# Contentieux constitutionnel - Portail Universitaire du droit

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> Description : contentieux constitutionnel, présentation de l'éditeur depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n’a cessé de prendre ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-807-92426-0
- **Éditeur** : Larcier

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n’a cessé de prendre de l’ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes législatives, des règles répartitrices de compétences, mais elle est surtout un acteur incontournable de la protection des droits fondamentaux, devenus omniprésents dans le raisonnement juridique.Afin de permettre de comprendre les spécificités du contentieux constitutionnel, la jurisprudence constitutionnelle sera présentée au travers de sept grandes thématiques : la justice constitutionnelle et le rôle du juge constitutionnel, les compétences de la Cour constitutionnelle, la saisine de la Cour constitutionnelle et l’articulation de cette saisine avec d’autres recours, le principe d’égalité et de non-discrimination et les droits fondamentaux, les principes de répartition des compétences, les techniques de raisonnement de la Cour constitutionnelle et les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle.Intégrant tant les arrêts fondateurs que la jurisprudence la plus récente, à jour au 1er janvier 2021, le présent ouvrage est le fruit d’une pratique quotidienne du contentieux constitutionnel, doublée d’une approche pédagogique et analytique de la matière.Conceptualisé à l’origine pour les étudiants de Master en droit qui suivent le cours de « Contentieux constitutionnel » à l’Université de Liège, cet ouvrage indispensable s’adresse sans aucun doute à tout juriste, étudiant, praticien ou chercheur, désireux de comprendre les arcanes d’un contentieux constitutionnel en plein essor.
Géraldine Rosoux : Chargée de cours à l'Université de Liège et référendaire à la Cour constitutionnelle
Préface de Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles.
 
Sommaire
Introduction
Présentation schématique des sept thématiques
Titre Ier – LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN BELGIQUE
CHAPITRE 1er. Contrôle de constitutionnalité des lois : généralitésChapitre 2. Naissance et évolution de la juridiction constitutionnelle belge : d’une Cour d’arbitrage à une Cour constitutionnelleChapitre 3. Légitimité, indépendance et impartialité du juge constitutionnelBibliographie sélective relative au titre Ier
Titre II – LES COMPÉTENCES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CHAPITRE 1er. Normes contrôléesChapitre 2. Normes de référenceChapitre 3. Concours de droits fondamentaux et article 26, § 4 , de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelleChapitre 4. Cour de cassation et principe général de la hiérarchie des normesBibliographie sélective relative au titre II
Titre III – LA SAISINE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET L’ARTICULATION DE CETTE SAISINE AVEC D’AUTRES RECOURS
CHAPITRE 1er. Saisine de la Cour constitutionnelleChapitre 2. Saisine de la Cour constitutionnelle et saisine des Cours européennes de Luxembourg et de StrasbourgChapitre 3. Saisine de la Cour constitutionnelle et responsabilité du législateurBibliographie sélective relative au titre III
Titre IV – LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ ET DE NON-DISCRIMINATION ET LES AUTRES DROITS FONDAMENTAUX
CHAPITRE 1er. Raisonnement de la Cour en matière d’égalité et de non-discriminationChapitre 2. Égalité et espace (champ d’application des normes)Chapitre 3. Égalité et temps (contexte sensu lato et modification législative)Chapitre 4. Intensité du contrôle de la CourChapitre 5. Contrôle du respect de quelques droits fondamentauxBibliographie sélective relative au titre IV
Titre V – LES RÈGLES RÉPARTITRICES DE COMPÉTENCES
CHAPITRE 1er. Cadre du contrôle juridictionnel de la répartition des compétencesChapitre 2. Principes « directeurs » de la répartition des compétencesChapitre 3. Principes « correcteurs » de la répartition des compétencesChapitre 4. Principes « modérateurs » de l’exercice d’une compétenceBibliographie sélective relative au titre V
Titre VI – LES TECHNIQUES D’ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CHAPITRE 1er. Dispositifs « atypiques »Chapitre 2. Lacunes législativesChapitre 3. Maintien des effets et délai d’action donné au législateurBibliographie sélective relative au titre VI
Titre VII – LES EFFETS DES ARRÊTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
CHAPITRE 1er. Contentieux de la suspensionChapitre 2. Contentieux de l’annulationChapitre 3. Contentieux préjudicielChapitre 4. Portée de la jurisprudence constitutionnelleBibliographie sélective relative au titre VII
ConclusionsBibliographie sélective


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2021-06-14

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