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Comment penser les ressources dans les lieux de privation de liberté ? Les personnes privées de liberté vivent autant de ressources matérielles, même dans des lieux de dénuement, que de ressources humaines qu'incarnent notamment les personnels, les familles, les associations, les aumôniers ou encore les avocats. À un niveau plus institutionnel, pour encadrer...

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Les sens de la privation de liberté sont sans cesse interrogés par les évolutions sociales. Si la prison d’aujourd’hui n’a plus beaucoup de liens avec la prison du xixe siècle, des changements peuvent aussi se faire sentir à moindre échelle, d’une loi à l’autre. Les sens d’une mesure privative de liberté (hospitalisation sans consentement,...

ISBN : 978-2-343-06626-4, 198 pages Présentation de l'éditeur

Français et Allemands ont célébré le cinquantième anniversaire de la signature du traité de l'Élysée. Ce traité de coopération marque un véritable tournant dans l'histoire des relations franco-allemandes, dans la mesure où il vient sceller le début de la réconciliation entre les...

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Over the past two decades, EU Member States have regularly complained about the perceived abuse of EU law via marriages of convenience, allegedly contracted between mobile EU citizens and third-country nationals. During the pre-Brexit years, the UK had been voicing particularly strong concerns about the issue, which ultimately resulted in regulatory changes both at...

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Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d’utilité publique. 

Chaque organisme prétendant...

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Concerns about censorship have once again reached a fever pitch across the liberal West. In other historical periods, such concerns may have marked reactions to book bans and burnings. Often, they followed prosecutions and subsequent jailtime for things spoken or written. During the Red Scare, they were the hushed response to chilling state-sponsored watch-lists and...

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Le droit criminel et pénal est le régulateur juridique de la sécurité publique et le gardien de la paix sociale, depuis les réformes des XVIe-XVIIIe siècles jusqu’aux mutations des XXe-XXIe siècles. Il protège et défend les populations contre les infractions traditionnelles portant atteinte à la propriété, à la corporalité et à la dignité humaine....

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Les plus grands enjeux du cours de droit pénal et de procédure pénale.

La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires...

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Publier un dictionnaire semble une tâche périlleuse. Pourtant, il est nécessaire que les mots soient fixés afin de permettre à ses destinataires d’en saisir le sens et la signification. Qu’on le veuille ou non, les mots se situent dans le cadre du conventionnel. Voilà pourquoi, les dictionnaires permettent de comprendre l’évolution des mots ; ils constituent...