IT news Finances sociales Auteur : Anne-Claire Dufour Spécialités : Droit public Droit social Finances publiques Niveau : Master Date de mise à jour : décembre 2019 Accéder au cours PrésentationPlanObjectifs L’étude du périmètre des « finances sociales » permet de constater que la complexité de l’organisation et du financement de la protection sociale en France. Différents acteurs entrent en jeu, que ce soit au nom d’une logique assurantielle, d’une logique de solidarité nationale ou d’une volonté de décentraliser l’action sociale. Les lois de financement de la sécurité sociale, instituées en 1996, permettent au Parlement de se prononcer sur le financement des administrations de sécurité sociale qui assurent la grande majorité des prestations sociale. Il constate ainsi chaque année le déficit de la sécurité sociale malgré les efforts de maîtrises des dépenses et de diversification des ressources. Par ailleurs, la sécurité sociale se trouve confrontée à défis tels que le traitement de la dette sociale ou la montée en puissance des charges liées à la dépendance. Leçon 1 : Le champ des finances sociales Leçon 2 : Les lois de financement de la Sécurité sociale Leçon 3 : Les relations financières entre l’Etat et la protection sociale Leçon 4 : La complexité des circuits de financement de la Sécurité sociale Leçon 5 : La diversité des ressources de la Sécurité sociale Leçon 6 : Les tentatives de maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale Leçon 7 : Le financement de la dépendance Leçon 8 : Le traitement de la "dette sociale" Le cours de Finances sociales a pour objectif de mettre en lumière la complexité du financement de la protection sociale, et plus particulièrement de la sécurité sociale. Longtemps alimentées quasi exclusivement par des cotisations et exclus du champ d’intervention parlementaire, les finances de la sécurité sociale ont désormais pleinement leur place au sein des finances publiques. Il s’agit alors de comprendre comment s’est opéré le mouvement de fiscalisation et en quoi la création des lois de financement de la sécurité sociale a marqué une étape déterminante de l’histoire du financement de la protection sociale. Prérequis : L’étude des Finances sociales suppose une curiosité pour les missions et l’organisation de la protection sociale, puisqu’il n’est ici pas possible d’approfondir toutes les facettes du système de protection sociale. Par ailleurs, afin de mieux comprendre la spécificité du traitement du financement de la sécurité sociale, il est conseiller de maîtriser les Finances de l’Etat. Cours sur le même sujet Épistémologie juridique Ce cours se veut être une initiation pour les étudiants en droit désireux de comprendre ce qu’ils font sur les bancs de la faculté de droit. Si la... Droit des libertés fondamentales Les libertés publiques peuvent être définies comme des droits de l'homme reconnus et consacrés par le droit positif. Il existe une affirmation interne... Droit constitutionnel allemand ... Droit de la propriété des personnes publiques L’adoption d’un Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a permis de modifier l’accent porté jusqu’à présent sur le droit... Droit des services publics Prochainement disponible. Le service public a en France une portée emblématique. Très souvent invoqué dans les discours politiques et syndicaux, notamment... Droit de la responsabilité administrative La responsabilité des personnes publiques, ou responsabilité administrative, désigne l'obligation qui incombe à l'administration de réparer les dommages...
