Procédure pénale

Procédure pénale
Premier procès tenu en France pour crime contre l'humanité devant la cour d'assises du Rhône entre le 11 mai et le 3 juillet 1987 de Klaus Barbie qui va aboutir à sa réclusion criminelle à perpétuité

Auteur :  Marie Nicolas
Spécialités :  Droit pénal et sciences criminelles, Droit privé, Justice, procès et procédure
Niveau :   Licence 3
Examen & concours : CRFPA / Administratif.
Date de mise à jour : mai 2024

PrésentationPlanObjectifsPré-requis

Les notions abordées dans le cours : principes de la procédure, égalité des armes, contradictoire, droits de la défense, les acteurs de la procédure : procureur, poursuite pénale, juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, l’enquête, enquête de flagrance, enquête préliminaire, les actes d’enquêtes, perquisition, contrôle d’identité, garde à vue, action publique, action civile.

Leçon 1 : Introduction
Cette leçon présente le contenu du cours de procédure pénale. Il permet d’appréhender l’évolution historique de la procédure et d’identifier les différents modèles procéduraux et leurs évolutions. Enfin, les sources (traditionnelles et plus récentes) de la procédure pénale sont présentées.

Leçon 2 : La justice pénale et ses principaux acteurs
Cette leçon présente le fonctionnement général de la justice pénale en France. Sont ainsi présentées les juridictions de droit commun avec la figure centrale du juge d’instruction et du ministère public. Les acteurs et leurs fonctions sont également identifiés.

Leçon 3 : Les principes fondamentaux de la procédure pénale

Leçon 4 : La preuve pénale

Leçon 5 : L'ouverture de l'enquête

Leçon 6 : Les actes de l'enquête

Leçon 7 : L'instruction

Leçon 8 : L'action publique

Leçon 9 : L'action civile

Leçon 10 : Les nullités

Connaître les règles de fonctionnement de la procédure pénale de droit commun, maîtriser les principes de la procédure pénale, connaître les acteurs de la justice pénale.

Maîtrise du droit pénal général.

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