération que sont la participation, l’intéressement et l’épargne salariale.

Leçon 13 : La réglementation patronale
Cette leçon propose l’étude des différents actes de règlementation patronale. Il s’agit évidemment d’étudier le règlement intérieur, précisément les conditions de sa mise en place et les règles relatives à son contenu. Mais la règlementation patronale se trouve aussi ailleurs. Dans les usages et les engagements unilatéraux de l’employeur. Cette leçon présente ces autres sources de règles, en abordant les éléments de leur qualification, les conditions de leur validité et les procédures de leur remise en cause.

Leçon 14 : Le contrôle du travail
L’employeur dispose du pouvoir de contrôler ses salariés et leur activité, ce pouvoir de contrôle de l’employeur étant fondé sur son pouvoir de direction. Ce pouvoir de contrôle permet de surveiller les salariés et, le cas échéant, son exercice pourra conduire l’employeur à sanctionner le salarié qui aurait commis une faute en vertu de son pouvoir de sanction. Qu’il s’agisse de surveiller et/ou de sanctionner le salarié, le pouvoir de l’employeur n'est toutefois pas sans limite. Cette leçon revient sur l’ensemble des règles encadrant le pouvoir de contrôle et de sanction de l’employeur.

Leçon 15 : Le contrôle de la relation de travail
L’effectivité de la règle de droit est essentielle, celle de droit du travail l’est d’autant plus qu’elle protège les travailleurs. Il importe alors de veiller à l’application et à la bonne application de la règlementation sociale par les acteurs du monde du travail, au premier rang desquels l’employeur. Le contrôle du droit du travail est assuré par l’administration du travail mais aussi par le juge, spécialement mais pas exclusivement par le conseil de prud’hommes, dans l’hypothèse d’un contentieux du travail. Cette leçon présente l’administration du travail et le juge de la relation de travail.