Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ...
Conférence du cycle 2023 2024 "Le droit selon…" organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Olivier Serra, doyen de la Faculté de droit et de science...
Conférence organisée par le CRDT Centre de Recherche droit & territoire Université de Reims Champagne Ardennes...
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante...
Conference launches a partnership between the Universities of Nantes, Birmingham, Florence, Murcia and Kyiv...
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L’étude du périmètre des « finances sociales » permet de constater que la complexité de l’organisation et du financement de la protection sociale en France. Différents acteurs entrent en jeu, que ce soit au nom d’une logique assurantielle, d’une logique de solidarité nationale ou d’une volonté de décentraliser l’action sociale. Les lois de financement de la sécurité sociale, instituées en 1996, permettent au Parlement de se prononcer sur le financement des administrations de sécurité sociale qui assurent la grande majorité des prestations sociale. Il constate ainsi chaque année le déficit de la sécurité sociale malgré les efforts de maîtrises des dépenses et de diversification des ressources. Par ailleurs, la sécurité sociale se trouve confrontée à défis tels que le traitement de la dette sociale ou la montée en puissance des charges liées à la dépendance.
Leçon 1 : Le champ des finances sociales
Leçon 2 : Les lois de financement de la Sécurité sociale
Leçon 3 : Les relations financières entre l’Etat et la protection sociale
Leçon 4 : La complexité des circuits de financement de la Sécurité sociale
Leçon 5 : La diversité des ressources de la Sécurité sociale
Leçon 6 : Les tentatives de maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale
Leçon 7 : Le financement de la dépendance
Leçon 8 : Le traitement de la "dette sociale"
Le cours de Finances sociales a pour objectif de mettre en lumière la complexité du financement de la protection sociale, et plus particulièrement de la sécurité sociale. Longtemps alimentées quasi exclusivement par des cotisations et exclus du champ d’intervention parlementaire, les finances de la sécurité sociale ont désormais pleinement leur place au sein des finances publiques. Il s’agit alors de comprendre comment s’est opéré le mouvement de fiscalisation et en quoi la création des lois de financement de la sécurité sociale a marqué une étape déterminante de l’histoire du financement de la protection sociale.
L’étude des Finances sociales suppose une curiosité pour les missions et l’organisation de la protection sociale, puisqu’il n’est ici pas possible d’approfondir toutes les facettes du système de protection sociale. Par ailleurs, afin de mieux comprendre la spécificité du traitement du financement de la sécurité sociale, il est conseiller de maîtriser les Finances de l’Etat.
Il s'agit, dans ce cours, de présenter les questions essentielles qui concernent le fonctionnement financier de l'État. Mais au-delà des techniques...
Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale.Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle...
Ce cours doit permettre de mieux comprendre les enjeux politiques et sociaux qui influencent l’évolution des finances publiques. Au-delà des notions...
