Présentation

Le présent ouvrage étudie l’application de stratégies internationales utilisées par les entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il présente et analyse les stratégies entrepreneuriales destinées à protéger, exploiter, comptabiliser ou imposer les droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse notamment des droits d’auteur, brevets ou marques. Les développements s’appuient sur différents exemples de stratégies imaginables ou employées en pratique, afin de montrer leur importance et les questions juridiques qu’elles soulèvent. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’emprunter une approche interdisciplinaire et transfrontière pour mieux appréhender les droits de propriété intellectuelle, tant d'un point de vue théorique que pratique.

Les praticiens du droit et du monde des affaires, les universitaires juristes ou gestionnaires ainsi que les étudiants de masters spécialisés en droits intellectuels trouveront réponses à leurs questions.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Olufunmilayo B. Arewa, Jean-Sylvestre Bergé, Nicolas Binctin, Marcos Blasi, Pascal Corbel, Emmanuel Dieny, Patricia Laurens, Christian Le Bas, Michael Mireles, Gbandi Nadjombe, Jean-Louis Navarro, David Orozco, Alexandre Quiquerez, Iony Randrianirina, Bertrand Sautier, Alain Strowel, Jean-Marc Tirard, Franck Violet et François Wéry.

Sommaire

Préface
Les stratégies en propriété intellectuelle dans un contexte global : une introduction

I. LES STRATÉGIES DE PROTECTION
Les stratégies temporelles en droit de la propriété intellectuelle
Les stratégies de cumul de protections des personnages de fiction : étude à partir du Petit Prince
Combiner les stratégies d’innovation et les dispositifs contractuels autour des actifs immatériels : entre ouverture et fermeture
La couverture internationale des brevets des grandes entreprises mondiales pharmaceutiques. Principales tendances, stratégies d’extension et rapport avec l’internationalisation de leurs activités de connaissance
L’utilisation stratégique du brevet : similarités et différences internationales

II. LES STRATÉGIES CONTENTIEUSES
Les stratégies arbitrales en propriété intellectuelle
Évolution des stratégies brevets aux États-Unis : de la valorisation commerciale à la valorisation indirecte

III. LES STRATÉGIES CONTRACTUELLES
Les stratégies déployées par les titulaires de droits de propriété industrielle dans les processus de normalisation technique
Le droit de la concurrence, obstacle ou allié des stratégies internationales de droits de propriété intellectuelle ?
The Use of Contracts for Strategic Knowledge and Intellectual Property Management
Responses to a Major Shift in Approach to Patent Exploitation in the United States
IP Joint Development Initiatives : Challenges and Strategies for Technology Transfer and Licensing in a Changing Scenario – a U.S.-Brazil Case

IV. LES STRATÉGIES FISCALES ET COMPTABLES
Stratégie fiscale et propriété intellectuelle dans une économie mondialisée
Les stratégies fiscales en propriété intellectuelle dans un contexte international : de la R&D à l’exploitation
Le droit comptable, support d’une stratégie de l’immatériel
Zombies, Ghosts and Hollywood Accounting Intangibles and Intellectual Property Strategies
Conclusion sur les stratégies internationales et la propriété intellectuelle
Index