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Droit fiscal de l'entreprise 2 : l'imposition des structures de l'entreprise

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit de l’entreprise
  • Droit fiscal
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : septembre 2018

PrésentationPlanObjectifs

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 2" est la deuxième composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au deuxième semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal de l'entreprise ou de droit fiscal des affaires. Ce cours porte sur l'imposition des structures de l'entreprise. Les quatre premières leçons sont consacrées aux sociétés ; distributions de bénéfices, régimes de groupe, régime des dirigeants de sociétés et des sociétés de personnes. Une cinquième leçon traite de la CET. Les cinq autres leçons sont consacrées à la constitution des sociétés ainsi qu'à la cession ou la transmission des entreprises individuelles ou sociétaires.

Leçon 1 : Les distributions de bénéfices

Il convient d'abord de s'intéresser au régime fiscal des dividendes perçus par les associés, au sens du droit privé (distributions "officielles" de bénéfices), puis d'envisager le régime fiscal des sommes réputées distribuées, au sens du droit fiscal (distributions "officieuses" de bénéfices).

Leçon 2 : Les groupes de sociétés

Afin d'éviter que les bénéfices des sociétés ne soient imposés deux fois, à la réalisation et à la distribution, les pouvoirs publics ont institué le régime des sociétés mères grâce auquel les dividendes sont exonérés d'IS chez la mère (Section 1). Ce régime n'est qu'un embryon de régime de groupe. Le vrai régime de groupe est celui dit de "l'intégration fiscale" qui permet de compenser les bénéfices et les pertes des sociétés de groupe (section 2). A coté de ces régimes de groupe, il existe des règles fiscales particulières qui ne s'appliquent que dans les groupes de sociétés. Pour l'essentiel, elles visent à limiter la déduction des aides entre sociétés du groupe (section 3), et à plafonner fiscalement les intérêts entre sociétés liées (section 4).

Leçon 3 : Les dirigeants de sociétés

Leçon 4 : Les sociétés de personnes

Leçon 5 : La contribution économique territoriale

Leçon 6 : Les apports en société

Leçon 7 : La vente de l’entreprise individuelle

Leçon 8 : La mise en société de l’entreprise individuelle

Leçon 9 : La vente de la société

Leçon 10 : La transmission à titre gratuit de l’entreprise (généralités)

 

L'objectif du cours est de permettre aux étudiants d'acquérir les connaissances nécessaires pour traiter fiscalement les principales opérations qui jalonnent la vie d'une entreprise individuelle ou sociétaire, depuis sa création jusqu'à sa cession ou sa transmission.

 

Prérequis :

Il est nécessaire d'avoir étudié le cours de fiscalité de l'entreprise 1 relatif à l'activité de l'entreprise.


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