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Droit de la protection sociale

Justice-marteau

Spécialités :
  • Droit de la santé
  • Droit privé
  • Droit social
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : mars 2018

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours tend tout d'abord à appréhender les notions de sécurité sociale et de protection sociale. Il vise ensuite à présenter l'architecture structurelle de la protection sociale de base. Il a enfin vocation à aborder l'examen approfondi de la prise en charge des principaux risques sociaux tels que la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et maladies professionnelles.

Ce cours est actualisé par Marie Mesnil, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l'université Rennes 1.

Leçon 1 : Eléments introductifs
Il est nécessaire de comprendre les raisons pour lesquelles un Etat, et en particulier l'Etat français a mis en oeuvre un régime de protection sociale. Dès lors, cela permet de mieux appréhender les finalités du système de protection sociale.

Leçon 2 : Les grandes étapes historiques de la protection sociale
L'évolution historique de la construction de la protection sociale française permet de comprendre que le système actuel est le fruit de multiples expériences et que certaines difficultés, notamment de financement, sont particulièrement prégnantes dans ce domaine juridique.

Leçon 3 : Organisation générale et contentieux de la sécurité sociale
Le système français repose sur un régime général dont on vante la primauté. Mais il est nécessaire d'appréhender la mosaïque des différents régimes qui rend particulièrement complexe l'organisation de la Sécurité sociale. La vocation universelle du régime général est restée lettre morte même si l'on peut penser que le législateur contemporain cherche à simplifier les règles (par exemple en élaborant un régime unique pour les non-salariés). Quant au contentieux, il fut nécessaire d'aménager des règles spécifiques compte tenu des règles applicables aux litiges. Cela doit se faire en cohésion avec les principes directeurs du procès, garantissant la légitimité de la décision de justice.

Leçon 4 : Organisation du régime général de la sécurité sociale
La sécurité sociale étant un dispositif d’assurances sociales, le financement du régime général repose en principe sur une double cotisation employeur-salarié. Mais, compte tenu des nouveaux besoins et d'un certain affaiblissement des ressources, il fut nécessaire de développer d'autres modes de financement, d’où une fiscalisation progressive et croissante des ressources de la sécurité sociale.

Leçon 5 : Financement du régime général de la sécurité sociale

Leçon 6 : Contentieux de la sécurité sociale

Leçon 7 : Les risques maladie - maternité - invalidité - décès
Il est nécessaire de comprendre la prise en charge des différentes pathologies pouvant être subies par un assuré social. Les modes de prise en charge peuvent être différents selon la nature du risque.

Leçon 8 : Le risque accident du travail - maladies professionnelles
L'accident du travail est un événement soudain intervenant à l'occasion du travail d'une personne. La maladie professionnelle, quant à elle, ne revête pas ce caractère de soudaineté. Par ailleurs, leurs modes de prise en charge divergent sensiblement de la prise en charge de la maladie subie par un assuré en dehors de son travail. Il est essentiel de déterminer les conditions juridiques de reconnaissance de ces risques sociaux.

Leçon 9 : Le risque vieillesse
Le système de retraite en droit français repose sur un principe de répartition rappelé encore par les récentes réformes. Mais il est mis en difficulté par les modifications démographiques et économiques de la société. Il faut alors déterminer de nouveaux modes de financement sans renoncer au principe de solidarité nationale.

Leçon 10 : La branche famille
Cette leçon permet de comprendre quelles sont les différentes prestations versées aux familles, sachant que le cadre dépasse la volonté politique de favoriser la démographie. La compétence de la caisse d'allocations familiales est ainsi matérielle.

Leçon 11 : Le risque chômage
Les difficultés liées à l'emploi ont profondément modifiées les règles de financement du chômage. Elles ont nécessité des réformes importantes quant aux aides apportées aux personnes sans travail tant financières que dans la recherche d'un nouvel emploi. Mais il faut également souligner la modification du cadre institutionnel de prise en charge des demandeurs d’emploi (notamment la création de Pôle Emploi).

 

Suivre la progression recommandée, notamment bien appréhender le cadre organisationnel de la protection sociale afin de mieux aborder l'étude de chaque risque social.

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