L'époque contemporaine montre tout à la fois un renforcement des différentes formes d'enfermement (des délinquants, des malades mentaux, des étrangers) au nom des enjeux sécuritaires et une intensification des interactions entre le « dedans» et le « dehors » des lieux privatifs de liberté, au nom des droits fondamentaux des personnes qui y sont enfermées....

Les actes du colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté offrent au lecteur une approche pluridisciplinaire des problématiques les plus actuelles touchant à l'enfermement. Hospitalisation sous contrainte, rétention administrative, enfermement judiciaire ou pénitentiaire, toutes ces hypothèses sont abordées pour mettre en lumière les dynamiques...

L'actualité du droit d'asile

- Philippe Callen, « Perceptions d'audience » - Serge Slama, « Le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile : dissuader ou accueillir ? » - Jean Kohler, « De l’instruction des demandes à l’établissement de faits » - François...

Durant près de deux siècles, les bonnes mœurs ont exercé un contrôle subtil sur les choix individuels en imposant un certain modèle de comportement. Elles furent cependant progressivement délaissées par la Cour de cassation au nom d’un nouvel impératif de neutralité guidant désormais le droit de la famille. Symbole d’une contrainte morale ressentie comme...

La libre circulation des personnes dans l’Union européenne et la politique migratoire de l’Union européenne sont, dans l’Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ), les deux faces d’une même médaille : d’un côté, la circulation des personnes dans l’Union européenne, avec la libre circulation des travailleurs et la suppression progressive...

Dans cette troisième édition largement refondue et complétée par l'étude de la crise due à la Covid (« état d'urgence sanitaire »), le présent ouvrage s'attache non seulement à analyser le régime juridique des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, mais aussi et surtout à mettre en lumière leur capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics....

From Russia to The Democratic Republic of Congo to Myanmar, Chris Stephen ponders the future of prosecuting war criminals who think themselves untouchable in this timely new book, part of Melville House FUTURES series.

We are all too familiar with the horrors of war. Throughout history, rules have been laid down to govern the conduct of war, with varying success....

Quelle protection pour les animaux de compagnie, élevés pour l’alimentation, sacrifiés pour les expérimentations, tués ou dressés pour des distractions ou, encore, menacés de disparition? Quand on étudie l’animal en droit, c’est presque systématiquement sur le terrain de son statut juridique. On oublie trop souvent que sa protection détermine sa condition...

Le droit pénal canonique a longtemps été une matière quasi théorique, ignorée par l'institution ecclésiale elle-même. Sa déshérence a été un facteur aggravant de la gestion lacunaire des abus sexuels dans l'Église catholique. Parmi les réponses apportées par l'Église de France à cette crise, une des plus significatives a été la mise en place d'une...