IT news Finances sociales Auteur : Anne-Claire Dufour Spécialités : Droit social Finances publiques Niveau : Master Date de mise à jour : décembre 2019 Accéder au cours PrésentationPlanObjectifs L’étude du périmètre des « finances sociales » permet de constater que la complexité de l’organisation et du financement de la protection sociale en France. Différents acteurs entrent en jeu, que ce soit au nom d’une logique assurantielle, d’une logique de solidarité nationale ou d’une volonté de décentraliser l’action sociale. Les lois de financement de la sécurité sociale, instituées en 1996, permettent au Parlement de se prononcer sur le financement des administrations de sécurité sociale qui assurent la grande majorité des prestations sociale. Il constate ainsi chaque année le déficit de la sécurité sociale malgré les efforts de maîtrises des dépenses et de diversification des ressources. Par ailleurs, la sécurité sociale se trouve confrontée à défis tels que le traitement de la dette sociale ou la montée en puissance des charges liées à la dépendance. Leçon 1 : Le champ des finances sociales Leçon 2 : Les lois de financement de la Sécurité sociale Leçon 3 : Les relations financières entre l’Etat et la protection sociale Leçon 4 : La complexité des circuits de financement de la Sécurité sociale Leçon 5 : La diversité des ressources de la Sécurité sociale Leçon 6 : Les tentatives de maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale Leçon 7 : Le financement de la dépendance Leçon 8 : Le traitement de la "dette sociale" Le cours de Finances sociales a pour objectif de mettre en lumière la complexité du financement de la protection sociale, et plus particulièrement de la sécurité sociale. Longtemps alimentées quasi exclusivement par des cotisations et exclus du champ d’intervention parlementaire, les finances de la sécurité sociale ont désormais pleinement leur place au sein des finances publiques. Il s’agit alors de comprendre comment s’est opéré le mouvement de fiscalisation et en quoi la création des lois de financement de la sécurité sociale a marqué une étape déterminante de l’histoire du financement de la protection sociale. Prérequis : L’étude des Finances sociales suppose une curiosité pour les missions et l’organisation de la protection sociale, puisqu’il n’est ici pas possible d’approfondir toutes les facettes du système de protection sociale. Par ailleurs, afin de mieux comprendre la spécificité du traitement du financement de la sécurité sociale, il est conseiller de maîtriser les Finances de l’Etat. Cours sur le même sujet Les relations individuelles et collectives de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux Ce cours est centré sur les éléments du droit du travail susceptibles de créer un contre pouvoir face à l'employeur. Cela passe par la représentation... Les relations individuelles et collectives de travail : sources et contrat de travail On peut distinguer ici trois parties : les sources de la matière (Partie 1) - la mise en place de la relation de travail (Partie 2) et le terme de cette... Les relations individuelles et collectives de travail : conditions d'emploi Ce cours a pour finalité de présenter les principaux thèmes relatifs aux conditions d'emploi applicables à un salarié.Cela concerne, à la fois, les... Finances publiques de l'État Il s'agit, dans ce cours, de présenter les questions essentielles qui concernent le fonctionnement financier de l'État. Mais au-delà des techniques... Droit social international et européen Le cours se divise en quatre axes principaux : 1- Une introduction générale substantielle. Ce premier axe a pour objectif de comprendre la raison d’être... Droit social : relations collectives Le cours de Relations collectives de travail a pour objet l’étude des règles qui régissent les relations entre, d’un côté, les salariés ou leurs...
