Procédure pénale

Procédure pénale
Premier procès tenu en France pour crime contre l'humanité devant la cour d'assises du Rhône entre le 11 mai et le 3 juillet 1987 de Klaus Barbie qui va aboutir à sa réclusion criminelle à perpétuité

Auteur :  Marie Nicolas
Spécialités :  Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Justice, procès et procédure
Niveau :   Licence 3
Examen & concours : CRFPA / Administratif.
Date de mise à jour : Mars 2025

  • Les notions abordées dans le cours : principes de la procédure, égalité des armes, contradictoire, droits de la défense, les acteurs de la procédure : procureur, poursuite pénale, juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, l’enquête, enquête de flagrance, enquête préliminaire, les actes d’enquêtes, perquisition, contrôle d’identité, garde à vue, action publique, action civile.

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