Julien Laurent, Jérémy Houssier, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2025, 7e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2025, Collection CRFPA, 688 p.
Le Cours de droit civil 2025 de la collection CRFPA présente de façon synthétique et pédagogique les connaissances nécessaires à la résolution de cas pratiques en droit des biens, droit de la famille, droit des régimes matrimoniaux, droit des contrats spéciaux et droit des sûretés.
Julien Laurent, Jérémy Houssier, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2024, 6e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 683 p.
Julien Laurent, Vincent Bonnet, Lionel Bosc, Hubert Bosse-Platière, Anne-Sophie Brun-Wauthier [et alii], Dictionnaire de droit des biens, Bruylant, 2024, Collection Paradigme ( Vocabulaire ), 751 p.
Plus qu'un simple répertoire de vocabulaire cet ouvrage est un dictionnaire de type encyclopédique qui présente les grandes notions du droit des biens à travers leur définition, mais aussi des éléments de droit positif, d'histoire, de théorie juridique, organisés selon un ordre d'approfondissement progressif. Il s'adresse aux étudiants qui cherchent des éléments d'explication sur les mécanismes et les concepts élémentaires de la matière, mais aussi aux juristes confirmés qui souhaitent approfondir leurs connaissances et trouver des pistes de recherche pour les compléter. Outil de travail pour tout juriste, le Dictionnaire de droit des biens, grâce aux entrées rédigées par les meilleurs spécialistes, révélera ainsi toute la richesse d'une matière particulière qui entretient les liens les plus étroits avec toutes les autres disciplines juridiques.
Julien Laurent, Thierry Revet, Benoît Chaffois, Charles Boërio, Déontologie de la profession d'avocat, 8e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso et EFB école d'avocats, 2024, La bibliothèque de l'avocat, 507 p.
L’ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat. Il est à jour du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l’âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Il permettra au lecteur averti de retrouver, pour chaque secteur de la déontologie, les données essentielles qui le constituent. Abondamment illustré par les arrêtés disciplinaires émanant des instances de jugement du barreau de Paris, que les auteurs connaissent particulièrement bien pour les transformer en permanence en abstracts intégrant le Code de déontologie du barreau de Paris, l’ouvrage présente la déontologie de la profession d’avocat sous un angle à la fois dynamique, synthétique et concret. Il s’adresse aux élèves-avocats autant qu’aux avocats confirmés. Il intéressera également tous ceux qui veulent découvrir et comprendre l’origine, la consistance, le fonctionnement et la portée de la déontologie de la profession d’avocat
Julien Laurent, Charles Boërio, Kévin Moya, Benoît Chaffois, Thierry Revet, Déontologie de la profession d’avocat 2024, 7e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso et EFB école d'avocats, 2023, La bibliothèque de l'avocat, 513 p.
L’ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat. Il est à jour du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l’âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Il permettra au lecteur averti de retrouver, pour chaque secteur de la déontologie, les données essentielles qui le constituent. Abondamment illustré par les arrêtés disciplinaires émanant des instances de jugement du barreau de Paris, que les auteurs connaissent particulièrement bien pour les transformer en permanence en abstracts intégrant le Code de déontologie du barreau de Paris, l’ouvrage présente la déontologie de la profession d’avocat sous un angle à la fois dynamique, synthétique et concret. Il s’adresse aux élèves-avocats autant qu’aux avocats confirmés. Il intéressera également tous ceux qui veulent découvrir et comprendre l’origine, la consistance, le fonctionnement et la portée de la déontologie de la profession d’avocat
Julien Laurent, Moussa Thioye, Vivien Zalewski-Sicard, Matthieu Poumarède, Vente d'immeuble, Francis Lefebvre, 2023
Julien Laurent, Jérémy Houssier, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2023, 5e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 677 p.
Julien Laurent, Thierry Revet, Kévin Moya, Benoît Chaffois, Déontologie de la profession d’avocat 2023, 6e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso et EFB école d'avocats, 2022, La bibliothèque de l'avocat, 499 p.
L’ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l’âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Il permettra au lecteur averti de retrouver, pour chaque secteur de la déontologie, les données essentielles qui le constituent. Abondamment illustré par les arrêtés disciplinaires émanant des instances de jugement du barreau de Paris, que les auteurs connaissent particulièrement bien pour les transformer en permanence en abstracts intégrant le Code de déontologie du barreau de Paris, l’ouvrage présente la déontologie de la profession d’avocat sous un angle à la fois dynamique, synthétique et concret. Il s’adresse aux élèves-avocats autant qu’aux avocats confirmés. Il intéressera également tous ceux qui veulent découvrir et comprendre l’origine, la consistance, le fonctionnement et la portée de la déontologie de la profession d’avocat.
Julien Laurent, Quentin Guiguet-Schielé, Sylvain Bernard, Marie Gayet, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gaz. Pal. 30 nov. 2021, 42e éd., Gazette du Palais, 2021
Julien Laurent, Moussa Thioye, Matthieu Poumarède, David Gantschnig, Vivien Zalewski-Sicard, Vente d'immeuble 2021-2022, 3ème éd., LexisNexis, 2021
Julien Laurent, Quentin Guiguet-Schielé, Lauraine Firdion, Marie Gayet, Sophie Deville, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 28e éd., Gazette du Palais, 2021
Julien Laurent, Jérémy Houssier, Florent Masson, Maité Saulier, Clément François, Cours de droit civil, 3ème éd., 3e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 653 p.
Julien Laurent, Nadège Jullian, Sandrine Tisseyre, Arnaud de Bissy, Éloi Clément [et alii], Les structures individuelles: actes du colloque du 6 mars 2020, Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2021
L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. Si l'entrepreneur voulait exercer seul son activité, il devait se résoudre, soit à engager tout son patrimoine en agissant en son nom et pour son compte, soit à trouver un associé de « paille » dans le cadre d'une société à risque limité...Ce temps est désormais révolu ; le législateur a commencé par martyriser le droit des sociétés, en acceptant l'idée, a priori saugrenue, de l'associé unique (loi du 11 juillet 1985 instituant la SARL avec un seul associé, ou « EURL »), avant de consacrer l'idée, jadis hérétique, du patrimoine d'affectation en mettant fin au principe de l'unicité du patrimoine (loi du 15 juin 2010 instituant le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ou « EIRL »). L'évolution est en cours. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises (loi du 4 août 2008 instituant le statut de « l'auto-entrepreneur »), ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises). Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir
Julien Laurent, Diane Boustani-Aufan, Garance Cattalano-Cloarec, Camille Dreveau, Marianne Faure-Abbad [et alii], L'offre de réforme des contrats spéciaux: réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires
Julien Laurent, Thierry Revet, Benoît Chaffois, Charles Boërio, Kévin Moya, Déontologie de la profession d'avocat, 5e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso et EFB école d'avocats, 2021, La bibliothèque de l'avocat, 483 p.
L'ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l'âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Il permettra au lecteur averti de retrouver, pour chaque secteur de la déontologie, les données essentielles qui le constituent. Abondamment illustré par les arrêtés disciplinaires émanant des instances de jugement du barreau de Paris, que les auteurs connaissent particulièrement bien pour les transformer en permanence en abstracts intégrant le Code de déontologie du barreau de Paris, l'ouvrage présente la déontologie de la profession d'avocat sous un angle à la fois dynamique, synthétique et concret. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. Il intéressera également tous ceux qui veulent découvrir et comprendre l'origine, la consistance, le fonctionnement et la portée de la déontologie de la profession d'avocat.
Julien Laurent, Jérémy Houssier, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2022, 4e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2021, Collection CRFPA, 677 p.
Julien Laurent, Thierry Revet, Benoît Chaffois, Charles Boërio, Déontologie de la profession d'avocat, 4e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso et EFB école d'avocats, 2020, La bibliothèque de l'avocat, 477 p.
Julien Laurent, Matthieu Poumarède, Vivien Zalewski-Sicard, Moussa Thioye, Vente d'immeuble , Lexisnexis, 2020
Julien Laurent, Quentin Guiguet-Schielé, Maryline Bruggeman, Sylvie Lerond, Orianne Vergara, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, 28e éd., Gazette du Palais, 2020
Julien Laurent, Jérémy Houssier, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2020, 2e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 675 p.
Julien Laurent, Thierry Revet, Benoît Chaffois, Charles Boërio, Kévin Moya, Déontologie de la profession d'avocat, 3e éd., Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, une marque de Lextenso et École de formation des barreaux, 2019, La bibliothèque de l'avocat, 465 p.
Julien Laurent, Jérémy Houssier, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 679 p.
Julien Laurent, Benoît Chaffois, Charles Boërio (dir.), Code de déontologie, 8e éd., Dalloz, 2018, 1013 p.
Julien Laurent, Thierry Revet, Benoît Chaffois, Charles Boërio, Déontologie de la profession d'avocat, 2e éd., LGDJ, une marque de Lextenso et EFB, 2018, La Bibliothèque de l'avocat, 449 p.
Julien Laurent, Benoît Chaffois, Charles Boërio, Kévin Moya, Thierry Revet, Déontologie de la profession d'avocat, LGDJ, une marque de Lextenso et EFB, 2017, La Bibliothèque de l'avocat, 433 p.
Julien Laurent, Benoît Chaffois, Charles Boërio (dir.), Code de déontologie, 7e éd., Dalloz, 2017, 989 p.
Julien Laurent, Thierry Revet, Benoît Chaffois, Charles Boërio (dir.), Code de déontologie, 6e éd., Dalloz et Ordre des avocats de Paris, 2016, 867 p.
Julien Laurent, La propriété des droits, LGDJ, 2012, Bibliothèque de droit privé, 568 p.
Julien Laurent, Thierry Revet, Sarah Vanuxem, Benoît Chaffois, Code de déontologie, 5e éd., Lamy et Ordre des avocats de Paris, 2012, 913 p.
Julien Laurent, Thierry Revet, Pascal Ancel, Rémy Libchaber, Philippe Théry [et alii], La propriété des droits, 2009, 612 p.
La définition que donne le Code civil du droit de propriété et le développement de l'économie de l'immatériel suggèrent la possibilité d'une appropriation des droits. Pourtant, une telle perspective continue de se heurter, en doctrine contemporaine, à une série d'objections qui expliquent le faible écho d'une telle analyse alors que maintes règles et solutions de droit positif illustrent l'appropriation des droits. Il n'est que d'évoquer la cession ou l'usufruit de créance, la négociabilité des «droits de polluer» ou la consécration de la fiducie en droit commun laquelle, aux termes de l'article 2011 du Code civil, peut être constituée sur des «droits». Cette thèse mène d'abord une analyse critique de la taxinomie des droits subjectifs en proposant d'opposer radicalement les droits qui sont des biens à ceux qui permettent leur rattachement au sujet. Dans cette nomenclature, la propriété joue un rôle fondamental. Instrument unique de l'appropriation des choses dans le système du Code civil, le droit de propriété est le moyen par lequel le sujet s'approprie l'ensemble des choses corporelles et incorporelles et, parmi ces dernières, les droits qui sont des choses. En raison de cette singularité, il est le seul droit qui ne soit pas approprié par le sujet: puisqu'il n'est pas une chose. Sur cette base, cette thèse se propose ensuite de vérifier le rattachement au régime de la propriété des multiples mécanismes du droit positif qui appréhendent les droits comme des biens sans qu'un tel rattachement ne soit assumé officiellement. Outre que les règles qui gouvernent les droits s'inscrivent harmonieusement dans le régime de la propriété, qu'il s'agisse de leur acquisition, de leur exercice ou de leur extinction, l'application du prisme du droit des biens à l'ensemble des droits réels ou personnels permet de considérer sous un jour profondément renouvelé les mécanismes traditionnels du droit des obligations tels que la stipulation pour autrui, la cession de créance, la responsabilité contractuelle ou le paiement.
Julien Laurent, « Transfert du bail en cas de décès du locataire : date d’appréciation des conditions d’accès au logement HLM pour le bénéficiaire (Cass. civ. 3, 10 octobre 2024, n° 23-18.933) », Lexbase droit privé, Lexbase, 2024, n°1004
Julien Laurent, « Congé du locataire protégé : période à considérer pour le calcul des ressources justifiant une obligation de relogement (Cass. civ. 3, 24 octobre 2024, n° 23-18.067) », Lexbase droit privé, Lexbase, 2024, n°1004
Julien Laurent, « Caractère d'ordre public du droit pour l'usufruitier de parts sociales de contester une délibération sociale contredisant sa jouissance (Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 23-10.013) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2024, n°46
Julien Laurent, « Usufruit de droits sociaux et attribution des dividendes issus de la vente d'actifs immobiliers dans une SCI », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°39, p. 1941
Julien Laurent, « Usufruit de droits sociaux et attribution des dividendes issus de la vente d'actifs immobiliers dans une SCI (Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, n° 22-18.687) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°39, p. 1941
Julien Laurent, « Destination de l'immeuble : location touristique meublée et clause d'habitation bourgeoise (Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-21455) », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2024, n°30, pp. 35-38
Julien Laurent, « Jonction des possessions et usucapion abrégée de parties communes (Cass. 3e civ., 11 janv. 2024, no 22-21817) », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2024, n°30, pp. 38-38
Julien Laurent, « Pas d’application immédiate du délai de six semaines pour l’acquisition de la clause résolutoire pour les baux en cours (Cass. 3e civ., 13 juin 2024, avis, n° 24-70.002) », Lexbase droit privé, Lexbase, 2024, n°993
Julien Laurent, « Ne pas confondre classement en meublé de tourisme et autorisation de changement d’usage en meublé de tourisme (Cass. civ. 3, 27 juin 2024, n° 23-13.131) », Lexbase droit privé, Lexbase, 2024
Julien Laurent, « Action en bornage : ″Bornage ne se refait″ (note sous Civ. 3ème, 28 mars 2024, n° 22-16473) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2024, n°24, pp. 63-64
Julien Laurent, « Faut-il exiger de l'acquéreur de bonne foi d'un meuble une possession non viciée ? (note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2024, n° 22-23822) », Defrénois, Lextenso, 2024, n°25, p. 14
Julien Laurent, « Changement d’usage : la réunion d’un local à usage d’habitation avec un autre local ne lui fait pas perdre cet usage (Cass. civ. 3, 13 juin 2024, n° 23-11.053) », Lexbase Droit privé, Lexbase, 2024
Julien Laurent, « Pouvoir souverain du juge pour apprécier les mesures de cessation d’un trouble de jouissance (Cass. civ. 3, 13 juin 2024, n° 22-21.250) », Lexbase droit privé, Lexbase, 2024
Julien Laurent, « Le droit de jouissance privative : une consécration mais toujours des interrogations ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°02, p. 96
Julien Laurent, « Prérogatives sur le lot : usufruitier unique de plusieurs lots, nus-propriétaires liés et calcul du nombre de voix », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2023, n°42, pp. 34-35
Julien Laurent, « Prérogatives sur les parties communes : jonction des possession et usucapion de parties communes non conformes à l'acte de vente », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2023, n°42, p. 35
Julien Laurent, « Travaux irréguliers sur parties communes à jouissance privative et délai de prescription », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2023, n°42, p. 37
Julien Laurent, « Maison de Poésie : le droit réel dit de jouissance spéciale implique le droit de louer le bien et d'en percevoir les fruits (Note sous Cass. 3e civ., 6 avr. 2023, n° 21-19851) », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2023, n°23, pp. 15-19
Julien Laurent, « Une solution illogique : l'usufruitier ne peut pas exercer en garantie l'action décennale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°07, p. 387
Julien Laurent, « Une solution illogique : l'usufruitier ne peut pas exercer l'action en garantie décennale (note sous Cass. 3e civ., 16 nov. 2022, n° 21-23.505) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°7, p. 387
Julien Laurent, « La cession de l'usufruit des droits sociaux n'est pas une cession de ces titres (Cass. com. 30 Novembre 2022, n° 20-18.884) », La Semaine juridique générale, LexisNexis, 2023, n°4, pp. 202-204
Julien Laurent, « Quick commerce et droit privé des biens », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2023, n°95, pp. 7-11
Julien Laurent, « Non-respect des règles d'urbanisme et efficacité de l'usucapion (note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2022, no 21-17409) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2022, n°40, pp. 68-70
Julien Laurent, « La déclaration de vacance entraîne l'arrêt du cours des inscriptions hypothécaires », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°11, p. 603
Julien Laurent, « La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°11, p. 604
Julien Laurent, « Le privilège du prêteur de deniers qui garantit l'emprunt d'un des coacquéreurs d'un immeuble indivis doit être inscrit sur l'entier immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°11, p. 605
Julien Laurent, « Saisie-attribution du prix de vente de l'immeuble hypothéqué et conflits entre créanciers inscrits », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°11, p. 608
Julien Laurent, « La déclaration de vacance entraîne l'arrêt du cours des inscriptions hypothécaires (note sous Cass. civ. 3e, 5 janvier 2022, n° 20-21.359) », Revue de droit de l'immobilier, Dalloz, 2022, n°11, p. 603
Julien Laurent, « La demande aux fins de radiation d'une hypothèque est imprescriptible (note sous Cass. com., 16 mars 2022, n° 20-21.337) », Revue de droit de l'immobilier, Dalloz, 2022, n°11, p. 604
Julien Laurent, « Le privilège du prêteur de deniers qui garantit l'emprunt d'un des coacquéreurs d'un immeuble indivis doit être inscrit sur l'entier immeuble (note sous Cass. civ. 1re, 2 février 2022, n° 20-11.793) », Revue de droit de l'immobilier, Dalloz, 2022, n°11, p. 605
Julien Laurent, « Saisie-attribution du prix de vente de l'immeuble hypothéqué et conflits entre créanciers inscrits (note sous Cass. civ. 2e, 2 décembre 2021, n° 19-24.999) », Revue de droit de l'immobilier, Dalloz, 2022, n°11, p. 608
Julien Laurent, « Le casse-tête des lots dépourvus de tantièmes de propriété : un non-copropriétaire assigné à résidence ? (note sous Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 19-22556) », Répertoire Defrénois, , 2022, n°42, pp. 43-47
Julien Laurent, « Acquisition d'une servitude de vue par prescription acquisitive malgré l'absence d'autorisations (note sous Cass. 3e civ., 21 avr. 2022, nos 21-12240 et 21-12703) », Defrénois, Lextenso, 2022, n°42, pp. 47-50
Julien Laurent, « Fasc. 66 : Droits et obligations des copropriétaires – Parties communes. – Exercice du droit d'usage », JurisClasseur Copropriété, Editions techniques, 2022, n°66
Julien Laurent, « Fasc. 91-49 : Droits et obligations des copropriétaires – Parties communes. – Attribution de droits d'usage privatif », Jurisclasseur Construction-Urbanisme, Editions techniques, 2022, n°9149
Julien Laurent, « Fasc. 91-30: Droits et obligations des copropriétaires – Parties communes. – Exercice du droit d'usage », Jurisclasseur Construction-Urbanisme, Editions techniques, 2022, n°9130
Julien Laurent, « Possibilité de dissocier le bail de parties privatives du droit de jouissance privative accessoire au lot (Note sous Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 20-18901) », Répertoire Defrénois, Lextenso, 2022, pp. 29-31
Julien Laurent, « Pas de servitude sur une partie commune objet d'un droit de jouissance privative note sous (Cass. 3e civ., 23 sept. 2021, no 19-22556) », Defrénois, Lextenso, 2022, pp. 34-35
Julien Laurent, Solenne Brugère, « Le costume professionnel de l’avocat », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2022, n°14, pp. 14-16
Julien Laurent, « L’usufruitier de parts sociales n’est pas associé, mais est-il bien usufruitier ? Note sous Cass. com., avis, 1er déc. 2021, 20-15.164 et Cass. 3e civ., 16 févr. 2022, n° 20-15.164 », La Semaine juridique. Edition générale, LexisNexis, 2022, n°97, pp. 452-455
Julien Laurent, Solenne Brugère, « L'accès à la profession d'avocat du ressortissant non français », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2022, n°6, pp. 20-22
Julien Laurent, « Les arrêts récents en matière de locations de tourisme : analyse et portée », Répertoire Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2022, n°3, pp. 68-71
Julien Laurent, « Actualités du changement d'usage en droit de la construction (CCH, art. L. 631-7) », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 10
Julien Laurent, Etienne Paul, Claire Albasi, Geoffrey Carrere, Christel Causserand, « Le congrès GRUTTEE 2022 à Toulouse : s’adapter pour atteindre disponibilité et qualité de l’eau pour tous », TSM. Techniques Sciences Méthodes – Génie urbain, génie rural, Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux - Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE) , 2022, pp. 19-22
Julien Laurent, « Réaffirmation du caractère discontinu d'une servitude d'écoulement des eaux usées(Note sous Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-19968) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°42, pp. 73-76
Julien Laurent, Solenne Brugère, « Le conflit d'intérêts de l'avocate et de l'avocat : questions pratiques », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°42, pp. 18-20
Julien Laurent, « L'accès à la profession d'avocat : les conditions de diplôme et de formation », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°38, pp. 21-23
Julien Laurent, Matthieu Poumarède, « Mise en conformité du règlement de copropriété et articles 1er et 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 : encore un effort ! », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°41, pp. 26-30
Julien Laurent, Moussa Thioye, Matthieu Poumarède, David Gantschnig, « Actualité de la vente d’immeubles », JCP N, LexisNexis, 2021, n°40, pp. 30-38
Julien Laurent, « Un copropriétaire peut agir en résiliation d'un bail par voie oblique en cas de violation du règlement de copropriété note sous Cass. 3e civ., 8 avr. 2021, n° 20-18327 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2021, n°41, p. 36
Julien Laurent, « Mise en conformité du règlement de copropriété et existence du lot transitoire : toujours l'incertitude note sous Cass. 3e civ., 17 juin 2021, n° 20-13798 », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, 2021, p. 38
Julien Laurent, « Maintien des conditions d'extinction d'un droit réel de jouissance spéciale consenti au profit d'une personne morale (note sous Civ. 3ème, 4 mars 2021, n° 19-25167) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°28, p. 74
Julien Laurent, Solenne Brugère, « Succession d'avocats ou d'avocates dans un dossier », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°22, p. 13
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Julien Laurent, Guillaume Beaussonie, « L'efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux (Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979, P+B+I) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°18
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Julien Laurent, Guillaume Beaussonie, « Confiscation d'un bien commun entre époux : dévolution pour le tout à l'État et naissance d'une créance de récompense (note sous Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 18-84619) », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2021, n°0102, p. 22
Julien Laurent, « La restitution des fruits par le possesseur à la suite de la demande en résolution de la vente émanant d'un tiers non revendiquant (note sous Civ. 3ème, 1er oct. 2020, n° 19-20737) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°41, p. 81
Julien Laurent, « La contribution d'un concubin aux dépenses de la vie courante évince l'application de l'article 555 du Code civil (note sous Civ. 1ère, 2 sept. 2020, n°19-10.477) », Gazette du Palais, Les petites affiches, 2020, n°41, p. 61
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Julien Laurent, « Le paiement fait par erreur sur l'ordre des privilèges n'est (toujours) pas un paiement indu (Civ. 1ère, 24 oct. 2019, n° 18-22.549) N° DEF156T5 », Répertoire Défrenois, Lextenso, 2020, n°5, p. 21
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Julien Laurent, « L'acquisition par une commune des biens sans maître d'une succession vacante ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété (note sous Civ. 3ème, 12 juillet 2018, n° 17-16.103) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°39, p. 78
Julien Laurent, « Cession de droits démembrés et préemption de la SAFER (note sous Civ. 3ème, 31 mai 2018, n° 16-25.829) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°39, p. 76
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Julien Laurent, « Le sort des dividendes provenant de parts sociales non négociables au cours d'une indivision post-communautaire (note sous Civ. 1ère, 28 mars 2018 n° 17-16.198) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°29, p. 54
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Julien Laurent, « Chronique de droit des biens nov. 2017-avr. 2018 », Lexbase Hebdo édition privée, Lexbase, 2018, n°739
Julien Laurent, « L’effet d’une convention d’indivision sur la mission du mandataire successoral en présence d’un signataire unique à la convention »: (Civ. 1ère, 25 oct. 2017, n° 16-25.525), Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°12, p. 72
Julien Laurent, « Le sort des plantations réalisées par le preneur à bail rural en cas de renouvellement »: (Civ. 3ème, 23 nov. 2017, n°16-16.815), Gazette du Palais, Lextenso, 2018, n°12, p. 68
Julien Laurent, « Accession et prescription extinctive : la présomption de propriété par accession qu'établit l'article 546 du Code civil peut être renversée par la preuve contraire résultant de la prescription acquisitive (note sous Cass. civ. 3, 27 avril 2017, n° 16-10.753) », Lexbase hebdo édition privée, Lexbase , 2017, n°724
Julien Laurent, « Notion de Trésor : une peinture dissimulée sous une autre, qui n'est pas matériellement dissociable de son support, ne peut être considérée comme un trésor (Cass. civ. 1, 5 juillet 2017, n° 16-19.340) », Lexbase Hebdo édition privée, , 2017, n°724
Julien Laurent, « L'action en nullité intentée par l'usufruitier à l'encontre d'un bail rural consenti par le nu-propriétaire seul, se ne transmet pas à son ayant cause (Cass. civ. 3, 6 juillet 2017, n° 15-22.482) », Lexbase Hebdo édition privée, Lexbase, 2017, n°724
Julien Laurent, « Régime de la régularisation de l'action en résiliation d'un bail rural, intentée au nom d'indivisaires décédés ou protégés mais sans représentation (Cass. civ. 3, 5 octobre 2017) », Lexbase Hebdo édition privée, Lexbase, 2017, n°724
Julien Laurent, « Chronique de droit des biens janv.-oct. 2017 », Lexbase Hebdo édition privée, Lexbase, 2017, n°724
Julien Laurent, « Le champ d'application de la rétractation de l’article L. 271-1 du CCH et l’efficacité relative de la notification par lettre recommandée (Cass. civ. 3, 12 octobre 2017, n° 16-22.416) », Lexbase Hebdo édition privée, Lexbase, 2017, n°718
Julien Laurent, Benoît Chaffois, Sarah Vanuxem, Thierry Revet, « Changement d’avocat devant la chambre de l’instruction à l’occasion de la remise du mémoire : l’évitement des formalité. Déontologie du barreau et du notariat. Déontologie des professions juridiques », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2014, pp. 75-78
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