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Droit pénal général

Justice-marteau

Spécialité :
  • Droit pénal et sciences criminelles
Niveau :
  • Licence
Date de mise à jour : novembre 2013

PrésentationPlanObjectifs

Dans ce cours de droit pénal général, sont enseignés les principes généraux (applicables quelle que soit l’infraction en cause) du droit pénal. C’est une étude de la responsabilité pénale, déterminant quelles sont les personnes, auteurs ou complices d’infractions, les conditions dans lesquelles elles sont punissables et les circonstances ou considérations particulières dans lesquelles elles ne le sont pas. Ainsi déterminée, la responsabilité est sanctionnée par une peine, sanction bien particulière parmi toutes les sanctions que connait le droit.

Ce cours suit pas à pas la rédaction du « nouveau » code pénal (Première partie, livre 1) entré en vigueur le 1er mars 1994.

Leçon 1 : Introduction
La leçon 1 présente la place du droit pénal et en particulier du droit pénal général au sein de l’ensemble des « sciences criminelles ». Elle explique la pédagogie du cours qui consiste dans un commentaire, article par article, de l’essentiel du livre premier de la partie législative du code pénal, intitulé : Dispositions générales. Elle étudie le code de 1810 et les évolutions, doctrinales et jurisprudentielles, qui ont conduit au code de 1992 entré en vigueur en 1994. La leçon s’achève sur la présentation du code commenté.

Leçon 2 : Définition, sources et classification des infractions
La leçon 2 s’organise autour de trois sections qui permettent d’étudier la notion d’infraction pénale (en la distinguant d’autres infractions qui, elles, ne sont pas pénales) et la structure de la norme pénale française (les éléments qui la constituent). Par ailleurs, la leçon s’intéresse aux différentes classifications des infractions et à leurs intérêts (droit commun/droit dérogatoire, matériel/moral…). Enfin, la leçon présente le rôle du juge pénal qui doit appliquer la règle (principe de textualité), éventuellement l’interpréter (lorsqu’elle est obscure), parfois l’écarter (lorsqu’elle est contraire à la loi).

Leçon 3 : Application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace
Très classiquement rassemblées, les deux sections permettent d’étudier l’application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace. Au regard de la temporalité, la question majeure est de savoir si la loi nouvelle (selon qu’elle est plus douce ou plus sévère) est susceptible d’être utilisée alors que les faits ont été commis avant son entrée en vigueur et que la procédure judiciaire n’est pas achevée. Du point de vue de l’espace, il est important de se demander si la loi pénale interne est toujours applicable lorsque tous les éléments ne sont pas situés sur le territoire de la République : l’infraction commise à l’étranger par un français ou par un étranger.

Leçon 4 : Les personnes responsables : des personnes physiques ou morales
Le principe classique, de la responsabilité personnelle, a longtemps signifié que seules les personnes physiques peuvent être poursuivies pour des infractions qu’elles ont elles-mêmes commises. Mais l’importance prise, aux XIXème et XXème siècles, par les activités industrielles et commerciales est à l’origine de deux autres formes de responsabilité. En jurisprudence : la responsabilité des décideurs (chefs d’entreprise) dite du fait d’autrui. En législation, dans le nouveau code pénal : la responsabilité pénale des personnes morales pour les infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

Leçon 5 : Les personnes responsables : des personnes ayant commis une faute
La leçon 5, en deux sections inégales, traite du fond et de la preuve. Quant au fond, la terminologie doctrinale, abondante et sophistiquée, est ramenée à quelques notions fondamentales comme le dol général ou spécial, l’imprévoyance ou la faute dite matérielle. En déroulant ligne par ligne l’article 121-3 du code pénal, la hiérarchie des fautes est mise en évidence. Le code commence par la faute la plus grave et termine par la moins grave, linéarité qui a toutefois été perturbée par la loi du 10 juillet 2000 (alinéa 4). Le nouveau code pénal a introduit la notion nouvelle de mise en danger délibéré de la personne d’autrui. Quant à la preuve, on s’aperçoit que les juges hésitent à entrer dans trop de nuances psychologiques. Le degré de culpabilité n’est réellement évoqué que si la défense soulève la question, et même pas en cas de contravention ou elle ne peut que prouver la force majeure. Classiquement, l’intention était le plus souvent présumée, parce que « les faits parlent d’eux-mêmes », et l’imprévoyance déduite de la survenance d’un accident. Des lois de 1996 et 2000 sont venues modifier le texte pour alléger le poids de ces présomptions, tout au moins pour les personnes physiques et spécialement pour les décideurs, en premier lieu pour les élus locaux.

Leçon 6 : Les personnes responsables : des personnes auteurs ou complices d'une infraction
La leçon 6 aborde les différents titres auxquels on peut être poursuivi pour avoir commis, tenté de commettre ou participé à la commission d’une infraction. Elle développe les notions utilisées par le code pénal : auteur (d’une infraction tentée ou consommée) et complice. D’autres notions doctrinales (auteur moral ou instigateur) sont évoquées. Suivant le découpage du code en quatre articles et après avoir précisé les notions d’auteur et de co-auteur, sont abordées : la répression de la tentative, les conditions de la tentative, la répression du complice, les conditions de la complicité.

Leçon 7 : Deux causes de non imputabilité et une cause de non culpabilité
La leçon 7 est la première d’un chapitre consacré aux causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité. Elle traite des causes, dites subjectives par la doctrine, que sont le trouble psychique ou neuro psychique, la contrainte et l’erreur de droit. Les deux premières sont unanimement qualifiées de causes « non imputabilité » et leur étude fournit l’occasion d’étudier cette notion. La dernière, est ici qualifiée de cause de non « culpabilité » parce qu’elle est exclusive de « l’intention » de commettre une infraction, notions déjà abordées dans la leçon 5.

Leçon 8 : Trois faits justificatifs
Cette leçon traite des trois causes d’irresponsabilité qu’une doctrine constante qualifie d’objectives et désigne comme étant des faits justificatifs, une terminologie qui n’apparait pas dans le code. Les trois faits justificatifs sont exposés dans l’ordre où ils apparaissent dans le code : l’ordre ou l’autorisation de la loi ou du règlement et le commandement de l’autorité légitime (art. 122-4), la légitime défense (art. 122-5 et 122-6) et l’état de nécessité (art. 122-7). L’accent est mis sur de nombreux points communs.

Leçon 9 : La question de la minorité
La leçon 9 aborde la minorité séparément des autres causes d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité. Elle étudie le régime applicable aux mineurs délinquants en fonction d’un double critère. Celui, d’abord, du discernement duquel dépend la responsabilité ou l’irresponsabilité pénale du mineur. Celui, ensuite, de l’âge du mineur au jour de la commission de l’infraction, qui gouverne la spécificité des réponses pénales prononçables.

Leçon 10 : La nature des peines : les peines « discriminantes »
Dans l’ensemble des peines existant en droit français, les peines « discriminantes » ont une fonction juridique particulière. Elles permettent de qualifier les infractions : crime, délit ou contravention. Critères de la classification tripartite, ces peines, que la doctrine, dans le silence du code pénal, nomme « peines principales », sont caractéristiques de l’une de ces trois catégories d’infraction.

Leçon 11 : La nature des peines : les autres peines
La leçon 11 comprend trois sections. La première poursuit l’étude de la fonction juridique de la peine. Elle présente les choix qui s’offrent au juge pour prononcer une peine autre que la peine principale encourue ou pour y en ajouter une autre. La deuxième a trait aux pénalités propres aux personnes morales prévues par la loi selon la nature de l’infraction commise. La dernière montre l’incertitude et les difficultés attachées à la distinction entre les notions de peine et de mesure de sûreté.

Leçon 12 : Le régime des peines
La leçon 12 aborde le thème de la détermination de la peine prononcée par la juridiction de jugement. Elle montre que le libre choix, gouverné par le principe constitutionnel de l’individualisation de la peine, n’est pas sans limites. Certaines tiennent à la situation factuelle d’une pluralité d’infractions commises par un même auteur. La question majeure est alors de savoir quelle est la mesure de la répression selon que la situation correspond à un concours d’infractions, une récidive ou une réitération. D’autres sont attachées au type même de la peine, réclusion ou détention criminelles ou emprisonnement. Une dernière concerne la période de sûreté.

Dans une matière entièrement dominée par le principe de légalité, aujourd’hui appelé principe de textualité, le cours montre comment aborder les principes généraux du droit pénal en lisant et interprétant le code dans l’ordre où les articles ont été rédigés.

 

Prérequis :

Connaissance des sources, du vocabulaire et méthodes du droit, tels qu’enseignés dans une introduction générale au droit.


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