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Droit pénal des affaires

Justice-marteau

Auteur :
Spécialités :
  • Droit pénal et sciences criminelles
  • Droit privé
  • Droit des affaires
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : janvier 2017

PrésentationPlanObjectifs

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal. Ce cours présente les infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise : l'escroquerie, l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, la distribution de dividendes fictifs, la banqueroute et les délits assimilés et enfin le délit d'initié.

Leçon 1 : Introduction au droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général, qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal, ce qui ne permet pas de dire que le droit pénal des affaires est un droit autonome par rapport au droit pénal. Cette matière en constante évolution, car elle suit les changements du droit des affaires et des orientations des politiques économiques, recouvre de multiples infractions commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise.

Leçon 2 : Les éléments constitutifs de l'escroquerie

L'escroquerie est une infraction très répandue dans le monde des affaires et le contentieux est très divers et abondant. La loi encadre le modus operandi en précisant quels sont les moyens frauduleux utilisés par l'escroc qui entrent dans le champ d'application de l'infraction. En outre, les moyens utilisés doivent être positifs, déterminants de la remise de la chose ce qui suppose qu'ils soient mis en oeuvre antérieurement à celle-ci. L'escroquerie est une infraction intentionnelle commise au préjudice d'autrui.

Leçon 3 : La répression de l'escroquerie

L'escroquerie est une infraction imputable tant aux personnes physiques qu'aux personnes morales. Les peines varient en fonction de la nature de l'infraction et de la qualité des auteurs. Pour que les poursuites puissent être engagées, il est nécessaire que l'action publique ne soit pas prescrite.

Leçon 4 : L'infraction d'abus de confiance et sa répression

L'abus de confiance est une infraction de base du droit pénal des affaires. Le délit consiste en un détournement intentionnel d'une chose remise à charge de la restituer à une échéance précise. L'acte de détournement intervenant au préjudice d'autrui.

Leçon 5 : L'abus de biens sociaux

L'abus de biens sociaux est l'infraction phare du droit pénal des affaires, eu égard à l'importance et la diversité du contentieux récent. Ce délit est commis à l'occasion de la gestion des sociétés de capitaux par les dirigeants de droit ou de fait. Il consiste dans un acte d'usage contraire à l'intérêt social réalisé de mauvaise foi dans l'intérêt personnel de l'auteur. La poursuite de l'infraction soulève des difficultés car elle est masquée par l'écran de la personne morale, ce qui explique que la jurisprudence ait aménagé un régime spécifique de prescription de l'action publique.

Leçon 6 : La distribution de dividendes fictifs

Le délit de distribution de dividendes fictifs est une infraction qui a pour but de protéger la structure sociétaire par la préservation du capital social, et les tiers qui peuvent être trompés par une apparence de prospérité . L'infraction se caractérise par la distribution intentionnelle de bénéfices qui n'existent pas au terme de l'exercice comptable, et qui sont dégagés frauduleusement par des écritures comptables inexactes.

Leçon 7 : La banqueroute et les délits assimilés

La banqueroute et les délits assimilés sont des infractions liées spécifiquement à l'échec des entreprises. Leur régime juridique est donc étroitement lié aux règles applicables aux entreprises soumises à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, ce qui entraîne quelques particularités par rapport aux principes du droit pénal.

Leçon 8 : Le délit d'initié

Le délit d'initié est l'infraction clé du droit pénal boursier. Elle consiste dans l'utilisation par une personne initiée d'une information privilégiée sur le marché boursier. La nature de l'infraction soulève de nombreuses difficultés car elle constitue tant une transgression de la norme pénale qu'un manquement aux règles d'organisation du marché boursier. Les modalités de la poursuite et de la sanction présentent donc un particularisme certain.

Cet enseignement traite des sujets suivants : Le contenu du droit pénal des affaires, l'autonomie du droit pénal des affaires, le devenir du droit pénal des affaires - Les éléments constitutifs de l'escroquerie - La répression de l'escroquerie - L'infraction d'abus de confiance et sa répression - L'abus de biens sociaux - La distribution de dividendes fictifs - La banqueroute et les délits assimilés - Le délit d'initié


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