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La France est-elle sur la voie d’une « dictature de l’État », d’un État « préfasciste» ou d’une dérive « totalitaire » comme l’ont respectivement affirmé l’avocat François Surreau, la députée Clémentine Autain ou encore la sociologue Nathalie Heinich en 2019-2020 ?

La capacité de la loi à encore « garantir les expressions pluralistes...

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Dans le sillage de la crise sanitaire de 2020, le Président Emmanuel Macron faisait part de la nécessité de projeter la France dans le « monde d’après » avant que la guerre en Ukraine n’amène le Président américain Joe Biden à évoquer en 2022 l’émergence d’un « nouvel ordre mondial ».

Dans ce contexte, une déclaration de Tony Blinken,...

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L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d'Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale. 

Repris par la Charte de l'Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l'entreprise a connu une avancée majeure...

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Si la deuxième mondialisation, à partir des années 1980, a redistribué la puissance dans l’ordre mondial, celle des États-Unis demeure largement dominante, du fait notamment de l’usage que le pays fait de son droit.

Comme celui de nombreux autres États, le droit « à la française » subit son influence, s’agissant notamment du rôle de la puissance...

Coll. Droit public, 436 pages Présentation de l'éditeur

« Privatisation », « dépublicisation »,« déconstruction-reconstruction »…, les analyses ne manquent pas pour qualifier les évolutions actuelles du droit public du fait de la diffusion, quelquefois même au coeur de l’État, des thèses néolibérales. Les marqueurs de ces évolutions, leurs contenus, la façon dont elles redessinent...

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Institution du droit privé, l’obligation solidaire est utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre à certains mécanismes.

L’action administrative produit, en effet, de nombreux liens de solidarité qui irriguent tous les champs du droit administratif des obligations : les contrats administratifs, la responsabilité administrative,...

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Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs personnes privées. La pratique du groupement d’entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l’opération d’intérêt...

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Avec l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, une page de l'histoire de l'Administration se tourne. Un régime unifié remplace désormais l'ancien système fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et sur l'existence d'une Cour de discipline budgétaire et financière....

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Depuis une dizaine d’années, le maintien de l’ordre en France connaît une profonde évolution, notamment avec l’émergence de « groupes contestataires plus entraînés, violents et mobiles. » Ce constat, établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport du 12 février 2024 relatif aux forces mobiles, est une préoccupation importante pour les décideurs...

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Le droit du littoral sollicite plusieurs disciplines juridiques parmi lesquelles interviennent à titre principal le droit administratif des biens pour ce qui relève du domaine public maritime, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Une diversité de normes qui s’explique par les enjeux et usages multiples dont le littoral est le cadre. L’ouvrage...

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Cet ouvrage propose une analyse de la genèse et des évolutions du droit de l'archéologie en France. Depuis, la loi du 27 septembre 1941 sur les règlements des fouilles archéologiques et jusqu'à celle du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, nous assistons à une mise en lumière des conditions d'élaboration des législations en vigueur, dans leur contexte...