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Droit général des sociétés : du projet de société jusqu'à sa dissolution

Droit général des sociétés : du projet de société jusqu'à sa dissolution

Auteur :  Afif Daher
Spécialités :  Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit privé
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Examen & concours : CRFPA / Administratif.
Date de mise à jour : octobre 2020

PrésentationPlanObjectifsPré-requis

Le cours se divise en quatre axes principaux :

  1. une introduction générale substantielle qui part des différents motifs pouvant inspirer l'adoption de la forme sociétaire ( l'organisation du partenariat, la gestion indépendante des patrimoines et la recherches des avantages fiscaux et sociaux.) ; elle étudie également la nature juridique de la société, les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements voisins et survole les principales sources contemporaines du droit des sociétés avec une allusion particulière à l'influence du droit communautaire et aux dernières innovations législatives.
  2. Ensuite seront abordées, exemples et arrêts à l'appui, les différentes étapes de constitution de la société : les règles communes à tous les contrats, celles propres au contrat de société, les sanctions de la constitution, la création de la personne morale avec toutes ses conséquences notamment patrimoniales.
  3. En troisième lieu, l'accent sera mis sur le fonctionnement de la société à travers ses acteurs : les dirigeants (leur nomination, leurs pouvoirs, leurs responsabilités), les associés (leurs droits, leurs pouvoirs et leurs rapports à la société), et les organes de contrôle (les commissaires aux comptes, les commissaires aux apports, l'expert de gestion et le comité d'entreprise).
  4. En dernier lieu, seront abordés les principaux actes de la société et la dissolution de la société, étant étendu que ces deux derniers points seront abordés à maintes reprises dans le cadre de certains développements précédents.

Leçon 1 : Introduction
L'introduction générale comprend quatre sections. La première section, objet de la présente leçon, traitera principalement des motifs d'adoption de la forme sociétaire en partant de la définition de la société et de son rôle dans le développement des activités économiques. Les trois autres sections de l'introduction générale feront l'objet chacune d'une leçon à part.

Leçon 2 : La nature de la société
Cette leçon traitera de la nature juridique de la société dans quatre paragraphes successifs : la nature contractuelle de la société, la nature institutionnelle de la société, la société, technique d'organisation juridique de l'entreprise (la doctrine de l'entreprise de l'Ecole de Droit des Affaires de Rennes), et enfin le renouveau contractuel : la conception mixte de la société.

Leçon 3 : Les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements voisins
Cette leçon traitera des différentes formes ou catégories de sociétés et groupements voisins dans deux sections successives :.Section 1- La société et les qualifications voisines : D'abord, la société et les groupements voisins à savoir: la société et l'association, la société et le groupement d'intérêt économique, la société et la fondation, la société et l'indivision. Ensuite, la société et les contrats voisins, à savoir : la société et le contrat de prêt, la société et le contrat de travail.
Section 2 - Le classement des sociétés selon les schémas classique suivant : Sociétés civiles et sociétés commerciales, Sociétés de personnes et sociétés de capitaux, Sociétés faisant ou non appel public à l'épargne, Sociétés avec ou sans personnalité morale, Sociétés de droit privé et sociétés de droit publ0ic, Sociétés de droit commun et sociétés à statut spécial

Leçon 4 : L'histoire du droit des sociétés
Cette leçon ne traitera pas de l'histoire des sociétés avant la réforme de 1966. Elle ne traitera que les sources contemporaines du droit des sociétés depuis la réforme de 1966 dans l'ordre suivant :- La loi du 24 juillet 1966- Les textes et modifications postérieurs- Le rôle de la jurisprudence et de la doctrine- L'influence du droit communautaire- Des récentes innovations législatives

Leçon 5 : Les règles de constitution de la société (communes, générales, propres ou spécifiques, sanctions)
Cette leçon étudiera les règles de constitution de la société. Les unes sont communes à tous les contrats, notamment les règles relatives au consentement, à la capacité, à l'objet et à la cause. D'autres sont propres au contrat de société, notamment le nombre des associés, la diversité des apports, leur régime fiscal, le capital social, la participation aux résultats, la volonté de s'associer, l'exigence et la rédaction des statuts et les différentes formalités de publicité légale. Le non-respect de ces règles est sanctionné par la nullité de la société et est susceptible d'engager la responsabilité de ses fondateurs et dirigeants

Leçon 6 : La création d'une personne morale
Cette leçon portera principalement d'une part, sur les conditions d'attribution de la personnalité morale, d'autre part, sur les conséquences de l'attribution de la personnalité morale. Des développements conséquents seront consacrés au sort des actes accomplis pendant la période de formation ainsi qu'aux crises que pourrait connaître la personne morale. L'individualisation de la société, l'autonomisation du patrimoine social, la représentation de la société dans l'ordre interne et externe, et les différentes responsabilités dont pourrait faire l'objet la société immatriculée sont les principales conséquences de l'attribution de la personnalité morale

Leçon 7 : Les dirigeants sociaux
Les deux axes de cette leçon sont : la désignation des dirigeants sociaux d'une part, l'étendue de leurs pouvoirs et l'aggravation de leurs responsabilités d'autre part. La désignation peut intervenir en situation normale comme elle peut avoir lieu en situation de crise. Dans les deux cas, le dirigeant est soumis à un régime d'incompatibilités et d'interdictions. Cependant, il peut cumuler un contrat de travail avec ses fonctions de dirigeant. En revanche, le cumul des mandats sociaux est réglementé. Les pouvoirs du dirigeant social sont gouvernés par le principe de compétence aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre externe, dans les rapports avec les associés et avec les tiers. Au renforcement des pouvoirs dirigeants sociaux, dans les textes et dans la pratique, correspond l'aggravation de leurs responsabilités civile, pénale et fiscale.

Leçon 8 : Les associés
Cette leçon sera développée dans trois sections. La première sera consacrée aux droits politiques et financiers des associés. La deuxième traitera des pouvoirs de gestion et de contrôle des associés d'une part, des modalités d'exercice de ces pouvoirs d'autre part. Enfin, la troisième section sera consacrée à l'étude de la sauvegarde de la qualité d'associé et aux conditions de retrait et d'exclusion de l'associé.

Leçon 9 : Les organes de contrôle
Nous étudierons dans cette leçon, de manière inégale, les principaux organes de contrôle. Une première section, la plus substantielle, sera consacrée aux commissaires aux comptes : leur statut juridique, leurs pouvoirs, leurs missions et leurs responsabilités. Une deuxième section examinera plus brièvement les missions des commissaires aux apports, le rôle de l'expert de gestion et les pouvoirs du comité d'entreprise.

Leçon 10 : La dissolution de la société
Selon un plan classique, cette leçon comprend deux sections. L'une sera consacrée aux causes de dissolution ; elles peuvent être de plein de droit ou provoquées. L'autre sera consacrée aux effets de la dissolution de la société, en particulier sa liquidation et le partage de son patrimoine, avec toutes les conséquences fiscales et sociales qui en découlent..

 

Ce cours aborde la place de l’entreprise sociétaire dans le droit des activités économiques, ainsi que les différents mécanismes et techniques permettant d’appréhender la société depuis sa création jusqu’à sa dissolution, en passant par les différentes mutations et crises qu’elle traverse. Il s’agit de familiariser l’étudiant avec une matière d'actualité dont il entend parler souvent autour de lui sous plusieurs angles : juridique, fiscal et social.

Tout étudiant intéressé par cette matière doit avoir des connaissances solides en droit des obligations (contrat et responsabilités), en droit des affaires (actes de commerce et fonds de commerce), et en droit pénal.

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