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Droit social : relations collectives

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Spécialités :
  • Droit privé
  • Droit social
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : novembre 2016

PrésentationPlan

Le cours de Relations collectives de travail a pour objet l’étude des règles qui régissent les relations entre, d’un côté, les salariés ou leurs représentants et, de l’autre, l’employeur ou les groupements d’employeurs. Ces règles visent à assurer l’expression et la défense des intérêts professionnels qui s’expriment dans l’entreprise, dans les groupes de sociétés, dans les branches professionnelles, ou encore au niveau national interprofessionnel. La capacité pour les salariés d’exprimer et de défendre collectivement leurs intérêts professionnels est reconnue comme un véritable droit. En effet, face au pouvoir de l’employeur et compte tenu de la subordination dans laquelle se trouvent les salariés individuellement, il a été reconnu au salarié le droit d’agir collectivement en exerçant leur droit de grève et d’être représentés de manière à exprimer et à défendre collectivement leurs droits et leurs intérêts. Les relations collectives de travail peuvent donc d’abord être saisies à travers les acteurs qui y prennent part. Ainsi les représentants des salariés ont pour mission d’exprimer et de défendre les intérêts des salariés, non seulement face à l’Etat et aux pouvoirs publics, mais aussi et surtout face l’employeur et au patronat. Certains représentants des salariés sont élus par les salariés. Il s’agit principalement de ceux qui se trouvent dans l’entreprise. D’autres sont désignés par les syndicats professionnels dont l’objet est précisément de défendre les intérêts professionnels des personnes visées par leurs statuts. Les syndicats sont susceptibles d’être implantés dans l’ensemble des espaces géographiques et professionnels dans lesquels employeurs et salariés se rencontrent, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise. La représentation collective des salariés consiste ensuite en un ensemble d’actions et de procédures par lesquelles les représentants des salariés vont pouvoir exprimer et défendre les intérêts des salariés : action revendicative, action en justice, négociation collective, information et consultation des représentants des salariés, participation aux organes dirigeants des sociétés, etc. Plus encore, elle est devenue un rouage essentiel dans la production des normes sociales au point que l’on ne peut pleinement comprendre l’évolution des sources du droit du travail sans faire le détour par les règles qui régissent les relations collectives de travail. En effet, c’est à travers les règles sur la représentation des salariés, et en particulier celles régissant la négociation collective, que l’Etat prétend réaliser la décentralisation de la production des normes sociales vers l’entreprise.

Leçon 1 : Histoire et caractéristiques du système des relations collectives de travail

Les relations collectives de travail est un système de régulation des relations qui existent, d’un côté, les salariés et leurs représentants et, de l’autre, l’employeur ou les organisations patronales. Nées des révolutions industrielles et de l’apparition du salariat, ces relations ont été progressivement régies juridiquement. Le droit est ainsi venu donner un cadre de discussion aux acteurs sociaux, tout en les habilitant à régir par eux-mêmes les rapports de travail. Ainsi, l’étude juridique des relations collectives de travail fait apparaître qu’elles ne sont pas seulement objet de normes, mais qu’elles sont aussi un espace de production de normes sociales.

 

Leçon 2 : La grève des salariés – la notion

Le droit de grève est un droit constitutionnel reconnu à tous les travailleurs. Sa structure est singulière, car tout en étant un droit individuel, il n’est protégé que dans la mesure où il est exercé collectivement. La leçon permettra de dire quels sont les mouvements collectifs que l’on peut qualifier de grèves et, partant, déterminer le régime protecteur qui s’applique aux seuls salariés participant à un mouvement qualifié de grève et les effets d’une grève sur le contrat de travail.

 

Leçon 3 : Les effets de la grève

Les salariés grévistes bénéficient d’un statut protecteur. Ils sont en effet protégés individuellement contre le pouvoir de l’employeur, mais aussi collectivement contre les ripostes que l’employeur serait tenté de prendre pour casser un mouvement de grève.Cela étant, faire grève n’est pas sans conséquence pour les salariés, notamment d’un point de vue salarial.

 

Leçon 4 : La représentation élue des salariés dans l’entreprise

La défense et l’expression des intérêts collectifs des salariés requièrent la présence de représentants des salariés. Aujourd’hui encore, plusieurs institutions de représentation élues par les salariés sont présentes dans l’entreprise : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La loi attribue à chaque institution des attributions, des missions qui donnent à voir une répartition fonctionnelle des missions de représentation. Le cours a vocation à présenter de manière synthétique les attributions de ces principales institutions, de connaître les modalités de leur mise en place ainsi que les règles protectrices des salariés qui ont un mandat de représentation.

 

Leçon 5 : La représentation syndicale dans et hors les murs de l’entreprise

La représentation des salariés passe par un autre canal que la représentation élue qui d’ailleurs, historiquement, est la première à avoir été reconnue par l’État. En effet, les syndicats ont vocation à défendre et exprimer les intérêts professionnels de leurs membres, mais aussi plus largement de toute la profession. Ils sont leur porte-parole légitime. Les prérogatives reconnues aux syndicats a progressivement conduit l’État à exiger d’eux qu’ils disposent d’un titre assurant de leur légitimité à l’égard des salariés. Ainsi, certains syndicats sont plus « légitimes » que d’autres à représenter les salariés, notamment au sein dans l’entreprise dans lesquels ils peuvent désigner des représentants qui ont vocation à les représenter, ainsi que les salariés, face à l’employeur.

 

Leçon 6 : Le droit des salariés à l’information et à la consultation

Il s’agit désormais d’étudier l’une des deux voies par lesquelles les représentants des salariés interviennent et participent à la détermination collective de leurs conditions de travail. Les procédures d’information et de consultation des représentants des salariés constituent les prérogatives essentielles reconnues aux représentants élus des salariés. Sans mettre en cause l’exercice du pouvoir de l’employeur, elles contribuent à exercer sur lui un contrôle et à limiter son caractère discrétionnaire.

 

Leçon 7 : Le droit des salariés à la négociation collective

La leçon a pour objet l'étude des règles qui régissent le droit des salariés à la négociation collective. Liberté des interlocuteurs sociaux, la négociation collective est aussi un droit de participation des salariés. Cette particularité du droit français de la négociation collective explique, non seulement l'intervention du législateur dans l'encadrement de la procédure de négociation, mais aussi son souci de garantir une légitimité aux normes produites par les interlocuteurs sociaux à l'égard des salariés.

 

Leçon 8 : La portée normative des conventions et accords collectifs de travail

Les conventions et accords collectifs sont de véritables de normes qui ont vocation à régir la relation de travail. Leur effet normatif est tel qu’ils sont en mesure de s’imposer au contrat de travail. Toutefois, en tant que norme, ils s’insèrent au sein de la hiérarchie des normes de l’ordre juridique étatique qui leur impose de respecter les lois d’ordre public.

 

Leçon 9 : L’application des conventions et accords collectifs

Les conventions et accords collectifs sont conclus à différents niveaux de sorte qu’une entreprise et une collectivité de salariés peuvent être soumises à plusieurs conventions et accords collectifs. Aussi le Code du travail prévoit des règles d’articulation entre les accords collectifs de manière à déterminer laquelle est applicable à la situation du ou des salariés concernés. Par ailleurs, l’application des conventions et accords collectifs revêt une dimension temporelle. Les interlocuteurs sociaux qui concluent un accord collectif peuvent décider de limiter son application dans le temps. Et dans tous les cas, ils peuvent aussi décider de la réviser, voire de la dénoncer. Enfin l’application dans le temps des conventions collectives peut être aussi affectée par les transformations des structures de l’entreprise à l’occasion de restructurations.

 

Leçon 10 : L’entreprise : la consolidation juridique d’un espace normatif

La décentralisation et la contractualisation de la production normative est allée de pair avec une transformation de l’entreprise qui s’impose, non nécessairement comme un sujet de droit, mais comme une espace normatif qui prétend s’émanciper de la tutelle de l’Etat. L’articulation des sources de la représentation des salariés se voit guidée par des considérations qui sont en partie extérieures à son objet : la légitimité et l’efficacité des normes sociales. L’exemple des accords sur l’emploi est à cet égard tout à fait éloquent car ils montrent bien que le droit des salariés à être représentés n’est plus vraiment le cœur de l’articulation des sources de la représentation des salariés. La présente leçon prétend apporter quelques éléments de compréhension de cette évolution.


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