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Histoire du droit des finances publiques et du droit fiscal

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit fiscal
  • Finances publiques
  • Histoire du droit
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : décembre 2014

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours doit permettre de mieux comprendre les enjeux politiques et sociaux qui influencent l’évolution des finances publiques. Au-delà des notions fiscales et financières fondamentales, ce cours vise à restituer l’histoire des finances publiques dans celle de la construction de l’État. Ce ne sont pas tant des connaissances qui sont attendues, que l’apprentissage d’une réflexion, d’une manière de regarder autrement cette discipline.

Dans ce cours nous aborderons donc des notions telles que : socio-genèse de l’État, gestion domestique, gestion bureaucratique, bureaucratisation, professionnalisation, État-major fiscal, révoltes sociales, révoltes populaires, violence symbolique, capital juridique, État, finances publiques, taille, corvées, dîmes, emprunts, impôt sur le revenu, contributions foncières et mobilières, Révolution fiscale, science financière…

Leçon 1 : Une histoire des finances publiques ?
Il s’agit de comprendre comment l’histoire des finances publiques a été faite, pour mieux comprendre quel sera notre méthode et notre propre approche de cette histoire.

Leçon 2 : « Le roi doit vivre du sien » (XIIe – XIVe siècles)
La représentation traditionnelle, selon laquelle le roi doit vivre du sien, est de moins en moins tenable. Le roi gagne en puissance, en prestige, en autorité et en légitimité. Il ne peut plus vivre du revenu de son domaine. Il se doit donc de trouver des ressources extraordinaires. Il les copie sur les impôts féodaux (cens, taille, et aides) et les justifie par des justes causes (guerres et croisades). Il faut attendre le XIVe et le XVe siècle pour que cette imposition royale devienne un véritable système.

Leçon 3 : Multiplication et enracinement des ressources extraordinaires (XIVe – XVIe siècles)
L’évolution des ressources financières de la monarchie montre que, dans les faits, les besoins financiers d’une monarchie toujours plus puissante commandent nécessairement un accroissement des revenus extraordinaires. Pour autant, il ne faut pas avoir une vision biaisée de cette histoire de l’impôt : le monopole fiscal (que nous connaissons aujourd’hui) n’est devenu une réalité qu’après un temps long de mise en place et de légitimation. Il a d’ailleurs toujours été contesté sous la monarchie, ne serait-ce que parce que d’autres institutions se sont déclarées détentrices du pouvoir d’accorder l’impôt au roi.

Leçon 4 : Professionnalisation et spécialisation de l'administration financière (XIIIe – XVIe siècles)
Pour perpétuer sa domination et celle de sa lignée, le roi choisit de confier progressivement la gestion de sa maison à des novi homines de plus en plus spécialisés.

Leçon 5 : Le déploiement d'une bureaucratie fiscale (XVIe - XVIIIe siècles)
La maîtrise des flux financiers est un enjeu déterminant dans la construction de l’État : de la bonne marche de ces flux dépend l’efficacité de l’État royal, c’est-à-dire sa capacité à assurer sa domination.

Leçon 6 : Fiscalité, désordres économiques, et révoltes sociales (XVIe – XVIIIe siècles)
Nous tenterons d'envisager quel est le poids réel de l’impôt dans les révoltes sociales (qui sont souvent qualifiées de fiscales), avant d’essayer d’y voir plus clair dans les nombreuses révoltes fiscales.

Leçon 7 : L'essor de la science financière au XVIIIe siècle
Le XVIIIe siècle est celui de la naissance de l’économie politique comme science spécialisée (voir les Physiocrates), mais c’est aussi la naissance de la science financière et fiscale. Nous verrons que cette science ne peut se déployer qu’à deux conditions : un espace du débat laissé ouvert par le pouvoir politique, qui voit dans la discussion fiscale plus souvent une contestation fiscale (il encadre alors strictement cet espace de débat) ; une offre politique, c’est-à-dire une demande de diagnostics et de solutions financiers, comme ce sera surtout le cas entre 1760 et 1789.

Leçon 8 : La Révolution fiscale
La Révolution a bâti un système fiscal qui a permis d’assurer un nouvel équilibre social ; qui a été rapidement incorporé et assimilé par les administrateurs et les contribuables ; et qui a jeté les bases d’une gestion bureaucratique de l’impôt, faisant de ce système fiscal un outil assurant la perpétuation de la domination de l’État, mais aussi de l’équilibre des rapports de force sociaux.

Leçon 9 : « L'ordre » financier des notables
Le Consulat mène à bout à la fois la réforme de la fiscalité, en introduisant de plus en plus d’impôts indirects, mais aussi en réformant l’administration fiscale, de plus en plus coupée du contribuable, peuplée d’un personnel compétent et aux ordres, autrement dit d’un état-major fiscal ; la suite du XIXe siècle est marquée par une apparente stabilité fiscale et administrative.

Leçon 10 : La bataille de l'impôt sur le revenu (XIXe – XXe siècles)
Dès la seconde moitié du XIXe siècle, l’impôt progressif sur le revenu est réclamé, notamment par les républicains. S’engage alors une longue bataille politique pour imposer cette réforme, que d’autres pays, comme l’Angleterre, mettent en œuvre beaucoup plus tôt qu’en France. Nous verrons d’abord l’affrontement idéologique, avant de voir les réalisations.

Le cours se propose de retracer la « construction » des finances publiques. Il s’agit de comprendre les enjeux politiques, sociaux et juridiques qui ont présidé à la mise en place d’une fiscalité d’État et d’une gestion bureaucratique des finances.

 

Prérequis :

Il est nécessaire de connaître les cours relatifs à l’Introduction historique au droit et à l’Histoire des institutions.


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