Portail  Cours UNJF  Finances publiques de l'État

Finances publiques de l'État

Finances publiques de l'État
Façade de l'entrée de la Cour d'honneur du Palais Cambon qui loge la Cour des comptes française à Paris en France

Spécialités :  Administration publique, Droit public, Finances publiques
Niveaux :   Licence 2 | Licence 3
Concours Administratif.
Date de mise à jour : septembre 2021

PrésentationPlanObjectifsPré-requis

Il s'agit, dans ce cours, de présenter les questions essentielles qui concernent le fonctionnement financier de l'État. Mais au-delà des techniques que les finances publiques mettent en œuvre, il s'agit, aussi, de donner à ces questions leur dimension politico-économique, en les situant à la fois dans le contexte institutionnel et économique national et dans le cadre européen de la monnaie unique.

Les leçons 6, 9 et 11 sont actualisées par Jérémy Bousquet.

Leçon 1 : Introduction à l’étude des finances publiques de l’État
Présentation du champ disciplinaire des finances publiques de l’État – Évolution historique.
ATTENTION : de nombreux éléments présentés dans cette leçon sont indispensables à la compréhension des autres leçons de ce cours.

Leçon 2 : Le cadre européen des finances publiques françaises
Depuis le traité de Maastricht, les finances publiques des Etats membres de l'Union européenne sont soumises à diverses contraintes budgétaires dans le cadre de l'Union économique et monétaire. L'existence d'une monnaie unique implique en effet un encadrement des politiques budgétaires nationales, destiné à assurer la convergence économique et financière des Etats.

Leçon 3 : Le cadre national des finances publiques françaises
Les finances publiques de l'Etat français ont été régies pendant plus de quarante ans par l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. La "logique de moyens" institutionnalisée par ce texte a cependant trouvé ses limites, eu égard notamment à l'évolution du contexte mondial et européen. C'est aujourd'hui la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) – qui instaure une "logique de résultats" – qui constitue la "Constitution financière" de la France.

Leçon 4 : Les ressources de l’Etat
L’État doit se procurer des ressources pour financer ses charges. Ces ressources sont essentiellement fiscales, mais non exclusivement : aujourd'hui le problème financier majeur des les Etats est d'être très fortement endettés.
Ils disposent en principe de la faculté de moduler leurs ressources, notamment pour tenter d'agir sur le contexte économique ; mais ces actions connaissent d'importantes limites.

Leçon 5 : Les charges de l’État
L’État contemporain assume des dépenses de plus en plus diversifiées, et importantes en volume. Elles répondent à la multiplication des fonctions qui lui incombent désormais.
Ces charges constituent aujourd'hui un moyen privilégié de l'action économique des États ; mais leur évolution doit impérativement être maîtrisée.

Leçon 6 : Les grands principes budgétaires classiques
Les grands principes budgétaires classiques sont pour l’essentiel l’héritage du XIXème siècle. S’ils ont résisté au temps, ils ont du toutefois s’adapter à des nouvelles contraintes tirées de la nécessité d’introduire une pluriannualité des exercices budgétaires ou afin de satisfaire certaines exigences européennes.

Leçon 7 : Équilibre et sincérité budgétaires : nouvelles contraintes pour les finances publiques de l’État
L'équilibre et la sincérité budgétaires sont deux contraintes récemment consacrées juridiquement, mais qui pesaient déjà sur les finances publiques. Il s'agit ici d'en mesurer la portée, notamment au regard de la mutation actuelle des finances de l’État.

Leçon 8 : L’élaboration gouvernementale du projet de loi de finances
Il s'agit ici de détailler le processus d'élaboration par le Gouvernement du projet de loi de finances qui sera soumis à l'approbation du Parlement. Cette phase est primordiale, non seulement en raison des prérogatives juridiques de l'exécutif en matière financière, mais aussi parce que la loi de finances est le support privilégié des politiques gouvernementales.

Leçon 9 : Le Parlement et les lois de finances
Dès le XIXème siècle, le baron Louis avait énoncé une règle des quatre temps alternés: si le gouvernement prépare le budget et l'exécute, le Parlement décide et contrôle. Ce calendrier manifeste une répartition des compétences alternées où le rôle du Parlement n'est en rien dérisoire. L'objet de cette leçon sera d'étudier la phase de décision budgétaire et la phase de contrôle du Parlement

Leçon 10 : Le Conseil constitutionnel et les finances publiques de l’État
Le Conseil constitutionnel a joué un rôle essentiel dans l'interprétation et l'application de l'ordonnance de 1959, et sa jurisprudence a directement influencé le contenu de nombreuses dispositions de la LOLF. Bien qu'il ne soit pas systématiquement appelé à se prononcer sur toutes les lois de finances, il tient toujours aujourd'hui une place déterminante en matière de finances publiques.

Leçon 11 : L'exécution comptable de la loi de finances
Cette leçon présente les règles relatives à l'exécution comptable du budget de l'Etat issues notamment du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Il s'agit ainsi d'étudier et d'identifier les différents acteurs de cette exécution et les procédures permettant de réaliser les dépenses et les recettes de l'Etat.

Leçon 12 : Les contrôles de l’exécution des lois de finances par la Cour des comptes
La Cour des comptes est une juridiction financière, mais elle a également des compétences non juridictionnelles extrêmement diversifiées. Son rôle en matière de contrôle de l'exécution des lois de finances a été considérablement accru, par la LOLF en 2001, et par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

 

L'objectif de ce cours est de permettre de mieux connaître le rôle essentiel des finances publiques dans la vie d'un État. Il vise en effet à préciser les contraintes qui pèsent sur la gestion financière publique, et à faire comprendre les stratégies économiques et financières qui, dans ce cadre, peuvent être mises en œuvre.

 

Une bonne connaissance des autres branches du droit public (notamment droit constitutionnel et droit de l'Union européenne) est utile pour aborder plus facilement certaines notions de finances publiques de l'Etat. Ce cours opère d'ailleurs des renvois vers d'autres cours de l'UNJF.

Cours sur le même sujet

Finances sociales

Finances sociales

L’étude du périmètre des « finances sociales » permet de constater que la complexité de l’organisation et du financement de la protection sociale...

Contentieux fiscal

Contentieux fiscal

Ce cours de contentieux fiscal décrit et explique les droits et les obligations de l'administration fiscale et du contribuable. Il a vocation, en particulier,...

Droit européen : l'ordre juridique de l'Union Européenne

Droit européen : l'ordre juridique de l'Union Européenne

Ce cours traite de ce que l'on peut appeler le droit institutionnel de l'Union européenne, c'est à dire qu'il s'attache à dégager tous les traits du...

Droit général de l'Union Européenne : les institutions européennes

Droit général de l'Union Européenne : les institutions européennes

Ce cours est abordé sous ces deux angles : - dans une première partie, il retrace le processus d'intégration européenne, son origine, sa signification,...

Droit constitutionnel (2) : la Vème République

Droit constitutionnel (2) : la Vème République

Ce cours a pour objet une connaissance générale du système institutionnel et politique de la Vème République. Il prend en compte tant les aspects...

Droit constitutionnel (1) : théorie générale de l'État - histoire constitutionnelle de la France

Droit constitutionnel (1) : théorie générale de l'État - histoire constitutionnelle de la France

Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement...

Histoire du droit des finances publiques et du droit fiscal

Histoire du droit des finances publiques et du droit fiscal

Ce cours doit permettre de mieux comprendre les enjeux politiques et sociaux qui influencent l’évolution des finances publiques. Au-delà des notions...

Droit fiscal

Droit fiscal

Le cours commence par les deux premières leçons fournissant les bases juridiques du droit fiscal (Introduction et sources). Puis 6 leçons spécialisées...

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech