Présentation de l'éditeur

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a créé un nouveau régime d’urgence sanitaire, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, qui a ses propres règles de fonctionnement. Il s’avère après plus de deux années de crise que la France a été le pays d’Europe occidentale qui a pris les mesures les plus dures durant cette période d’état d’urgence sanitaire....

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La référence au patrimoine est désormais multidimensionnelle, au point que l’on pourrait s’interroger sur l’amplitude des domaines restant hors de son périmètre.

Échappant à l’approche étroite du patrimoine privé conçu en termes de propriété des biens et capitaux, le Code du patrimoine concerne le seul patrimoine entendu sous l’angle culturel,...

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.

 

Sommaire

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean...

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Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié,...

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Le mot « crise » renvoie aux notions d'accident brusque et inattendu d'une part, d'actions et de choix d'autre part. Il implique le doute et l'incertitude quant à la nature du moment historique qu'il désigne. En lui, se confondent l'évidence d'une situation bouleversée, l'enjeu des choix qui ont pu y conduire, la nature de ceux qui permettent d'en sortir. C'est...

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This book provides the first systematic assessment from a human rights law perspective of the landmark contributions of the renowned legal anthropologist, Sally Engle Merry.What impact does over-simplification have on human rights debates? The understandable tendency to present them as a single, universal, and immutable concept ignores their complexity and by extension...

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Ce que Dieu ou l’idée de Dieu est actuellement capable de déclencher provoque dans l’opinion éclairée de l’effroi. Face aux violences de l’époque qui s’en réclament, elle réagit par conjuration, affirmant soit qu’il n’y a pas de Dieu, soit que Dieu ne s’y trouve pas. Pour elle, la place de Dieu n’est pas dans la politique : le théologique et...