Les présents mélanges ont pour objet de célébrer la richesse de la carrière universitaire de Bernard Gallinato-Contino, professeur émérite d’histoire du droit à l’université de Bordeaux. Ses élèves ont réuni les contributions de juristes, économistes et historiens l’ayant côtoyé au gré de ses recherches portant initialement sur l’histoire du droit du travail et de la protection sociale, avant de s’ouvrir à l’histoire du droit de la vigne et du vin, puis, plus généralement, des affaires. Ces thématiques sont donc naturellement abordées au sein de l’ouvrage, non seulement dans leur dimension nationale, mais aussi locale, le Sud-Ouest ayant fortement marqué l’activité scientifique du dédicataire.

La concurrence est aujourd’hui au premier plan des régulations étatiques nationales ou européennes. Mais elle fait de nouveau l’objet d’un vif débat, en France comme ailleurs : les politiques, les institutions et le droit qui la soutiennent doivent-ils avoir comme objectif exclusif le bien-être des consommatrices et consommateurs ? ou bien ont-ils à limiter les conséquences économiques et sociétales du pouvoir de marché des firmes privées comme publiques et des réseaux sur lesquelles elles s’appuient ? quelle part faire aux libertés fondamentales, aux besoins d’alimentation, de logement et d’énergie, aux enjeux de santé ou de lutte contre le changement climatique, à la souveraineté des nations et de l’Europe ? Les réponses à ces questions passent par la prise en compte de l’histoire des règles qui ont été formulées, des institutions chargées de les faire respecter, des conflits et des crises qu’elles ont suscités, des grandes mutations qui ont modifié l’espace des échanges, des transformations des doctrines applicables, des réformes qui ont réussi ou échoué, mais aussi des initiatives locales, ou des acteurs cachés ou clandestins qui contournent les règles comme des forces qui viennent rompre les consensus établis. Les historiens, sociologues et juristes réunis dans ce livre présentent une histoire des origines, des controverses et des limites de différentes politiques françaises de concurrence du Moyen Âge au xxie siècle. L’objectif est d’aller au-delà des apparences, de cerner les efforts de connaissance et de qualification des produits et des services, d’évaluer les contradictions entre liberté et égalité, entre pénurie et profusion, entre laisser-faire et dirigisme, entre micro-crédit et grands financements, d’expliquer la multiplicité des pratiques anticoncurrentielles en même temps que les implications successives de l’insertion internationale de la France.

LA REVOLUTION FRANCAISE A FAIT TABLE RASE DES INSTITUTIONS SECULAIRES DE L'ANCIENNE FRANCE. L'UNE D'ENTRE ELLES : LA CORPORATION OU COMMUNAUTE DE METIERS EST ENVISAGEE ICI AU COURS DES DERNIERES DECENNIES DE L'ANCIEN REGIME DANS UN DES PLUS GRANDS PORTS DE L'EPOQUE : BORDEAUX. QUEL EST, A L'HEURE OU LE CAPITALISME COMMERCIAL FAIT LA FORTUNE DE BORDEAUX, LE DEGRE DE VITALITE DE LA CORPORATION? QUELLE EST SA PLACE EFFECTIVE AU SEIN DU MONDE DU TRAVAIL? APRES AVOIR PRESENTE LES CORPORATIONS EN DECRIVANT LEUR DROIT QUI LAISSE APPARAITRE LES CARACTERES INSTITUTIONNELS PERMANENTS DES CORPS DE METIERS, L'AUTEUR ETUDIE LES AUTRES FORMES DE TRAVAIL DANS CETTE GRANDE VILLE DE NEGOCE; IL SE PENCHE SUR LES COMPORTEMENTS DES HOMMES AU TRAVAIL ET ANALYSE LES CHOIX ECONOMIQUES DES AUTORITES URBAINES. CE FAISANT, IL S'EFFORCE DE DEMONTRER QUE LA CORPORATION N'ENCADRE QUE TRES PARTIELLEMENT L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET QU'ELLE OFFRE L'IMAGE DE L'ANCIEN REGIME AGONISANT.

Après plusieurs siècles de répression sévère, le droit de la faillite s'est métamorphosé pour devenir en 1985 le droit des entreprises en difficulté. Le législateur ne se borne plus à tolérer la défaillance, il l'accompagne afin de diminuer la dureté des conséquences économiques de l'insolvabilité. Les traitements juridiques proposés sont nombreux, ils peuvent intervenir avant la cessation de paiements, être confidentiels et pafois même effacer les dettes. Malgré tout, les entrepreneurs tentent souvent, par tous les moyens, de dissimuler leur situation. Les conséquences humaines d'un échec financier, la honte, la souffrance et la peur se maintiennent, car à travers le caractère éminemment évolutif du droit de la faillite on peut observer la constance de l'infamie qui l'accompagne. La présomption de culpabilité du débiteur et l'exclusion que génère la défaillance sont ancrées dans les esprits lorsque le législateur tente de les supprimer des textes. La raison de cette permanence s'enracine aux confins de notre civilisation et prend le nom de stigmatisation. Elle est aujourd'hui l'ennemi n°1 de l'esprit d'entreprise et la coupable toute désignée de la peur de l'échec. L'Europe tente de surmonter les stigmates de la faillite pendant que la France veut les supprimer. Pourtant, ce sujet au coeur de l'actualité souffre d'un manque de théorisation qui freine fortement l'efficacité de la lutte à son encontre. Pour améliorer le traitement des difficultés de l'entreprise et favoriser le rétablissement de l'entrepreneur, il faut avant tout comprendre la manière dont la stigmatisation contredit les ambitions politiques actuelles. La recherche de ses origines constitue le premier jalon afin d'y parvenir.

Gallinato Bernard. In memoriam. Gérard Aubin (1946-2015). In: Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, N°21, 2015. pp. 7-8.

Gallinato Bernard. Acteurs et espaces du travail en France méridionale sous l’Ancien Régime : Larguier (Gilbert) dir., Métiers et gens de métiers en Roussillon et en Languedoc, XVIIe-XVIIIe siècles, Journées d’histoire et histoire du droit et des institutions de l’université de Perpignan Via Domitia, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, collection «Études », 2009. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 123, N°273, 2011. Les revenus de la justice en Provence la viguerie de Béziers au XIVe siècle. pp. 140-142.

Gallinato Bernard. Une histoire du droit familial basque et gascon : Zink (Anne), L'héritier de la maison. Géographie coutumière du Sud-Ouest de la France sous l'Ancien Régime, Paris, Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales, 1993. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 106, N°205, 1994. Du commerce : l'urbanisme : Toulouse, XIIe-XIXe siècles. pp. 103-105.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Bernard Cherubini et Christelle Pineau

Organise par l’IRM, Institut de Recherche Montesquieu, Université de Bordeaux

Organisé par l’Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maryse Badel

Organisé en partenariat avec la chaire UNESCO, sous la responsabilité de Karen Fiorentino, Professeure, et de Sophie Monnier, MCF, à l'Université de Bourgogne, CREDESPO

Sous la direction scientifique de Maryse Badel

De 1939 à 1945, le département de la Dordogne est amené à connaître de multiples bouleversements. L’arrivée massive de réfugiés du nord-est de la France est le premier d’une longue série de changements auxquels ce département fortement rural et peu peuplé n’est pas préparé. Avec la défaite et la disparition de la Troisième République au profit de l’État français, régime autoritaire et antirépublicain, d’autres suivent visant à modeler une nouvelle construction sociale, sur les fondements de la Révolution nationale. Dès lors, l’application rigoureuse de la politique gouvernementale, ainsi que les questions soulevées par la prise en compte de paramètres locaux convergent vers une seule et même autorité, le préfet, véritable clef de voûte de l’État français au sein du département.C’est pourquoi, ce travail se propose d’aborder la vie périgourdine sous l’angle particulier de l’administration préfectorale. Représentant, mais aussi détenteur de larges pouvoirs le préfet se voit confier la charge de soumettre la population de même que le territoire placé sous sa tutelle. Pour ce faire, l’action administrative représente une arme de choix, à laquelle l’action politique ne tarde pas à s’adjoindre. La mise en perspective de ces questions dans un département situé en zone sud, sous le plein contrôle de l’État français, permet de relever la profondeur de l’engagement de l’appareil administratif local en faveur d’un régime antagoniste à la République.L’évolution du conflit mondial et l’occupation de la zone sud de la France ne constituent pas un frein à l’activité déployée depuis l’été 1940. Alors que les Allemands s’installent en Dordogne, le préfet et son administration se voient relégués au second plan. Pour autant, la détermination du représentant gouvernemental ne faiblit pas et seule la nature de l’activité qu’il déploie est amenée à changer. L’administration départementale n’est plus alors le fer-de-lance de la Révolution nationale en Dordogne, mais bien plutôt l’ultime garant de la survie de l’État français, dont l’engagement en faveur de ce dernier ne se dément pas.

L’étude de l’histoire de la faillite de ses origines romaines à sa disparition en 1985 témoigne de l'instrumentalisation de l'humiliation par le droit. Le commerçant incapable d’honorer ses engagements même sans avoir commis de fraude représente un danger pour l’ordre social et une nuisance pour ses créanciers. Un danger qu’il faut neutraliser par tous les moyens. L’humiliation parait alors la meilleure voie pour assurer la visibilité et l’exclusion du commerçant défaillant. Cette stigmatisation protéiforme s’adapte à l’évolution de la société pour imprimer à la faillite la honte qui s’y attache. D’abord imposée et organisée par le droit elle s’émancipe peu à peu du circuit légal. Lorsque le droit consacre explicitement l’innocence du failli la société continue de faire de lui un paria. Un coup de maître juridique puisque l'institutionnalisation d'une répression de la défaillance aux origines de notre civilisation n'est plus dépendante du droit mais de la société.

A leur retour sous la souveraineté française en 1918, l'Alsace et la Lorraine sont principalement régies par le droit allemand. Compte tenu de l'inadaptation de la législation française au monde moderne, et des intérêts divers en présence, il est décidé de ne pas procéder à l'unification législative. Le droit alors applicable dans les nouveaux territoires français est maintenu temporairement afin d'inspirer la réforme du droit français correspondant, et préparer l'unification législative sur la base de ce droit rénové. Malgré la pénétration du droit local dans notre législation nationale, l'unité législative tarde à se réaliser.

Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat moderne, marque un tournant dans l’histoire de la justice administrative en France. Pourtant, malgré le renouveau de l’histoire du droit administratif depuis une quarantaine d’années, le Conseil de préfecture reste le plus souvent considéré comme ne faisant partie que de la préhistoire de la juridiction administrative moderne. L’image du Conseil de préfecture est celle d’un organe administratif à peu près inutile, d’un simple bureau de contentieux composé de juristes de second ordre inféodés au préfet. La récurrence de ces jugements soulève une réelle interrogation scientifique qui ne pouvait être utilement abordée que par l’étude du fonctionnement concret de cette institution. Ainsi, l’exploration de l’histoire du Conseil de préfecture de la Gironde, dans sa praxis quotidienne, permet de vérifier si, malgré les carences de la loi du 28 pluviôse an VIII, sa fondation a ou non marqué l’émergence d’une juridiction administrative moderne dans ce département.

Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat moderne, marque un tournant dans l’histoire de la justice administrative en France. Pourtant, malgré le renouveau de l’histoire du droit administratif depuis une quarantaine d’années, le Conseil de préfecture reste le plus souvent considéré comme ne faisant partie que de la préhistoire de la juridiction administrative moderne. L’image du Conseil de préfecture est celle d’un organe administratif à peu près inutile, d’un simple bureau de contentieux composé de juristes de second ordre inféodés au préfet. La récurrence de ces jugements soulève une réelle interrogation scientifique qui ne pouvait être utilement abordée que par l’étude du fonctionnement concret de cette institution. Ainsi, l’exploration de l’histoire du Conseil de préfecture de la Gironde, dans sa praxis quotidienne, permet de vérifier si, malgré les carences de la loi du 28 pluviôse an VIII, sa fondation a ou non marqué l’émergence d’une juridiction administrative moderne dans ce département.

Au Moyen-âge, les hommes ont coutume de courir avec les taureaux à travers les rues de leur village. Dès le XVIe siècle, l’Eglise et la Monarchie interdisent cette pratique au motif qu’elle occasionne de trop nombreuses blessures et des pertes humaines. Toutefois, ce divertissement est tellement ancré dans les mœurs qu’il finit par être toléré. Sous la pression de la Société protectrice des animaux, la loi du 2 juillet 1850, dite loi Grammont, va sanctionner les mauvais traitements commis publiquement et abusivement envers les animaux domestiques. A cette même époque, les courses de taureaux à la mode espagnole s’implantent dans le pays. Diverses actions sont alors intentées sur le fondement de ce nouveau texte pour condamner l’ensemble des acteurs des spectacles taurins, mais certains juges refusent d’appliquer cette loi à de telles manifestations malgré la position contraire de la Chambre criminelle. Face à cette situation paradoxale, les courses de taureaux avec mise à mort sont finalement légalisées sous certaines conditions à partir de 1951. Cette exception est confirmée par la loi du 19 novembre 1963 lorsqu’une tradition locale ininterrompue est rapportée. Contestant fermement ce compromis dégagé par le législateur, les opposants à la corrida réclament la suppression de cette dérogation prévue au régime protecteur des animaux domestiques. La reconnaissance de la sensibilité et du bien-être de l’animal dans sa dimension d’être vivant par la loi du 10 juillet 1976 et le traité d’Amsterdam, va fragiliser cet équilibre instauré par le législateur français, même si l’Union européenne entend préserver les traditions culturelles propres à chaque Etat membre.

Longtemps considéré comme un sujet secondaire de la protection sociale, l’ancien combattantest une conception originale du XIXe siècle qui recense des difficultés de définition. A la foisun et multiple, sa place au sein de la cité s’inscrit dans les pratiques traditionnelles de charitéet d’assistance publique. Le contexte particulier de la perte des provinces de l’Alsace et d’unepartie de la Lorraine en fait pourtant un acteur exceptionnel.Avec le déclenchement de la Première Guerre mondiale et l’hécatombe humaine qu’elleentraîne, la perception de l’ancien combattant se concrétise et trouve une expression juridiquequi fait de lui un héros et un citoyen responsable et pacifiste. Entouré de puissantesassociations, il concourt à donner une impulsion morale à la société.Le cadre girondin est à ce titre intéressant pour une analyse de la notion d’ancien combattant,car ce nouveau sujet de droit active des mécanismes locaux de réinsertion sociale innovante.

L’étude de la genèse parlementaire de la législation vinicole française sous la Troisième République est une approche fondamentale afin de comprendre les tenants et les aboutissants de l’ensemble du droit positif vinicole. C’est, en effet, entre les années 1880 et 1930 que l’ensemble du droit que nous connaissons aujourd’hui se met en place. L’analyse de la démarche entreprise par le législateur met alors en avant la volonté de mettre en place une politique d’envergure permettant de protéger une production souffrant, de manière récurrente durant cette période, d’une crise de mévente liée à un marché structurellement déséquilibré. La fraude, tant sur la composition du vin, que sur son origine, macule les relations commerciales entretenues, durant les dernières années du XIXe siècle et les premières du XXe, sur un marché dévoyé par la concurrence déloyale et la perte de repères du consommateur. La surproduction endémique de la viticulture française durant la première moitié du XXe siècle, la concurrence des vins étrangers, ainsi que la restriction des débouchés tant nationaux, qu’internationaux, poussent dès lors le législateur à protéger la viticulture nationale par un ensemble de mesures propres à redéfinir les comportements du commerce et de la production, le tout dans un esprit de promotion de la qualité vinicole et de régulation du marché. Protectionnisme et agrarisme triomphent alors au sein du Parlement et des gouvernements afin de protéger le produit phare de l’économie française de la Troisième République.

Cette thèse a pour objectif d'apprécier la politique commerciale de Napoléon III entre 1852 et 1870, au regard des échanges qui ont été effectués avec les pays étrangers. Cette analyse se fait à la lumière des différents groupes de pression ayant pour objectif de mettre en place un libre-échange face au camp protectionniste. De plus, les institutions française du Second Empire sont envisagées afin de rendre compte des pouvoirs dont l'empereur aurait pu faire preuve malgré une politique, au début de l'empire, assez peu autoritaire en la matière.

Les disciples de Frédéric Le Play (1806-1882) ont cherché, par la constitution d’écoles, àperpétuer l’oeuvre de leur maître. En matière juridique, ils tentent de refonder le droit sur l’espritsocial. Celui-ci, frontalement opposé à l’esprit classique des juristes, fait d’abstraction etd’idéalité, doit permettre de réinsuffler le social dans le droit, saturé par l’idéologie des Lumières.Cet objectif passe notamment par une réflexion méthodologique sur la science juridique, quidoit allier le classique procédé déductif à l’induction des sciences sociales. Une fois le droit assissur la neutralité du fait social, il peut enfin être assaini de l’idéologie rousseauiste qui l’imprègneet, somme toute, dépolitisé. Les leplaysiens en retrouvent in fine le fondement dans la tradition,mélange d’immanence et d’historicité. Les disciples de Le Play, qui entendent promouvoir desréformes en vue de l’avènement d’une société traditionnelle vectrice de paix sociale, utilisentalors les sources formelles du droit. Celles-ci apparaissent véritablement instrumentalisées : lesémules de l’ingénieur utilisent en effet, au gré de leurs besoins, tant la coutume et lajurisprudence que la loi pour faire aboutir leurs réformes. Il ressort de cette étude qu’ils ontsurtout exercé une influence méthodologique et intellectuelle sur la norme législative.

La gendarmerie nationale est un service public de la sécurité. Le caractère mixte de ses attributions laplace sous divers rattachements organiques. Spécifique, l’institution étend son champ de compétencedans de nombreux domaines, mais l’oscillation entre les fonctions policières et militaires engendre unepléthore de critiques, tant internes qu’externes. La période du début du XXème siècle n’est, d’ailleurs,que peu propice à la gendarmerie. L’arme est étroitement contrôlée, réminiscence du politique àl’égard d’une troupe supposée « prétorienne ». Les gendarmes sont, à la fois, valorisés parl’apposition, à leur appellation professionnelle, de la distinction ancestrale de « soldat d’élite » maisdeviennent, également, les souffres-douleurs de cette société en pleine mutation. La première guerremondiale aggrave la donne. Vilipendés par les Poilus, ces personnels, qualifiés de « cognes » etd’ « embusqués », sont victimes d’agressions verbales et physiques permanentes. Ils endurent lesobjurgations des populations civile et militaire. L’adoption de réformes est difficile. Elle estcontingentée par des impératifs politiques, budgétaires et militaires. Malgré l’ensemble de cescontraintes, l’implication des pandores reste entière. Présents en métropole, aux colonies, sur lesthéâtres d’opérations extérieures, à l’étranger, ils permettent d’imposer ce corps à vocation interarmeset interservices, polyvalent ainsi que protéiforme. A force de volonté et de déterminisme, lesgendarmes influent sur la marche de l’histoire. De 1900 à 1918, ils façonnent, par leur engagement, lagendarmerie actuelle.

La France s’est fondée autour des valeurs centralisatrices symbolisées par l’unité fiscale et la concentration du pouvoir sur sa capitale Paris. Depuis 2003 et la réforme constitutionnelle qui reconnaît l’organisation décentralisée, elle se retrouve face à sa contradiction : celle de revendiquer l’unité centralisatrice et d’admettre la décentralisation. Contrairement à la définition qui veut que la décentralisation se caractérise par le partage des compétences entre les collectivités locales et les autorités nationales, l’État décentralisé possède une logique propre distincte de l’État central. En effet, il devrait intégrer la société civile dans le fonctionnement normal des institutions pour délibérer conjointement avec les élus. Pour comprendre ce phénomène et comment une telle décentralisation conserve l’unité nationale, il devient nécessaire de retracer l’histoire de la raison fiscale, c’est-à-dire la logique politique des contributions, de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain pour déterminer les fondements, comprendre l’unité du pays et en concevoir les enjeux du début du XXIe siècle : payer directement, à la source, prendre en compte les revenus de chacun, intégrer la protection du vivant ainsi que le développement de l’économie locale.

La France s’est fondée autour des valeurs centralisatrices symbolisées par l’unité fiscale et la concentration du pouvoir sur sa capitale Paris. Depuis 2003 et la réforme constitutionnelle qui reconnaît l’organisation décentralisée, elle se retrouve face à sa contradiction : celle de revendiquer l’unité centralisatrice et d’admettre la décentralisation. Contrairement à la définition qui veut que la décentralisation se caractérise par le partage des compétences entre les collectivités locales et les autorités nationales, l’État décentralisé possède une logique propre distincte de l’État central. En effet, il devrait intégrer la société civile dans le fonctionnement normal des institutions pour délibérer conjointement avec les élus. Pour comprendre ce phénomène et comment une telle décentralisation conserve l’unité nationale, il devient nécessaire de retracer l’histoire de la raison fiscale, c’est-à-dire la logique politique des contributions, de l’ancienne France à la naissance de l’État décentralisé contemporain pour déterminer les fondements, comprendre l’unité du pays et en concevoir les enjeux du début du XXIe siècle : payer directement, à la source, prendre en compte les revenus de chacun, intégrer la protection du vivant ainsi que le développement de l’économie locale.

La spéculation boursière, véritable phénomène du monde moderne, s’est imposée dans la société au XIXe siècle. Accompagnant la révolution industrielle, drainant l’épargne vers les sociétés privées et l’État, la spéculation a cependant suscité des problèmes et soulevé de nombreux débats. Son caractère ambigu alliant utilité économique et immoralité a heurté de plein fouet l’ordre juridique du XIXe siècle. Les nécessités économiques et la liberté contractuelle se sont opposées à l’ordre public et aux bonnes mœurs, puis ont fini par évoluer ensemble. Son acceptation comme activité légale n’a finalement été qu’un aboutissement timide d’un siècle de réserves face à l’activité boursière qui, issue du fait, a peu à peu rejoint la sphère juridique en perdant son caractère illicite.

Si le Moyen Age marque l'apogée des grandes foires de marchandises et de crédit, au rayonnement international, le XIXe siècle voit quant à lui l'essor des foires et marchés à caractère agricole. Ces assemblées, à l'influence nettement plus locale, se développent et se multiplient à la faveur des améliorations techniques, des progrès économiques et des changements institutionnels qui s'opèrent au cours de cette période. Tout au long du XIXe siècle, et encore dans les premières années du XXe siècle, les populations girondines ont ainsi vécu au rythme de ces assemblées commerciales périodiques qui, en plus de constituer une de leur principales occasions de sociabilité, leur offraient des débouchés et des facilités d'approvisionnement adaptés à leurs besoins. De leur côté, les municipalités trouvaient dans ces institutions une source de revenus, ainsi qu'une promesse de développement et de prospérité pour leur commune ; autant de raisons qui permettent de comprendre la place considérable que ces foires et marchés ont occupée dans la société rurale du XIXe siècle.

Chercher à savoir quand et comment l'assistance publique est devenue un enjeu politique pour les élus municipaux de la ville de Bordeaux sous la IIIè République, et non plus, comme de coutume, un simple réflexe charitable, revient avant tout à scruter les multiples facettes d'un caractère bordelais étrangement fait, tout à la fois, de conformisme et d'idéalisme, de prudence et de volontarisme. C'est observer avec quelles réticences et, parfois même, au terme de quels interminables blocus, ces riches bourgeois philanthropes au républicanisme intrinsèquement modéré se sont finallement "libérés d'héritages" ; comment ils ont accepté de déshabiller de ses oripeaux charitables une assistance traditionnelle dont ils ont hérité en 1870 (et à laquelle ils ne cesseront jamais de demeure profondément attachés), pour la vêtir désormais de ceux d'une véritable politique d'assistance publique; C'est donc découvrir comment, à partir des années 1890 et sous l'impulsion de l'égalitarisme socialiste, du solidarisme ou encore de l'hygiénisme, ils ont tantôt voulu, tantôt été contraints de rationaliser la solidarité dans leur cité. C'est comprendre, en somme, à quel point la ville de Bordeaux aura été, certes, un "spectateur engagé", mais le plus souvent "par défaut", dans l'édification de ce qui n'en sera pas moins progressivement devenu une véritable politique d'assistance publique.

Bien que constituant un phénomène social important à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, la société ne considère pas comme un problème social le veuvage féminin, et ce, même si pour la femme, la perte de l'époux entraîne bien souvent des difficultés matérielles importantes. Les pouvoirs publics ne mettent pas en place de politiques sociales particulières à leur encontre. Les veuves ne peuvent compter que sur elles-mêmes et sur la solidarité familiale. Elles peuvent encore recourir à la charité ou à l'assistance publique, lesquelles varient d'un lieu à l'autre. Seule une minorité d'entre elles sont, en effet, protégées par les règles du droit civil qui leur permet d'hériter de revenus suffisants. Cependant, si à la différence de l'Allemagne, la France ne met pas en place d'assurance-veuvage, on constate que se développe une protection dérivée de la veuve à travers le système des pensions. Ce système repose sur plusieurs critères, à savoir la durée du mariage, la présence ou non d'enfants à charge, l'existence ou l'absence de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins. Avec la Première guerre mondiale et sa cohorte de veuves de guerre, le veuvage est mis sur le devant de la scène et des mesures particulières d'assistance sont prises pour ces victimes du conflit. Parallèlement, la protection dérivée des veuves civiles continue son expansion et s'améliore, mais de façon dispersée. Il apparaît, en effet, que la protection de la veuve est souvent instrumentalisée.

La loi du 28 pluviose an VIII crée un conseil général dans chaque département. Cette institution permet aux organes départementaux de débattre des problèmes locaux. Dans le département de la Dordogne, les lois de décentralisation et de réforme sociale que connait la France jusqu'en 1914, donnent à l'Assemblée départementale l'occasion de construire les fondations de l'aide et l'action sociale contemporaines. Par-delà les hésitations qui ont retardé l'édification et la mise en oeuvre des institutions indispensables à l'ouverture et à la bonne marche d'un service départemental d'assistance publique autonome, le 19ème siècle témoigne de la volonté de ces "hommes nouveaux" qui souhaitent créer une société plus juste recherchant plus de solidarité active entre ses membres. Dans le cadre de ce siècle et de son projet social, les notables périgourdins, élus au Conseil départemental, se sont montrés actifs, et l'histoire de leurs travaux est riche de tous ces efforts, de leurs expérimentations, de leurs réussites, et pour finir, de leur ambition de faire de la Dordogne un département pilote en matière d'assistance publique.

Jusqu'aux années 1880, le département a peu d'obligations en matière d'assistance. Le secours aux enfants abandonnés est, avec celui des aliénés, l'un des rares dont la loi fasse un droit et une obligation. Mais, alors que la législation sur la protection des aliénés est précise, celle sur les enfants assistés est incomplète et inconsistante, laissant une grande latitude au département, latitude dont va profiter le Conseil général de Lot-et-Garonne. A côté de cette assistance, le département vient en aide à ceux qui ont compris que leur émancipation passe par l'école et la prévoyance, ainsi qu'aux indigents et malades, vieux ou invalides, ceux qui menacent l'ordre social étant écartés. Le Conseil général contrôle ainsi l'utilisation des deniers publics et le comportement des classes populaires et s'affirme en tant qu'acteur des décisions en matière sociale. Avec les grandes lois du début de la IIIe République, l'intervention publique, fondée jusque là sur la protection de la sociéte, l'est désormais sur la solidarité. . .

En 1691, le pouvoir royal crée à Bordeaux une juridiction des traites. Jusqu'en 1790, elle connaît du contentieux des droits de douanes locaux, dénommés convoi et comptablie. Au-delà de son fonctionnement, il s'agit d'étudier la portée de son action, dans la grande ville de négoce qu'est Bordeaux au XVIIIème siècle. En effet, les décisions du juge des traites interfèrent non seulement avec celles de la Cour des aides, mais aussi avec la vie de l'administration douanière. . .

Cette étude, menée selon le paradigme de la micro-storia, repose sur le dépouillement exhaustif d’un important fonds d’archives privées inédit. Hormis l’un des frères du premier maître de forges, précurseur de Lavoisier, la famille Rey n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucune publication. Le premier personnage rencontré est marchand au Bugue, en Périgord : il teste en 1590, sous une forme résolument réformée. De ses six enfants, nous nous intéresserons principalement à l’un de ses fils, né vers 1570, qui en 1601 achète une forge, Forge Neuve de La Borie, à l’orée de ce que l’on peut appeler la « vallée industrielle » du Manaurie, affluent de la Vézère. Il est donc à la jonction des deux évènements qui vont changer définitivement le devenir de l’Europe occidentale, la Réforme, et la pré- industrialisation. À sa mort en 1630, son fils lui succède à la tête de la forge, et approche le second ordre par son mariage avec Esther de Vins de la Fleunye. Cette ascension sociale va être brutalement arrêtée par l’enlèvement de sa fille ainée par un très jeune membre de la famille de Saint-Exupéry : la forge sortira de la famille en 1757. La présence dans le fonds de quatre Livres de Raison donne des renseignements précieux sur le fonctionnement de la forge et sur ses ouvriers. Trois problématiques se dégagent donc : religieuse, économique et sociale.

Cette étude, menée selon le paradigme de la micro-storia, repose sur le dépouillement exhaustif d’un important fonds d’archives privées inédit. Hormis l’un des frères du premier maître de forges, précurseur de Lavoisier, la famille Rey n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucune publication. Le premier personnage rencontré est marchand au Bugue, en Périgord : il teste en 1590, sous une forme résolument réformée. De ses six enfants, nous nous intéresserons principalement à l’un de ses fils, né vers 1570, qui en 1601 achète une forge, Forge Neuve de La Borie, à l’orée de ce que l’on peut appeler la « vallée industrielle » du Manaurie, affluent de la Vézère. Il est donc à la jonction des deux évènements qui vont changer définitivement le devenir de l’Europe occidentale, la Réforme, et la pré- industrialisation. À sa mort en 1630, son fils lui succède à la tête de la forge, et approche le second ordre par son mariage avec Esther de Vins de la Fleunye. Cette ascension sociale va être brutalement arrêtée par l’enlèvement de sa fille ainée par un très jeune membre de la famille de Saint-Exupéry : la forge sortira de la famille en 1757. La présence dans le fonds de quatre Livres de Raison donne des renseignements précieux sur le fonctionnement de la forge et sur ses ouvriers. Trois problématiques se dégagent donc : religieuse, économique et sociale.

Dans la perspective d’une contribution à l’histoire de l’Aquitaine, l’étude s’attache à définir un cadre spatial suffisamment représentatif – à savoir la vallée du Lot de Fumel à la confluence avec la Garonne. Le fait d’adjoindre à notre recherche, la zone de la confluence, place automatiquement notre étude dans la dépendance de l’axe garonnais, et du débouché en aval que constitue la ville portuaire de Bordeaux, dont on sait l’extraordinaire dynamisme au XVIIIe siècle. Quelles sont les stratégies de nos quatre communautés face au pôle d’attraction bordelais qui impulse, à la descente comme à la remonte, un trafic commercial largement tributaire des besoins d’une ville en pleine expansion et du commerce avec les îles. La matière constitutive de cette histoire sociale s’appuie sur le traitement quantitatif des contrats de mariages et inventaires après décès, ces derniers en nombres plus limités. Une première évaluation du corpus disponible pour les quatre localités citées et inventorié aux Archives du Lot-et-Garonne, dépasse les cinq mille documents. L’exploitation exhaustive de ces sources s’ordonne sur trois périodes de dix ou vingt ans voisinant les limites du XVIIIe siècle et une période en son milieu. Les données issues de notre enquête doivent permettre l’élaboration d’une stratigraphie sociale, témoignage significatif de la vocation particulière de chacune des localités. L’approche comparative sur la durée séculaire renforce cette perception en l’inscrivant dans une dynamique évolutive sur le long terme. Nous envisageons ainsi une lecture plus en profondeur, au plus près de l’individu, comme nous y invite le courant actuel de la réflexion historiographique autour des comportements. Ascension sociale et déclassement seront-ils lisibles comme autant de stratégies volontaires ou de reproduction d’un modèle fondé sur et dans sa catégorie d’appartenance, largement relayé par l’univers familial?

Le comité international de la Croix-Rouge en abrégé CICR est une organisation humanitaire fondée en 1863 par le Comité de cinq citoyens suisses: Gustave Moynier, Henri Dunant, Guillaume Dufour, Louis Appia, Théodore Maunoir. Crée à la base pour secourir et venir en aide aux victimes de guerre, sur une initiative d'Henri Dunant d'après un souvenir de la Guerre de Solferino, le CICR élargira son champ d'action après la Convention de Genève de 1949. En effet, le CICR est l'ONG la plus représentée dans le monde et c'est à juste titre qu'elle fut Prix-Nobel de la paix en 1901 remis à Henri Dunant, en 1917, 1944, 1963, pour son effort lors des différents conflits, mais aussi le prix Balzan pour l'humanité, la paix et la fraternité entre les peuples en 1996. Elle s'est établie progressivement dans tous les continents après la seconde Guerre Mondiale. Avant cela, elle n'était qu'une ONG essentiellement européenne. En Afrique Centrale, la délégation de la Croix-Rouge Internationale était basée à Yaoundé au Cameroun et comprenait les pays d'Afrique Centrale tels que le Congo, la RD Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Sao-Tomé. Dans ces pays l'oeuvre du CICR varie selon les besoins Humanitaires des uns et des autres. En effet, plus un Etat est en guerre, plus l’intervention du CICR est importante. Cette intervention se fait dans le respect des règles établies lors des différentes Conventions de Genève, de la Haye et bien d’autres encore. De ces différentes conférences est né le Droit international humanitaire qui codifie l’action du CICR sur le terrain, surtout en temps de guerre, mais aussi celles des autres ONG, y compris les entités onusiennes. Le Droit international est le respect des Droits de l’homme et son environnement en période de conflit armé. Ainsi l’action du CICR en Afrique Centrale a été plus importante en République Démocratique du Congo qu’au Gabon qui est resté sans conflits guerriers depuis 1960, date de départ de notre borne chronologique. Les pays qui font l’objet de notre étude ont connu diverses péripéties : la guerre de Bakassi pour le Cameroun, la guerre civile du Congo Brazzaville et la guerre à multiples facettes interminable en République Démocratique du Congo. L’intervention du CICR en temps de paix est souvent confiée aux Sociétés nationales qui doivent former les secouristes, diffuser le Droit international humanitaire, entre autres de leurs activités quotidiennes de supplier les gouvernements dans leurs missions de santé, d’hygiène. Même cette mission du CICR en temps de paix vise la limitation des dégâts en temps de guerre.

Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen-Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central. Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêches et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime. Cette évolution conduit à s’interroger sur l’effectivité de leur rôle face aux autres organisations de pêches maritimes, à la fois nationales et européennes.

Les juges et consuls : que sont-ils ? Qui représentent-ils ? Qui sont-ils ? L’analyse d’une affaire survenue à Angers, au-delà d’une querelle de préséance, pose en réalité cette question d’état relative à leur définition et donc à leur importance dans la ville. Si l’arrêt intervenu en 1736 les reconnaît comme députés de la juridiction consulaire, le débat est sans cesse relancé, notamment lors de l’application de la réforme Laverdy. Car, élus par leurs pairs, pour une charge initialement annuelle, pour rendre la justice de l’ordre des marchands au nom du roi, ils sont concomitamment les mandataires d’une compagnie coutumière des anciens, qui se prétend de justice, d’un corps des marchands, sorte de fédération des différents ‘corps des marchands de’ dont les membres sont éligibles au consulat, et dans les grandes villes d’une « corporation des négociants libres ». En effet, les « ayant passé par les charges » s’instituent membres de droit du conseil d’administration de ce corps des marchands, tout en s’en estimant distincts car encore revêtus de la dignité de la judicature, et ce rôle ne leur est contesté que par les gardes de certaines communautés unies dont ils sont par ailleurs également issus en grande partie. Cette représentation multiple est clairement assumée dans un jeu de pouvoir avec la ville, notamment en raison d’une compétence partagée du service public économique. Ils évoquent l’édit de Cremieu pour s’imposer de droit dans les assemblées générales de la cité et pour s’autonomiser de liens originels ; par ailleurs, ils sont souvent membres de droit des chambres particulières de commerce et jouent un rôle non négligeable dans la désignation des députés du commerce. Défenseurs naturels du commerce, ils veillent à ce que les marchands, le plus souvent des membres de leur compagnie, soient élus au sein des différentes institutions de la ville. Issus d’une sanior pars différente selon les villes et évoluant selon un mouvement de pas chassé, ils veillent à ce que la survivance de la dignité de la judicature efface les qualités personnelles selon le principe intangible de l’ordre de la matricule. La désignation des membres de leur compagnie suit une logique’ d’oligarchisation’, parfois subie, maintenue par une parfaite maîtrise du processus électoral. Un noyau dur est formé par certains anciens bénéficiant d’un cumul des charges à la fois en interne et de manière essaimée, posant la question de la multi-appartenance et des conflits d’intérêts.

La solidarité ouvrière par-delà les frontières politiques tient une place particulière dans l'imaginaire socialiste et ouvrier des XIXe et XXe siècles. Au moment même où le libéralime économique constitue la principale figure de l'oppression ouvrière, elle constitue le seul moyen de susciter l'effroi chez les possédants. Au-dela du mythe, qu'en est-il réellement ? Dans le Nord de la France et la Belgique, l'extrême similitude d'existence des ouvriers dans les entreprises favorise le projet des socialistes de rapporcher les mouvements ouvriers afin d'unifier les revendications des divers groupes ouvriers. Aussi, entre 1840 et 1929, militants et responsables des mouvements ouvriers nordiste et belge entreprennent un travail pour diffuser les idées internationalistes de fraternité et d'abolition des frontières politiques pour les ouvriers. Mais très rapidement, l'idée d'ouverture de la frontière franco-belge qui favorise l'immigration et la concurrence ouvrière devient la pomme de discorde entre les ouvriers et les socialistes nordistes

Joseph-Henri-Joachim Lainé, ministre de l'Intérieur sous la Restauration, déclarait en 1817 que « des secours en argent ou en nature soulagent momentanément le pauvre, mais ils le laissent dans l'oisiveté, ils l'habituent même à la paresse, à la fainéantise, et l'exposent aux désordres qui en sont les suites. Le travail au contraire l'entretien dans une utile activité, et l'accoutume à chercher ses moyens d'existence dans l'emploi de ses forces ». Ici sont exposés avec la plus grande clarté les enjeux qui entourent l'assistance d'une catégorie particulière de pauvres : celle des indigents capables physiquement de travailler. Contrairement aux infirmes, malades, vieillards et enfants, le pauvre valide est depuis des siècles regardés avec méfiance. Soupçonné de préférer une vie oisive à celle laborieuse du travailleur honnête, il suscite la réprobation morale en raison de son inutilité et des troubles qu'il peut provoquer. Il faut donc l'obliger à être utile à la société et pour cela, conditionner son secours à l'exécution d'un travail. Cette idée qui plonge ses racines au Moyen Age est longtemps restée à l'état de vœux régulièrement formulé par les autorités publiques. Il faut attendre la fin du XVIIIe siècle pour qu'elle se réalise concrètement sous la forme des ateliers de charité. Le Dauphiné a fait l'expérience de cette institution pendant environ 150 ans jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale. La diversité de ses conditions, géographiques, climatiques, économiques et sociales permettent une analyse fine des ateliers de charité et de leur adaptation aux diverses situations de pauvreté rencontrées. Très rapidement un constat s'impose : rechercher la mobilisation d'une main d'œuvre inactive pour répondre aux enjeux du développement économique local tout en espérant lui fournir un secours pour faire face à la situation de chômage qu'elle subit est difficilement réalisable. Le droit doit alors choisir. De l'intérêt de l'indigent ou de celui des travaux qu'il réalise le quel soit primer ? Toute l'histoire des ateliers de charité est traversée par ce questionnement auquel l'administration se révèlera incapable de donner une réponse réellement satisfaisante.

Envisager l’histoire d’une famille bordelaise autour de deux notaires constitue l’originalité de la thèse. La dynastie des Barberet révèle quelques intérêts pour l’historien : l’activité, la clientèle, la quête de pouvoir et l’ascension sociale. Léon et Michel Barberet, père & fils exercent leur métier de 1715 à 1799. Bordeaux connaît alors son âge d’or et s’affiche comme la capitale du vin. Leur activité est essentiellement tournée vers l’économie et la vie privée et sociale de leur clientèle. Les relations commerciales nouées entre Bordeaux, l’Allemagne, la Hollande et l’Irlande ont créé un solide réseau matérialisé par l’axe Bordeaux-Amsterdam-Hambourg. Un autre réseau est particulièrement développé, celui de Bordeaux avec ses colonies françaises, en particulier antillaises pour le sucre. L’intérêt de l’étude de ces fonds notariés trouve son importance dans la diversité des actes traités et enregistrés. Ils participent ainsi à une meilleure compréhension de la société bordelaise du XVIIIe siècle.

Né de la loi du 28 pluviôse an VIII, le Conseil général de département incarne la pensée administrative centralisatrice napoléonienne. Par étapes successives dès les années 1830, l’Administration entame une évolution décentralisatrice dont l’épilogue a été la promotion notamment des conseils généraux en collectivités territoriales de plein exercice dans les années 1980. La présente recherche entend analyser, à travers l’exemple de la Gironde, les premières étapes de ce processus qui voit le Conseil général muter d’un corps consultatif à la disposition du préfet en un corps administratif dont l’élargissement des attributions produit un rééquilibrage du rapport institutionnel avec la préfecture et promeut l’assemblée départementale en un organe reconnu en tant que partie intégrante d’une collectivité territoriale (le Département) dont la première phase de gestation est close avec le décret « dit de décentralisation » du 25 mars 1852. Trois axes d’étude sont retenus. Le premier envisage les modalités d’intégration de l’institution dans la pyramide administrative durant les années 1800 – 1851 et questionne le sens et la fonction qu’attribuent au Conseil général (et au département de façon plus large) les différents régimes politiques successifs. Le deuxième axe analyse les ressorts de cette reconnaissance institutionnelle progressive. La maîtrise progressive de la compétence budgétaire, les modalités de désignation et la sociologie des conseillers, l’évolution dans le dialogue institutionnel avec le pouvoir central notamment sont autant d’éléments explicatifs qui transforment le Conseil général en un agent effectif de la centralisation administrative. Enfin, le dernier axe s’intéresse aux premières politiques publiques locales impulsées par l’institution et à leur évaluation.

Les Conseils généraux de départements ont traversé plus de deux siècles d'histoire du pouvoir local marqués par la recherche d'une synthèse entre le jacobinisme centralisateur et le fédéralisme girondin. Au XIXè siècle, l'architecture institutionnelle du département est construite autour du principe selon lequel délibérer est le fait de plusieurs, mais agir est le fait d'un seul. Le Second Empire (1852-1870) est considéré comme l'âge d'or de l'autorité préfectorale. L'étude de l'activité du Conseil général de la Gironde durant cette période permet de démontrer la participation de l'assemblée départementae à l'exercice du pouvoir local, son intégration au fonctionnement administratif, son influence dans la modernisation sans précédent du territoire girondin. Le Second Empire apparaît comme une époque charnière, et s'inscrit dans l'évolution vers la décentralisation.

C'est dans le cadre des départements que sont établis, à la veille de la Grande guerre, les services d'assistance publique qui constituent en France la première ébauche d'un système complet de protection sociale. La majeure partie de la dépense reste cependant à la charge de l'État et des communes, ce qui illustre le caractère assez artificiel de l'ancrage départemental du dispositif de secours. De fait, s'ils apparaissent comme le point de rencontre entre une bienfaisance solidement enracinée dans l'espace municipal et une solidarité nationale dont on craint la centralisation trop poussée, les départements peinent au XIXe siècle, comme en témoigne l'exemple des Basses-Pyrénées, à exprimer leur vocation propre à l'action sociale, alors même que la décentralisation progressivement opérée en faveur des Conseils généraux leur a précocement conféré le statut de collectivités locales dotées d'une certaine autonomie.

De nos jours le recours à la médecine est un geste spontané, un droit reconnu à tous. Or, face à l'utilisation excessive des thérapeutiques coûteuses et de l'hospitalisation, il exixte une autre voie : la prévention sanitaire. Cette dernière devrait d'ailleurs constituer un élément majeur dans la prise en charge de la santé. A une époque où scientifiques, gouvernants et opinion publique s'interrogent sur la place qui lui est allouée dans la politique de santé moderne, l'historien doit s'intéresser à celle qu'elle a occupé dans l'histoire politique et juridique de la France. En dépassant le cadre restrictif de la santé individuelle pour étreindre celui de la santé collective, on s'aperçoit que la rencontre entre l'État et la prévention de la santé est récente. Au travers d'un parcours chaotique, le XIXe siècle marque, en effet, le passage de l'individualité à la collectivité sanitaire en catalysant les éléments moteurs de la reconnaissance de la notion de prévention sanitaire.

La maréchaussée est à l'origine de la Gendarmerie Nationale. Au XVIIIème siècle, elle connaît ses réformes les plus importantes, qui la structurent, la militarisent et en font une force de police présente dans les campagnes du royaume, caractéristique qu'elle conserve après la Révolution. La royauté en fait une institution de police à son service mais elle ne lui ôte pas pour autant son caractère juridictionnel. La Compagnie de Guyenne, dès 1720, s'installe dans le ressort de la généralité, dont la capitale est Bordeaux. Son histoire est alors celle de ses rapports avec les différentes autorités locales, administratives et judiciaires, de l'accroissement de ses missions de police et du déclin de son action juridictionnelle, considérée, à tort, comme expéditive et arbitraire. Dès lors, elle doit trouver sa place dans l'enchevêtrement institutionnel de l'Ancien Régime, au carrefour de la politique centralisatrice de la monarchie, de " l'imbroglio judiciaire ", des crises politiques, militaires et économiques qui secouent le siècle et de la réalité de sa pratique quotidienne.

Dans le courant des idées politiques, la place qu'occupe Juan de Mariana est atypique. A la charnière du XVIème et du XVIIème siècles, ce jésuite espagnol exerce largement la liberté d'examen dans l'ordre religieux comme dans l'ordre politique. Sa pensée, nourrie d'Aristote, de Cicéron, saint Augustin, saint Isidore de Séville, et saint Thomas, influencée par l'humanisme d'Érasme et la scholastique de Salamanque, est critique et détachée des idées toutes faites ou dogmatiques de son temps, et principalement tournée vers la réalisation d'un État tutélaire impersonnel et tout puissant. C'est un véritable système étatique qu'il développe sous son aspect sociologique, juridique, administratif et politique, après avoir jeté les fondements d'une philosophie de l'homme et d'une approche inattendue du pouvoir. Ses conceptions de la loi, du droit et de la souveraineté l'amènent à une construction rigoureuse d'un droit de résistance institutionnalisé, et à une théorie originale du tyrannicide dont la portée doit être ramenée à des proportions plus justes que celles qui lui ont été prêtées. . .

De 1808, date de la mise en vigueur du Code de l'instruction criminelle, à 1912, année de la création des tribunaux pour enfants, le sort de l'enfant devant les juridictions répressives évolue profondément. Des règles spécifiques aux mineurs sont élaborées visant tant l'enfant délinquant que l'enfant victime. Cette étude a pour objet de déterminer la place du juge pénal dans cette évolution. Au XIXème siècle, l'action des juges sur la condition des mineurs devant les juridictions répressives revêt un double aspect. D'une part, comme ils y sont tenus, les juges précisent, en interprétant les textes les conditions et les modalités d'application de la loi pénale relative aux mineurs. D'autre part certains juges n'hésitent pas à s'investir plus activement soit en pesant sur l'activité du législateur, soit en participant personnellement à la protection de l'enfant. . .

Enracinées dans une longue tradition de solidarités, les sociétés de secours mutuels appartiennent à l'histoire de la protection sociale du XIXeme siècle. Riche d'un point de vue institutionnel, leur étude révèle l'aptitude du monde du travail bordelais à s'organiser face aux aléas de l'existence. Vouées avant tout à la garantie du risque maladie, elles renouvellent le rapport aux soins et contribuent aux progrès de la santé publique. Au-delà de leurs évolutions au sein d'un cadre légal contraignant, puis libéral à partir de 1898, il s'agit d'examiner la participation de ces associations à la concordance sociale bordelaise. Lieux d'initiation à la vie démocratique, elles favorisent le dialogue entre des hommes proches par leur condition et peu tournés vers l'action revendicative. . .

Depuis les périodes les plus reculées de notre histoire, la relation qui se noue entre l'auteur d'une libéralité et la personne morale qui en bénéficie a été une source de préoccupation de l'autorité étatique. Au XIXeme siècle, le problème reste entier malgré le cadre juridique mis en place par les articles 910 et 937 du Code civil. L'Etat exerce désormais par leur intermédiaire un contrôle à la fois sur les personnes morales désignées comme bénéficiaires des libéralités mais aussi sur la volonté des gratifiants.

Les bureaux de bienfaisance sont des institutions publiques crees par la loi du 7 frimaire an 5 afin de distribuer des secours aux indigents demeurant a domicile. De ressort cantonal ou communal, ils se sont etablis avec plus ou moins de succes apres l'an 5. A bordeaux le gouvernement reorganise cette institution des 1806. Juridiquement l'établissement est autonome. Il dispose d'une commission administrative qui le dirige et la capcite de former un budget. Toutefois la tutelle administratve peut etre pesante et es possibilites financieres sont bien minces. Notre etablissement s'efforce alors d'attirer vers lui toujours plus de ressources en sollicitant la generosite des bordelais et celle de la ville. Ses ressources croissantes lui permettent bientot de developper une action preventive au cote de la simple delivrance de secours les limites de son role legal se revelent floues et ne cessent de soulever des interrogations.