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Histoire du droit social

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Spécialités :
  • Histoire du droit
  • Droit social
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : septembre 2016

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Dans l’ancienne France, existe un conservatisme institutionnel auquel n’échappent pas l’organisation du travail et l’assistance. Mais le XVIIIe siècle va voir cet édifice, hérité du Moyen Âge, quelque peu bousculé, et se lézarder avec l’émergence d’idées nouvelles, auxquelles la Révolution française allait donner réalité.

Leçon 1 : Introduction - Travail et assistance jusqu'à la Révolution de 1789
Dans l’ancienne France, existe un conservatisme institutionnel auquel n’échappent pas l’organisation du travail et l’assistance. Mais le XVIIIe siècle va voir cet édifice, hérité du Moyen Âge, quelque peu bousculé, et se lézarder avec l’émergence d’idées nouvelles, auxquelles la Révolution française allait donner réalité.

Leçon 2 : Une société d’exclusion dans la première moitié du XIXe siècle
La Révolution française avait préconisé un modèle d'organisation économique et sociale. Dans le domaine du travail, elle voulait une société composée de petits producteurs, maîtres de leurs outils de travail et de leurs mouvements, une société où les salariés auraient leur place avec des libertés civiles et professionnelles. Elle souhaitait mettre en place un système de protection sociale offrant de sérieuses garanties, notamment aux plus démunis, avec une prise en charge par l'État des principaux risques sociaux. Quelques décennies plus tard, cet optimisme n'est plus de mise.

Leçon 3 : L’œuvre sociale du Second Empire (1852-1870)
Sous le Second Empire, la France est le théâtre de profondes transformations :
- triomphe du capitalisme, ;
- avènement du Second Empire ;
- constitution du prolétariat ouvrier.
Dans ce monde en mutations politiques, économiques et sociales existe un énorme décalage entre la richesse des uns et la pauvreté des autres. Il s'agit de voir quelles solutions les forces en mouvement ont apportées à la situation ouvrière et comment elles ont envisagé la protection sociale.

Leçon 4 : Les acteurs du droit social sous la Troisième République
Si l'apport historique dans l'élaboration d'un droit visant à réguler les relations de travail n'est pas négligeable, ce sont véritablement les hommes de la Troisième République qui vont s'attaquer aux problèmes sociaux, surtout à partir des années 1880. Le régime s'engage à ce moment-là sur la voie de la création d'un droit nouveau, le droit du travail. L'élaboration de ce droit n'a eu d'égale difficulté que celle de son application. C'est ce qui explique la mise en scène d'une multitude d'acteurs, qu'ils soient institutionnels ou penseurs.

Leçon 5 : L’aménagement républicain de la relation de travail (1870-1940)
La relation de travail s'est longtemps exprimée à travers le seul contrat individuel. Ce dernier a connu des évolutions :
- d'abord, il a été soumis au droit commun ;
- puis il a fait l'objet d'une réglementation spécifique.
Ce n'est que plus tardivement que sont apparues les conventions collectives de travail, expression du passage de la logique individualiste du Code civil à celles :
- de la solidarité ;
- du droit collectif.

Leçon 6 : L’œuvre législative de la Troisième République (1870-1940)
Par rapport aux régimes politiques précédents, la Troisième République se singularise par un interventionnisme accru. Le recul de la perspective historique permet de reconnaître que la suppression du vieux régime des corporations et la liberté sans garde-fou du premier XIXe siècle n'a pas mis les salariés à l'abri de la misère, et ce pour plusieurs raisons :
- le système laisse l'employé seul face à l'employeur, étant donné la prohibition des groupements ; cet isolement rend délicate la négociation des clauses de son contrat, et dans un contexte de forte concurrence, le patron tente de réduire les coûts de production et d'imposer des bas salaires ;
- le salarié est privé de toute protection légale, puisque les pouvoirs publics ne veulent pas s'immiscer dans les relations de travail. ; de fait, le salarié, désormais isolé, se retrouve dans une situation plus défavorable que le compagnon de l'Ancien Régime, à qui les statuts corporatifs assuraient un minimum de protection ; or, cette absence de protection se fait de plus en plus sentir dans le contexte d'industrialisation du XIXe siècle ;
- enfin, le capitalisme industriel établit une barrière entre les employeurs et les salariés. Dans les corporations existait l'idée de solidarité entre les membres. Au contraire, dans l'entreprise capitaliste, patrons et salariés vivent isolément. Au sein des sociétés anonymes, qui se développent à partir de 1867, le patron apparaît aux yeux des ouvriers comme un être abstrait et invisible, qu'ils ne voient jamais. Cette suppression de contacts personnels est la cause de graves malentendus, et d'une rupture entre le monde des patrons et celui des ouvriers, qui ne se comprennent plus.
La première moitié du XIXe siècle était donc caractérisée par l'abstention de l'État, dans une logique libérale. À l'inverse, la période qui s'ouvre en 1880, appelée la Belle Époque, voit un changement majeur s'opérer. On assiste en effet à la seconde révolution industrielle, celle de l'électricité, du pétrole, et de la chimie. Les premières très grandes usines voient le jour.

Leçon 7 : L’invention républicaine de la solidarité (1870-1940)
Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, les acteurs traditionnels de l'assistance ont toujours un rôle à jouer : l'Église, la mutualité, le patronat social ou les œuvres privées en tous genres, parce que l'assistance reste le seul mode d'intervention compatible avec le libéralisme. Mais des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent chez les républicains de gauche ou de progrès surtout, mais pas exclusivement, pour réclamer une intervention de l'État dans le domaine social.

Leçon 8 : Vichy et le droit social
Avec l'avènement du régime de Vichy, en 1940, c'est une parenthèse qui s'ouvre en matière de droit social. Le 10 juillet 1940, l'Assemblée nationale réunie vote les pleins pouvoirs au gouvernement du maréchal Pétain. Commence alors la période que l'on appelle l'État français. Pétain met en place un régime de confusion des pouvoirs, dans lequel tout passe par lui. Les assemblées ne sont plus réunies et Pétain, hostile à la démocratie, exerce le pouvoir législatif en conseil des ministres. Ces derniers sont d'ailleurs nommés et révoqués par lui. Il entend mettre au pouvoir les « élites naturelles » de la France :
- notables conservateurs ;
- pères de famille ;
- patrons.
En réalité, ce sont les technocrates qui gouvernent dans l'ombre.
L'idée est de construire un pays nouveau, qui ressemblerait à la France d'avant 1789. Le maréchal, en effet, n'a que dédain pour l'œuvre de la Révolution française, dont l'individualisme et l'égalitarisme lui paraissent contraires aux intérêts de la Nation. Il veut remplacer les valeurs révolutionnaires par de nouvelles valeurs :
- l'ordre ;
- la hiérarchie ;
- la discipline.
Il s'agit :
- de revenir à une société d'ordres ;
- d'exalter la famille, cellule de base de la société.
Le régime adopte pour nouvelle devise : Travail, Famille, Patrie.
Sur le plan social, il faut surtout retenir de Vichy deux choses :
- d'abord, la refonte des relations professionnelles dans un document appelé la Charte du travail (section I) ;
- ensuite, le développement de la protection sociale, en faveur de la famille essentiellement (section II).

Leçon 9 : Les Trente Glorieuses (1945-1973)
En matière de droit social, l'expression « Trente Glorieuses » paraît tout à fait appropriée :
- le droit du travail fait des progrès sans précédents et connaît un véritable âge d'or ;
- conformément à ce qu'avait prévu le Conseil National de la Résistance, l'après-guerre va voir se constituer la Sécurité sociale qui, pendant les trois décennies suivantes, va connaître une évolution remarquable, puisque, pour la première fois est mis en place un système de protection sociale destiné à tous les Français.

Leçon 10 : Avancées et menaces au temps des crises (1974-1995)
Dans une période d’alternance, le septennat Giscard et les années Mitterrand voient se succéder deux politiques sociales bien différentes l’une de l’autre.
Même si les choix idéologiques de la droite et de la gauche sont porteurs de forts antagonismes entre la majorité au pouvoir et l’opposition, il reste que ces vingt années connaissent, d’une part, d’incontestables réussites et, d’autre part, la fin de l’âge d’or dans un contexte de crise, des évolutions qui marquent profondément la protection sociale et la condition des salariés.


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