# Procédure pénale - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/unjf-cours/49785-procedure-penale-2
> Description : procédure pénale, les notions abordées dans le cours : principes de la procédure, égalité des armes, contradictoire, droits de la défense, les acteurs ...

## Cours UNJF

- **Niveau** : Master 1
- **Auteurs** : Marie Nicolas
- **Diffuseur** : Université Numérique Juridique Francophone
- **Disciplines** : Justice, procès et procédure, Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé
- **Concours préparés** : 1, 2
- **Dernière révision** : 05/03/2025

## Objectifs

Connaître les règles de fonctionnement de la procédure pénale de droit commun, maîtriser les principes de la procédure pénale, connaître les acteurs de la justice pénale.

## Plan du cours

Leçon 1 : IntroductionCette leçon présente le contenu du cours de procédure pénale. Il permet d’appréhender l’évolution historique de la procédure et d’identifier les différents modèles procéduraux et leurs évolutions. Enfin, les sources (traditionnelles et plus récentes) de la procédure pénale sont présentées.
Leçon 2 : La justice pénale et ses principaux acteursCette leçon présente le fonctionnement général de la justice pénale en France. Sont ainsi présentées les juridictions de droit commun avec la figure centrale du juge d’instruction et du ministère public. Les acteurs et leurs fonctions sont également identifiés.
Leçon 3 : Les principes fondamentaux de la procédure pénaleCette leçon présente les principes fondamentaux de la procédure pénale. Sont ainsi présentés les textes nationaux et européens qui consacrent ces principes. Les principaux principes sont examinés, à savoir l’égalité des armes, les droits de la défense et le contradictoire.
Leçon 4 : La preuve pénaleCette leçon porte sur une thématique essentielle de la procédure pénale : la preuve. Cette thématique est gouvernée par le principe de la présomption d’innocence. Elle conduit à s’intéresser à la fois à la question de la charge de la preuve (qui doit prouver dans le procès pénal ?) et à celle de l’obtention de la preuve (comment la preuve peut-elle être obtenue ?). Cette dernière question connaît une forte actualité depuis plusieurs années avec la montée en puissance et la précision du concept de loyauté.
Leçon 5 : L'ouverture de l'enquêteCette leçon traite de l’ouverture de l’enquête pénale. Les deux grands types d’enquête, à savoir l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire, sont présentés. Plus précisément, leurs conditions d’ouverture et leur durée respectives sont énoncées. Enfin, l’évolution de l’enquête préliminaire, laquelle se rapproche de l’enquête de flagrance, est évoquée.
Leçon 6 : Les actes de l'enquêteAprès l’ouverture de l’enquête (leçon n° 5), cette leçon porte sur les actes de l’enquête. Les principaux actes d’enquête sont présentés. Une distinction est établie entre, d’un côté, les actes destinés à l’obtention de preuves qui, en principe, sont non contraignants sur les individus, et de l’autre, les actes qui exercent une contrainte sur les individus.
Leçon 7 : L'instructionLa leçon porte sur l’instruction également appelée information judiciaire. Cette leçon présente successivement l’ouverture de l’instruction, le statut et les droits des personnes mises en cause, les actes de l’instruction, ainsi que son issue.
Leçon 8 : L'action publiqueCette leçon concerne l’action publique, c’est-à-dire l’action dans les mains du Ministère public. Ce dernier dispose de l’opportunité des poursuites, ce qui signifie qu’il peut poursuivre, ne pas poursuivre ou recourir à une alternative aux poursuites. Enfin, les causes d’extinction de l’action publique sont présentées.
Leçon 9 : L'action civileCette leçon porte sur l’action civile, c’est-à-dire l’action dans les mains de la victime qui se constitue partie civile. Cette leçon permet d’identifier les titulaires de l’action civile et d’examiner les conditions de l’exercice de cette action.
Leçon 10 : Les nullitésCette leçon s’intéresse au contrôle de la régularité de la procédure pénale. La nullité permet de sanctionner les irrégularités. Le régime des nullités doit être distingué selon l’irrégularité intervient lors de l’avant-procès ou à l’audience de jugement.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Cours
- **Publié** : 2023-09-22

## Tags

Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Justice, procès et procédure

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