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Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l'activité de l'entreprise

Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l'activité de l'entreprise

Auteur :  Arnaud De Bissy
Spécialités :  Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit fiscal, Droit privé
Niveaux :   Master 1 | Licence 3
Date de mise à jour : septembre 2020

PrésentationPlanObjectifs

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 1" est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal de l'entreprise ou de droit fiscal des affaires.
Ce cours porte sur l'imposition de l'activité de l'entreprise. Ainsi, après une première leçon consacrée au cadre juridique de la fiscalité d'entreprise qui permet de poser les bases de la gestion fiscale des entreprises, sont successivement abordés les principaux impôts qui sont dus par les entreprise ou les entrepreneurs dans le cadre de leur activité : l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise - TVA (3 leçons), et l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux de l'entreprise, à l'impôt sur le revenu (3 leçons), ou à l'impôt sur les sociétés (3 leçons également), selon la forme de l'entreprise.

Leçon 1 : Le cadre juridique de la fiscalité de l'entreprise
Quant au fond d'abord, l'introduction au cours de fiscalité des entreprises débute par l'étude du concept de liberté de gestion. En principe, les entrepreneurs sont libres de faire les choix fiscaux les plus pertinents pour leur entreprise. Pour autant, ce principe de liberté de gestion n'est pas sans limite. Il en existe deux principales : l'acte anormal de gestion et l'abus de droit. Quant à la forme, l'étude se poursuit avec la présentation du contrôle et du contentieux fiscal. Le contrôle fiscal permet à l'administration fiscale de rechercher, réparer et éventuellement sanctionner les erreurs ou les omissions des contribuables dans leurs déclarations. Si ces derniers entendent contester la décision de l'administration fiscale, ils doivent exercer un recours contentieux.

Leçon 2 : Le domaine de la TVA
Dans cette leçon sont examinées deux questions très différentes. Dans un premier temps, il s'agit se savoir quelles sont les opérations soumises à TVA. Deux situations peuvent se présenter : soit un texte pose expressément un cas d'application obligatoire ou au contraire un principe d'exonération, et dans ce cas il suffit de suivre les prescriptions légales, soit aucun texte spécial ne s'applique, et il est nécessaire de renvoyer aux critères généraux d'application fixés par l'article 256-I du CGI. Dans un second temps, il s'agit d'envisager les problèmes de territorialité liés aux échanges internationaux et à la construction de l'Europe.

Leçon 3 : Le calcul de la TVA
Il s'agit de familiariser aussi l'étudiant avec le mécanisme de la TVA et certains points de détail de la réglementation. Les points essentiels sont : le calcul de la TVA (assiette, taux et exigibilité de la taxe), la déductibilité de la TVA et ses limites (biens exclus du droit à déduction, problèmes liés aux assujettis et redevables partiels), et enfin les régularisations de TVA.

Leçon 4 : Les obligations des assujettis à la TVA
Les obligations en matière comptable et fiscale des entreprises assujetties à la TVA dépend de leur régime d'imposition ; régime du réel "normal" ou du régime "simplifié" d'imposition. Les "micro-entreprises" sont dispensées de TVA ("franchise en base").

Leçon 5 : La notion de BIC
La leçon s'intéresse au bénéfice imposable des entreprises commerciales. Celui-ci présente trois caractères : c'est un bénéfice commercial (il faut donc définir le domaine d'application de cette catégorie de revenus), c'est un bénéfice fiscal (à distinguer du bénéfice comptable), et c'est un bénéfice mondial (il prend en compte les résultats des exploitations situées à l'étranger ; ce caractère sera développé dans la leçon n°7).

Leçon 6 : Le calcul des BIC
La leçon explique la formation du bénéfice imposable, en faisant la différence entre le bénéfice "brut" et le bénéfice "net" :- Le bénéfice "brut", est obtenu par différence entre les achats et les ventes (ou les prestations de services), corrigé par la variation des stocks.- Le bénéfice "net", correspond au bénéfice brut, tel que diminué des autres charges de l'entreprise (frais généraux, amortissements et provisions notamment), et majoré des autres produits (plus-values et subventions notamment).

Leçon 7 : L'imposition des BIC
Cette leçon permet de replacer les BIC dans le cadre de l'impôt sur le revenu auquel ils sont soumis. Sont successivement étudiés les aspects suivants de l'IR : le domaine d'application (personnes imposables), l'assiette (revenu imposable), le calcul (barème progressif de l'IR), puis la déclaration et le paiement. La leçon donne aussi quelques indications en ce qui concerne d'autres impôts qui viennent s'ajouter à l'IR : les plus-values privées de cession et les prélèvements sociaux additionnels (CSG, CRDS, le Prélèvement social et sa contribution additionnelle, et la contribution sociale).

Leçon 8 : Le domaine de l'IS
L'impôt sur les sociétés est l'impôt qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux. Le domaine d'application est toutefois plus complexe qu'il n'y paraît dans la mesure ou il existe des "passages" entre l'IR et l'IS et que certaines entreprises peuvent être exonérées d'IS, en out ou en partie. Par comparaison, le domaine d'application territorial de l'IS apparaît plus simple dans la mesure ou seuls les bénéfices réalisés en France sont imposés en France (principe de "territorialité" de l'IS). Toutefois, afin de lutter contre les délocalisations artificielles de bénéfices à l'étranger, le législateur a institué tout un ensemble de présomptions fiscales, dont la mise en œuvre n'est pas toujours simple.

Leçon 9 : L'assiette de l'IS
Les bénéfices des sociétés soumises à l'IS sont toujours calculés à partir des règles BIC ; c'est une différence avec les entreprises à l'IR (V. leçons 5 et 6). Par exception aux règles BIC, il existe un certain nombre d'exceptions, dont certaines sont à l'avantage de l'entreprise (ex : les plus-values à long terme sur cession de titres de participation sont exonérées), et d'autres à son détriment (ex : plafonnement générale des frais financiers).

Leçon 10 : Les modalités de l'IS
Du fait de la reconnaissance de la personnalité fiscale des sociétés soumises à l'IS, ces dernières sont personnellement tenues de déclarer leurs résultats, de calculer et de payer l'impôt correspondant. Ce dernier est en principe égal à 33 1/3 % des bénéfices (15% pour les PME). Il est acquitté au moyen de 4 acomptes calculés sur les résultats de l'année antérieure. Au cas de déficit, la société peut le reporter en avant ou en arrière.

Maîtriser les principaux impôts qui touchent l'activité de l'entreprise : l'IR (BIC), l'IS et la TVA.

 

Prérequis :

Le cours de fiscalité d'entreprise suppose de bonnes connaissances en droit des contrats, en droit commercial et en droit des sociétés. Une bonne connaissance du système fiscal français est nécessaire, particulièrement de l'impôt sur le revenu. Des connaissances en comptabilité sont un atout considérable.

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