Les présents mélanges ont pour objet de célébrer la richesse de la carrière universitaire de Bernard Gallinato-Contino, professeur émérite d’histoire du droit à l’université de Bordeaux. Ses élèves ont réuni les contributions de juristes, économistes et historiens l’ayant côtoyé au gré de ses recherches portant initialement sur l’histoire du droit du travail et de la protection sociale, avant de s’ouvrir à l’histoire du droit de la vigne et du vin, puis, plus généralement, des affaires. Ces thématiques sont donc naturellement abordées au sein de l’ouvrage, non seulement dans leur dimension nationale, mais aussi locale, le Sud-Ouest ayant fortement marqué l’activité scientifique du dédicataire.

La concurrence est aujourd’hui au premier plan des régulations étatiques nationales ou européennes. Mais elle fait de nouveau l’objet d’un vif débat, en France comme ailleurs : les politiques, les institutions et le droit qui la soutiennent doivent-ils avoir comme objectif exclusif le bien-être des consommatrices et consommateurs ? ou bien ont-ils à limiter les conséquences économiques et sociétales du pouvoir de marché des firmes privées comme publiques et des réseaux sur lesquelles elles s’appuient ? quelle part faire aux libertés fondamentales, aux besoins d’alimentation, de logement et d’énergie, aux enjeux de santé ou de lutte contre le changement climatique, à la souveraineté des nations et de l’Europe ? Les réponses à ces questions passent par la prise en compte de l’histoire des règles qui ont été formulées, des institutions chargées de les faire respecter, des conflits et des crises qu’elles ont suscités, des grandes mutations qui ont modifié l’espace des échanges, des transformations des doctrines applicables, des réformes qui ont réussi ou échoué, mais aussi des initiatives locales, ou des acteurs cachés ou clandestins qui contournent les règles comme des forces qui viennent rompre les consensus établis. Les historiens, sociologues et juristes réunis dans ce livre présentent une histoire des origines, des controverses et des limites de différentes politiques françaises de concurrence du Moyen Âge au xxie siècle. L’objectif est d’aller au-delà des apparences, de cerner les efforts de connaissance et de qualification des produits et des services, d’évaluer les contradictions entre liberté et égalité, entre pénurie et profusion, entre laisser-faire et dirigisme, entre micro-crédit et grands financements, d’expliquer la multiplicité des pratiques anticoncurrentielles en même temps que les implications successives de l’insertion internationale de la France.

LA REVOLUTION FRANCAISE A FAIT TABLE RASE DES INSTITUTIONS SECULAIRES DE L'ANCIENNE FRANCE. L'UNE D'ENTRE ELLES : LA CORPORATION OU COMMUNAUTE DE METIERS EST ENVISAGEE ICI AU COURS DES DERNIERES DECENNIES DE L'ANCIEN REGIME DANS UN DES PLUS GRANDS PORTS DE L'EPOQUE : BORDEAUX. QUEL EST, A L'HEURE OU LE CAPITALISME COMMERCIAL FAIT LA FORTUNE DE BORDEAUX, LE DEGRE DE VITALITE DE LA CORPORATION? QUELLE EST SA PLACE EFFECTIVE AU SEIN DU MONDE DU TRAVAIL? APRES AVOIR PRESENTE LES CORPORATIONS EN DECRIVANT LEUR DROIT QUI LAISSE APPARAITRE LES CARACTERES INSTITUTIONNELS PERMANENTS DES CORPS DE METIERS, L'AUTEUR ETUDIE LES AUTRES FORMES DE TRAVAIL DANS CETTE GRANDE VILLE DE NEGOCE; IL SE PENCHE SUR LES COMPORTEMENTS DES HOMMES AU TRAVAIL ET ANALYSE LES CHOIX ECONOMIQUES DES AUTORITES URBAINES. CE FAISANT, IL S'EFFORCE DE DEMONTRER QUE LA CORPORATION N'ENCADRE QUE TRES PARTIELLEMENT L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET QU'ELLE OFFRE L'IMAGE DE L'ANCIEN REGIME AGONISANT.

Jamais aussi belle déclaration n’aura eu un tel retentissement dans l’histoire des droits. La formule ainsi consacrée aux anciens combattants et proclamée à la tribune par Clemenceau cristallise la reconnaissance d’un véritable « droit créance » au sortir de la Première Guerre mondiale. Avant 1914, le droit des anciens combattants est oublié et peu innovant. Les hommes ayant fait la guerre regagnent leur foyer dans l’anonymat et le dénuement les plus extrêmes. Pourtant, l’assise confortable de la Troisième République et l’intervention croissante des pouvoirs publics auraient pu laisser augurer une amélioration de leur condition ; mais à peine la société a-t-elle eu le temps de panser ses plaies qu’il faut déjà penser la Revanche et le soldat demeure un laissé pour-compte. Avec la guerre de 1914, les gages de reconnaissance de la société à leurs égards deviennent concrets et honorent leurs souffrances et celles des familles. Le droit s’adapte à un changement radical des mentalités et l’ancien combattant représente désormais un pilier de la démocratie, du droit et des Libertés pour nos sociétés.

Après plusieurs siècles de répression sévère, le droit de la faillite s'est métamorphosé pour devenir en 1985 le droit des entreprises en difficulté. Le législateur ne se borne plus à tolérer la défaillance, il l'accompagne afin de diminuer la dureté des conséquences économiques de l'insolvabilité. Les traitements juridiques proposés sont nombreux, ils peuvent intervenir avant la cessation de paiements, être confidentiels et pafois même effacer les dettes. Malgré tout, les entrepreneurs tentent souvent, par tous les moyens, de dissimuler leur situation. Les conséquences humaines d'un échec financier, la honte, la souffrance et la peur se maintiennent, car à travers le caractère éminemment évolutif du droit de la faillite on peut observer la constance de l'infamie qui l'accompagne. La présomption de culpabilité du débiteur et l'exclusion que génère la défaillance sont ancrées dans les esprits lorsque le législateur tente de les supprimer des textes. La raison de cette permanence s'enracine aux confins de notre civilisation et prend le nom de stigmatisation. Elle est aujourd'hui l'ennemi n°1 de l'esprit d'entreprise et la coupable toute désignée de la peur de l'échec. L'Europe tente de surmonter les stigmates de la faillite pendant que la France veut les supprimer. Pourtant, ce sujet au coeur de l'actualité souffre d'un manque de théorisation qui freine fortement l'efficacité de la lutte à son encontre. Pour améliorer le traitement des difficultés de l'entreprise et favoriser le rétablissement de l'entrepreneur, il faut avant tout comprendre la manière dont la stigmatisation contredit les ambitions politiques actuelles. La recherche de ses origines constitue le premier jalon afin d'y parvenir.

La 4e de couverture indique : "Bien que numériquement important au tournant des XIXe-XXesiècles, le veuvage féminin n'est pas considéré comme un problème social, et ce, même si pour la femme, la perte de l'époux entraîne bien souvent de lourdes difficultés matérielles : seule une minorité est protégée par les règles du droit civil (contrat de mariage, héritage...). Largement ignorées par les pouvoirs publics, les veuves ne peuvent compter que sur elles-mêmes et sur la solidarité familiale ainsi que, pour les plus démunies d'entre elles, sur la charité ou sur l'assistance publique. Certes, on constate que depuis la fin du XIXe siècle se développe une protection dérivée de la veuve à travers la technique des pensions instaurées par les lois de 1831 et 1853. Ce système repose sur plusieurs critères : la durée du mariage, la présence ou non d'enfants à charge, l'existence ou l'absence de ressources suffisantes. Avec la Première guerre mondiale, le veuvage féminin est mis sur le devant de la scène et des mesures particulières d'assistance sont prises pour les veuves de guerre : emplois réservés, formation professionnelle, amélioration de la législation des pensions... Parallèlement, la protection dérivée de celles qu'on appelle par opposition les veuves civiles continue son expansion et se perfectionne, mais de façon dispersée dans un contexte économique difficile ; la protection sociale de la veuve restant bien souvent instrumentalisée avec la poursuite d'autres objectifs que celui de lui assurer des moyens d'existence décents."

Gallinato Bernard. In memoriam. Gérard Aubin (1946-2015). In: Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, N°21, 2015. pp. 7-8.

Gallinato Bernard. Acteurs et espaces du travail en France méridionale sous l’Ancien Régime : Larguier (Gilbert) dir., Métiers et gens de métiers en Roussillon et en Languedoc, XVIIe-XVIIIe siècles, Journées d’histoire et histoire du droit et des institutions de l’université de Perpignan Via Domitia, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, collection «Études », 2009. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 123, N°273, 2011. Les revenus de la justice en Provence la viguerie de Béziers au XIVe siècle. pp. 140-142.

Gallinato Bernard. Une histoire du droit familial basque et gascon : Zink (Anne), L'héritier de la maison. Géographie coutumière du Sud-Ouest de la France sous l'Ancien Régime, Paris, Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales, 1993. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 106, N°205, 1994. Du commerce : l'urbanisme : Toulouse, XIIe-XIXe siècles. pp. 103-105.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Bernard Cherubini et Christelle Pineau

Organise par l’IRM, Institut de Recherche Montesquieu, Université de Bordeaux

Organisé par l’Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maryse Badel

Organisé en partenariat avec la chaire UNESCO, sous la responsabilité de Karen Fiorentino, Professeure, et de Sophie Monnier, MCF, à l'Université de Bourgogne, CREDESPO

Sous la direction scientifique de Maryse Badel

Cette étude, menée selon le paradigme de la micro-storia, repose sur le dépouillement exhaustif d’un important fonds d’archives privées inédit. Hormis l’un des frères du premier maître de forges, précurseur de Lavoisier, la famille Rey n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucune publication. Le premier personnage rencontré est marchand au Bugue, en Périgord : il teste en 1590, sous une forme résolument réformée. De ses six enfants, nous nous intéresserons principalement à l’un de ses fils, né vers 1570, qui en 1601 achète une forge, Forge Neuve de La Borie, à l’orée de ce que l’on peut appeler la « vallée industrielle » du Manaurie, affluent de la Vézère. Il est donc à la jonction des deux évènements qui vont changer définitivement le devenir de l’Europe occidentale, la Réforme, et la pré- industrialisation. À sa mort en 1630, son fils lui succède à la tête de la forge, et approche le second ordre par son mariage avec Esther de Vins de la Fleunye. Cette ascension sociale va être brutalement arrêtée par l’enlèvement de sa fille ainée par un très jeune membre de la famille de Saint-Exupéry : la forge sortira de la famille en 1757. La présence dans le fonds de quatre Livres de Raison donne des renseignements précieux sur le fonctionnement de la forge et sur ses ouvriers. Trois problématiques se dégagent donc : religieuse, économique et sociale.

Cette étude, menée selon le paradigme de la micro-storia, repose sur le dépouillement exhaustif d’un important fonds d’archives privées inédit. Hormis l’un des frères du premier maître de forges, précurseur de Lavoisier, la famille Rey n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucune publication. Le premier personnage rencontré est marchand au Bugue, en Périgord : il teste en 1590, sous une forme résolument réformée. De ses six enfants, nous nous intéresserons principalement à l’un de ses fils, né vers 1570, qui en 1601 achète une forge, Forge Neuve de La Borie, à l’orée de ce que l’on peut appeler la « vallée industrielle » du Manaurie, affluent de la Vézère. Il est donc à la jonction des deux évènements qui vont changer définitivement le devenir de l’Europe occidentale, la Réforme, et la pré- industrialisation. À sa mort en 1630, son fils lui succède à la tête de la forge, et approche le second ordre par son mariage avec Esther de Vins de la Fleunye. Cette ascension sociale va être brutalement arrêtée par l’enlèvement de sa fille ainée par un très jeune membre de la famille de Saint-Exupéry : la forge sortira de la famille en 1757. La présence dans le fonds de quatre Livres de Raison donne des renseignements précieux sur le fonctionnement de la forge et sur ses ouvriers. Trois problématiques se dégagent donc : religieuse, économique et sociale.

Dans la perspective d’une contribution à l’histoire de l’Aquitaine, l’étude s’attache à définir un cadre spatial suffisamment représentatif – à savoir la vallée du Lot de Fumel à la confluence avec la Garonne. Le fait d’adjoindre à notre recherche, la zone de la confluence, place automatiquement notre étude dans la dépendance de l’axe garonnais, et du débouché en aval que constitue la ville portuaire de Bordeaux, dont on sait l’extraordinaire dynamisme au XVIIIe siècle. Quelles sont les stratégies de nos quatre communautés face au pôle d’attraction bordelais qui impulse, à la descente comme à la remonte, un trafic commercial largement tributaire des besoins d’une ville en pleine expansion et du commerce avec les îles. La matière constitutive de cette histoire sociale s’appuie sur le traitement quantitatif des contrats de mariages et inventaires après décès, ces derniers en nombres plus limités. Une première évaluation du corpus disponible pour les quatre localités citées et inventorié aux Archives du Lot-et-Garonne, dépasse les cinq mille documents. L’exploitation exhaustive de ces sources s’ordonne sur trois périodes de dix ou vingt ans voisinant les limites du XVIIIe siècle et une période en son milieu. Les données issues de notre enquête doivent permettre l’élaboration d’une stratigraphie sociale, témoignage significatif de la vocation particulière de chacune des localités. L’approche comparative sur la durée séculaire renforce cette perception en l’inscrivant dans une dynamique évolutive sur le long terme. Nous envisageons ainsi une lecture plus en profondeur, au plus près de l’individu, comme nous y invite le courant actuel de la réflexion historiographique autour des comportements. Ascension sociale et déclassement seront-ils lisibles comme autant de stratégies volontaires ou de reproduction d’un modèle fondé sur et dans sa catégorie d’appartenance, largement relayé par l’univers familial?

Le comité international de la Croix-Rouge en abrégé CICR est une organisation humanitaire fondée en 1863 par le Comité de cinq citoyens suisses: Gustave Moynier, Henri Dunant, Guillaume Dufour, Louis Appia, Théodore Maunoir. Crée à la base pour secourir et venir en aide aux victimes de guerre, sur une initiative d'Henri Dunant d'après un souvenir de la Guerre de Solferino, le CICR élargira son champ d'action après la Convention de Genève de 1949. En effet, le CICR est l'ONG la plus représentée dans le monde et c'est à juste titre qu'elle fut Prix-Nobel de la paix en 1901 remis à Henri Dunant, en 1917, 1944, 1963, pour son effort lors des différents conflits, mais aussi le prix Balzan pour l'humanité, la paix et la fraternité entre les peuples en 1996. Elle s'est établie progressivement dans tous les continents après la seconde Guerre Mondiale. Avant cela, elle n'était qu'une ONG essentiellement européenne. En Afrique Centrale, la délégation de la Croix-Rouge Internationale était basée à Yaoundé au Cameroun et comprenait les pays d'Afrique Centrale tels que le Congo, la RD Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Sao-Tomé. Dans ces pays l'oeuvre du CICR varie selon les besoins Humanitaires des uns et des autres. En effet, plus un Etat est en guerre, plus l’intervention du CICR est importante. Cette intervention se fait dans le respect des règles établies lors des différentes Conventions de Genève, de la Haye et bien d’autres encore. De ces différentes conférences est né le Droit international humanitaire qui codifie l’action du CICR sur le terrain, surtout en temps de guerre, mais aussi celles des autres ONG, y compris les entités onusiennes. Le Droit international est le respect des Droits de l’homme et son environnement en période de conflit armé. Ainsi l’action du CICR en Afrique Centrale a été plus importante en République Démocratique du Congo qu’au Gabon qui est resté sans conflits guerriers depuis 1960, date de départ de notre borne chronologique. Les pays qui font l’objet de notre étude ont connu diverses péripéties : la guerre de Bakassi pour le Cameroun, la guerre civile du Congo Brazzaville et la guerre à multiples facettes interminable en République Démocratique du Congo. L’intervention du CICR en temps de paix est souvent confiée aux Sociétés nationales qui doivent former les secouristes, diffuser le Droit international humanitaire, entre autres de leurs activités quotidiennes de supplier les gouvernements dans leurs missions de santé, d’hygiène. Même cette mission du CICR en temps de paix vise la limitation des dégâts en temps de guerre.

Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen-Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central. Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêches et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime. Cette évolution conduit à s’interroger sur l’effectivité de leur rôle face aux autres organisations de pêches maritimes, à la fois nationales et européennes.

Les juges et consuls : que sont-ils ? Qui représentent-ils ? Qui sont-ils ? L’analyse d’une affaire survenue à Angers, au-delà d’une querelle de préséance, pose en réalité cette question d’état relative à leur définition et donc à leur importance dans la ville. Si l’arrêt intervenu en 1736 les reconnaît comme députés de la juridiction consulaire, le débat est sans cesse relancé, notamment lors de l’application de la réforme Laverdy. Car, élus par leurs pairs, pour une charge initialement annuelle, pour rendre la justice de l’ordre des marchands au nom du roi, ils sont concomitamment les mandataires d’une compagnie coutumière des anciens, qui se prétend de justice, d’un corps des marchands, sorte de fédération des différents ‘corps des marchands de’ dont les membres sont éligibles au consulat, et dans les grandes villes d’une « corporation des négociants libres ». En effet, les « ayant passé par les charges » s’instituent membres de droit du conseil d’administration de ce corps des marchands, tout en s’en estimant distincts car encore revêtus de la dignité de la judicature, et ce rôle ne leur est contesté que par les gardes de certaines communautés unies dont ils sont par ailleurs également issus en grande partie. Cette représentation multiple est clairement assumée dans un jeu de pouvoir avec la ville, notamment en raison d’une compétence partagée du service public économique. Ils évoquent l’édit de Cremieu pour s’imposer de droit dans les assemblées générales de la cité et pour s’autonomiser de liens originels ; par ailleurs, ils sont souvent membres de droit des chambres particulières de commerce et jouent un rôle non négligeable dans la désignation des députés du commerce. Défenseurs naturels du commerce, ils veillent à ce que les marchands, le plus souvent des membres de leur compagnie, soient élus au sein des différentes institutions de la ville. Issus d’une sanior pars différente selon les villes et évoluant selon un mouvement de pas chassé, ils veillent à ce que la survivance de la dignité de la judicature efface les qualités personnelles selon le principe intangible de l’ordre de la matricule. La désignation des membres de leur compagnie suit une logique’ d’oligarchisation’, parfois subie, maintenue par une parfaite maîtrise du processus électoral. Un noyau dur est formé par certains anciens bénéficiant d’un cumul des charges à la fois en interne et de manière essaimée, posant la question de la multi-appartenance et des conflits d’intérêts.

La solidarité ouvrière par-delà les frontières politiques tient une place particulière dans l'imaginaire socialiste et ouvrier des XIXe et XXe siècles. Au moment même où le libéralime économique constitue la principale figure de l'oppression ouvrière, elle constitue le seul moyen de susciter l'effroi chez les possédants. Au-dela du mythe, qu'en est-il réellement ? Dans le Nord de la France et la Belgique, l'extrême similitude d'existence des ouvriers dans les entreprises favorise le projet des socialistes de rapporcher les mouvements ouvriers afin d'unifier les revendications des divers groupes ouvriers. Aussi, entre 1840 et 1929, militants et responsables des mouvements ouvriers nordiste et belge entreprennent un travail pour diffuser les idées internationalistes de fraternité et d'abolition des frontières politiques pour les ouvriers. Mais très rapidement, l'idée d'ouverture de la frontière franco-belge qui favorise l'immigration et la concurrence ouvrière devient la pomme de discorde entre les ouvriers et les socialistes nordistes

Joseph-Henri-Joachim Lainé, ministre de l'Intérieur sous la Restauration, déclarait en 1817 que « des secours en argent ou en nature soulagent momentanément le pauvre, mais ils le laissent dans l'oisiveté, ils l'habituent même à la paresse, à la fainéantise, et l'exposent aux désordres qui en sont les suites. Le travail au contraire l'entretien dans une utile activité, et l'accoutume à chercher ses moyens d'existence dans l'emploi de ses forces ». Ici sont exposés avec la plus grande clarté les enjeux qui entourent l'assistance d'une catégorie particulière de pauvres : celle des indigents capables physiquement de travailler. Contrairement aux infirmes, malades, vieillards et enfants, le pauvre valide est depuis des siècles regardés avec méfiance. Soupçonné de préférer une vie oisive à celle laborieuse du travailleur honnête, il suscite la réprobation morale en raison de son inutilité et des troubles qu'il peut provoquer. Il faut donc l'obliger à être utile à la société et pour cela, conditionner son secours à l'exécution d'un travail. Cette idée qui plonge ses racines au Moyen Age est longtemps restée à l'état de vœux régulièrement formulé par les autorités publiques. Il faut attendre la fin du XVIIIe siècle pour qu'elle se réalise concrètement sous la forme des ateliers de charité. Le Dauphiné a fait l'expérience de cette institution pendant environ 150 ans jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale. La diversité de ses conditions, géographiques, climatiques, économiques et sociales permettent une analyse fine des ateliers de charité et de leur adaptation aux diverses situations de pauvreté rencontrées. Très rapidement un constat s'impose : rechercher la mobilisation d'une main d'œuvre inactive pour répondre aux enjeux du développement économique local tout en espérant lui fournir un secours pour faire face à la situation de chômage qu'elle subit est difficilement réalisable. Le droit doit alors choisir. De l'intérêt de l'indigent ou de celui des travaux qu'il réalise le quel soit primer ? Toute l'histoire des ateliers de charité est traversée par ce questionnement auquel l'administration se révèlera incapable de donner une réponse réellement satisfaisante.

Envisager l’histoire d’une famille bordelaise autour de deux notaires constitue l’originalité de la thèse. La dynastie des Barberet révèle quelques intérêts pour l’historien : l’activité, la clientèle, la quête de pouvoir et l’ascension sociale. Léon et Michel Barberet, père & fils exercent leur métier de 1715 à 1799. Bordeaux connaît alors son âge d’or et s’affiche comme la capitale du vin. Leur activité est essentiellement tournée vers l’économie et la vie privée et sociale de leur clientèle. Les relations commerciales nouées entre Bordeaux, l’Allemagne, la Hollande et l’Irlande ont créé un solide réseau matérialisé par l’axe Bordeaux-Amsterdam-Hambourg. Un autre réseau est particulièrement développé, celui de Bordeaux avec ses colonies françaises, en particulier antillaises pour le sucre. L’intérêt de l’étude de ces fonds notariés trouve son importance dans la diversité des actes traités et enregistrés. Ils participent ainsi à une meilleure compréhension de la société bordelaise du XVIIIe siècle.

Né de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département incarne la pensée administrative centralisatrice napoléonienne. Par étapes successives dès les années 1830, l’Administration entame une évolution décentralisatrice dont l’épilogue a été la promotion notamment des conseils généraux en collectivités territoriales de plein exercice dans les années 1980. La présente recherche entend analyser, à travers l’exemple de la Gironde, les premières étapes de ce processus qui voit le Conseil général muter d’un corps consultatif à la disposition du préfet en un corps administratif dont l’élargissement des attributions produit un rééquilibrage du rapport institutionnel avec la préfecture et promeut l’assemblée départementale en un organe reconnu en tant que partie intégrante d’une collectivité territoriale (le Département) dont la première phase de gestation est close avec le décret « dit de décentralisation » du 25 mars 1852. Trois axes d’étude sont retenus. Le premier envisage les modalités d’intégration de l’institution dans la pyramide administrative durant les années 1800 – 1851 et questionne le sens et la fonction qu’attribuent au Conseil général (et au département de façon plus large) les différents régimes politiques successifs. Le deuxième axe analyse les ressorts de cette reconnaissance institutionnelle progressive. La maîtrise progressive de la compétence budgétaire, les modalités de désignation et la sociologie des conseillers, l’évolution dans le dialogue institutionnel avec le pouvoir central notamment sont autant d’éléments explicatifs qui transforment le Conseil général en un agent effectif de la centralisation administrative. Enfin, le dernier axe s’intéresse aux premières politiques publiques locales impulsées par l’institution et à leur évaluation.

La confrontation de la culture iranienne de la négociation à la tradition juridique française permet de jeter un nouveau regard sur les fractures que constituent la conquête islamique de la Perse et la révolution française. En Iran, les invasions ont en effet forgé une culture allant à rebours de la tradition juridique française. Alors que les modes de négociation aristocratiques perdurent dans la France médiévale, les élites persanes, discréditées par la conquête arabe, mettent au point des procédés sophistiqués afin d’assurer leur propre survie : l’inertie s’impose comme la force des dominés. Dans la vie quotidienne, un droit spontané arbitré par les courtiers se développe. Les élites vaincues et hantées par les complots mettent à l’honneur les discours ambigus au détriment de la clarté juridique afin de conserver une parcelle de pouvoir. L’analyse institutionnelle révèle simultanément des résonances frappantes entre la Perse et la culture de la France classique. Celles-ci on trait au poids du clergé dans les institutions, au regard sur l’histoire mais également à l’art de la conversation qui rassemble Français et Persans. A la métaphore persane répond le travestissement baroque. A l’étiquette de cour fait écho la politesse des marchands iraniens. L’âge classique est à l’évidence celui de la proximité, la révolution française constituant une rupture institutionnelle et culturelle à la racine d’un éloignement progressif et finalement d’une incompréhension. Le souvenir des invasions comme l’attente du parfait courtisan constituent, par conséquent deux clefs permettant de renouer les fils d’un dialogue culturel interrompu et d’une respiration juridique suspendue.

Parmi l'oeuvre législative fondatrice de l'époque napoléonienne, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) tient une place primordiale dans la mesure où elle a façonnée durablement l'administration française. Pilier du système administratif, le préfet symbolise à travers les XIXè et XXè siècles, la puissance et la réalité de l'Etat par delà la diversité des régimes politiques. Premier délégué du gouvernement dans le département, nommé et révoqué discrétionnairement par le ministre de l'Intérieur, la carrière du préfet est teintée d'arbitraire et d'aléas animés par son propre comportement et les particularismes locaux. Exécutif unique de la politique gouvernementale et coordonnateur des services et institutions départementales, il constitue un parfait instrument de centralisation. Toutefois, s'il est totalement dépendant du pouvoir central, le tissu local géographique, social, économique, auquel il est confronté, a inévitablement des incidences sur la force de ce lien hiérarchique. La mise en oeuvre du pouvoir du préfet ne peut donc être uniforme et identique sur l'ensemble du territoire national. L'exemple du Lot-et-Garonne permet alors d'étudier, toute l'ambivalence de la fonction préfectorale : d'un côté, l'homme doit répondre aux injonctions du gouvernement, de l'autre, il doit faire preuve d'une certaine malléabilité et capacité à saisir les enjeux de la réalité quotidienne locale. Acteur énergique de la vie politique, économique et sociale du département, l'administrateur peut difficilement se conduire en maître absolu, puisqu'il lui faut constamment composer avec les notables et les autres fonctionnaires de la circonscription.

Les Conseils généraux de départements ont traversé plus de deux siècles d'histoire du pouvoir local marqués par la recherche d'une synthèse entre le jacobinisme centralisateur et le fédéralisme girondin. Au XIXè siècle, l'architecture institutionnelle du département est construite autour du principe selon lequel délibérer est le fait de plusieurs, mais agir est le fait d'un seul. Le Second Empire (1852-1870) est considéré comme l'âge d'or de l'autorité préfectorale. L'étude de l'activité du Conseil général de la Gironde durant cette période permet de démontrer la participation de l'assemblée départementae à l'exercice du pouvoir local, son intégration au fonctionnement administratif, son influence dans la modernisation sans précédent du territoire girondin. Le Second Empire apparaît comme une époque charnière, et s'inscrit dans l'évolution vers la décentralisation.

C'est dans le cadre des départements que sont établis, à la veille de la Grande guerre, les services d'assistance publique qui constituent en France la première ébauche d'un système complet de protection sociale. La majeure partie de la dépense reste cependant à la charge de l'État et des communes, ce qui illustre le caractère assez artificiel de l'ancrage départemental du dispositif de secours. De fait, s'ils apparaissent comme le point de rencontre entre une bienfaisance solidement enracinée dans l'espace municipal et une solidarité nationale dont on craint la centralisation trop poussée, les départements peinent au XIXe siècle, comme en témoigne l'exemple des Basses-Pyrénées, à exprimer leur vocation propre à l'action sociale, alors même que la décentralisation progressivement opérée en faveur des Conseils généraux leur a précocement conféré le statut de collectivités locales dotées d'une certaine autonomie.

De nos jours le recours à la médecine est un geste spontané, un droit reconnu à tous. Or, face à l'utilisation excessive des thérapeutiques coûteuses et de l'hospitalisation, il exixte une autre voie : la prévention sanitaire. Cette dernière devrait d'ailleurs constituer un élément majeur dans la prise en charge de la santé. A une époque où scientifiques, gouvernants et opinion publique s'interrogent sur la place qui lui est allouée dans la politique de santé moderne, l'historien doit s'intéresser à celle qu'elle a occupé dans l'histoire politique et juridique de la France. En dépassant le cadre restrictif de la santé individuelle pour étreindre celui de la santé collective, on s'aperçoit que la rencontre entre l'État et la prévention de la santé est récente. Au travers d'un parcours chaotique, le XIXe siècle marque, en effet, le passage de l'individualité à la collectivité sanitaire en catalysant les éléments moteurs de la reconnaissance de la notion de prévention sanitaire.

La maréchaussée est à l'origine de la Gendarmerie Nationale. Au XVIIIème siècle, elle connaît ses réformes les plus importantes, qui la structurent, la militarisent et en font une force de police présente dans les campagnes du royaume, caractéristique qu'elle conserve après la Révolution. La royauté en fait une institution de police à son service mais elle ne lui ôte pas pour autant son caractère juridictionnel. La Compagnie de Guyenne, dès 1720, s'installe dans le ressort de la généralité, dont la capitale est Bordeaux. Son histoire est alors celle de ses rapports avec les différentes autorités locales, administratives et judiciaires, de l'accroissement de ses missions de police et du déclin de son action juridictionnelle, considérée, à tort, comme expéditive et arbitraire. Dès lors, elle doit trouver sa place dans l'enchevêtrement institutionnel de l'Ancien Régime, au carrefour de la politique centralisatrice de la monarchie, de " l'imbroglio judiciaire ", des crises politiques, militaires et économiques qui secouent le siècle et de la réalité de sa pratique quotidienne.

Dans le courant des idées politiques, la place qu'occupe Juan de Mariana est atypique. A la charnière du XVIème et du XVIIème siècles, ce jésuite espagnol exerce largement la liberté d'examen dans l'ordre religieux comme dans l'ordre politique. Sa pensée, nourrie d'Aristote, de Cicéron, saint Augustin, saint Isidore de Séville, et saint Thomas, influencée par l'humanisme d'Érasme et la scholastique de Salamanque, est critique et détachée des idées toutes faites ou dogmatiques de son temps, et principalement tournée vers la réalisation d'un État tutélaire impersonnel et tout puissant. C'est un véritable système étatique qu'il développe sous son aspect sociologique, juridique, administratif et politique, après avoir jeté les fondements d'une philosophie de l'homme et d'une approche inattendue du pouvoir. Ses conceptions de la loi, du droit et de la souveraineté l'amènent à une construction rigoureuse d'un droit de résistance institutionnalisé, et à une théorie originale du tyrannicide dont la portée doit être ramenée à des proportions plus justes que celles qui lui ont été prêtées. . .

De 1808, date de la mise en vigueur du Code de l'instruction criminelle, à 1912, année de la création des tribunaux pour enfants, le sort de l'enfant devant les juridictions répressives évolue profondément. Des règles spécifiques aux mineurs sont élaborées visant tant l'enfant délinquant que l'enfant victime. Cette étude a pour objet de déterminer la place du juge pénal dans cette évolution. Au XIXème siècle, l'action des juges sur la condition des mineurs devant les juridictions répressives revêt un double aspect. D'une part, comme ils y sont tenus, les juges précisent, en interprétant les textes les conditions et les modalités d'application de la loi pénale relative aux mineurs. D'autre part certains juges n'hésitent pas à s'investir plus activement soit en pesant sur l'activité du législateur, soit en participant personnellement à la protection de l'enfant. . .

Enracinées dans une longue tradition de solidarités, les sociétés de secours mutuels appartiennent à l'histoire de la protection sociale du XIXeme siècle. Riche d'un point de vue institutionnel, leur étude révèle l'aptitude du monde du travail bordelais à s'organiser face aux aléas de l'existence. Vouées avant tout à la garantie du risque maladie, elles renouvellent le rapport aux soins et contribuent aux progrès de la santé publique. Au-delà de leurs évolutions au sein d'un cadre légal contraignant, puis libéral à partir de 1898, il s'agit d'examiner la participation de ces associations à la concordance sociale bordelaise. Lieux d'initiation à la vie démocratique, elles favorisent le dialogue entre des hommes proches par leur condition et peu tournés vers l'action revendicative. . .

Depuis les périodes les plus reculées de notre histoire, la relation qui se noue entre l'auteur d'une libéralité et la personne morale qui en bénéficie a été une source de préoccupation de l'autorité étatique. Au XIXeme siècle, le problème reste entier malgré le cadre juridique mis en place par les articles 910 et 937 du Code civil. L'Etat exerce désormais par leur intermédiaire un contrôle à la fois sur les personnes morales désignées comme bénéficiaires des libéralités mais aussi sur la volonté des gratifiants.

Les bureaux de bienfaisance sont des institutions publiques crees par la loi du 7 frimaire an 5 afin de distribuer des secours aux indigents demeurant a domicile. De ressort cantonal ou communal, ils se sont etablis avec plus ou moins de succes apres l'an 5. A bordeaux le gouvernement reorganise cette institution des 1806. Juridiquement l'établissement est autonome. Il dispose d'une commission administrative qui le dirige et la capcite de former un budget. Toutefois la tutelle administratve peut etre pesante et es possibilites financieres sont bien minces. Notre etablissement s'efforce alors d'attirer vers lui toujours plus de ressources en sollicitant la generosite des bordelais et celle de la ville. Ses ressources croissantes lui permettent bientot de developper une action preventive au cote de la simple delivrance de secours les limites de son role legal se revelent floues et ne cessent de soulever des interrogations.