IT news Finances sociales Auteur : Anne-Claire Dufour Spécialités : Droit public Droit social Finances publiques Niveau : Master Date de mise à jour : septembre 2017 Accéder au cours PrésentationPlan L’étude du périmètre des « finances sociales » permet de constater que la complexité de l’organisation et du financement de la protection sociale en France. Différents acteurs entrent en jeu, que ce soit au nom d’une logique assurantielle, d’une logique de solidarité nationale ou d’une volonté de décentraliser l’action sociale. Les lois de financement de la sécurité sociale, instituées en 1996, permettent au Parlement de se prononcer sur le financement des administrations de sécurité sociale qui assurent la grande majorité des prestations sociale. Il constate ainsi chaque année le déficit de la sécurité sociale malgré les efforts de maîtrises des dépenses et de diversification des ressources. Par ailleurs, la sécurité sociale se trouve confrontée à défis tels que le traitement de la dette sociale ou la montée en puissance des charges liées à la dépendance. Leçon 1 : Le champ des finances sociales Leçon 2 : Les lois de financement de la Sécurité sociale Leçon 3 : Les relations financières entre l’Etat et la protection sociale Leçon 4 : La complexité des circuits de financement de la Sécurité sociale Leçon 5 : La diversité des ressources de la Sécurité sociale Leçon 6 : Les tentatives de maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale Leçon 7 : Le financement de la dépendance Leçon 8 : Le traitement de la "dette sociale" Cours sur le même sujet Sujets et sources du droit international public L’étude du droit international public suppose que soit connues ses spécificités. Défini comme le « droit de la société internationale », il est... Introduction au droit Ce cours d'Introduction au droit aborde les spécificités de la matière (contraintes et outils spécifiques) et livre un résumé du droit français... Droit de l'urbanisme Ce cours a pour objet d'appréhender l'essentiel du droit de l'urbanisme, en distinguant si possible pour chacune des étapes et des procédures les règles... Droit social international et européen Le cours se divise en quatre axes principaux : 1- Une introduction générale substantielle. Ce premier axe a pour objectif de comprendre la raison d’être... Institutions administratives Droit du sport L'objet de ce cours, qui a pour thème le « droit du sport », consiste tout d'abord à s'interroger sur la manière dont le sport a été saisi par le... Tags: Droit public Finances publiques Droit social
