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Comment juger de la responsabilité des ministres pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions ? Face aux défaillances des mécanismes traditionnels de mise en jeu de la responsabilité politique des ministres, la Cour de Justice de la République s'y essaie depuis 25 ans, sans convaincre. L'idée selon laquelle les ministres, conformément à la tradition...

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L’initiation au droit emprunte le plus souvent – sinon nécessairement – la voie de nos lointains prédécesseurs à Rome : non qu’il n’y eût de normes ailleurs et auparavant mais les anciens Romains y ont porté tant d’attention et de diligence que la postérité leur a accordé un privilège de primogéniture. Paradoxe ou utilité ? C’est d’un héritage...

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Fustigée par les uns, encensée par les autres, la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de « signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles publiques marque-t-elle l'avènement d'une « nouvelle laïcité » en France ?

Afin d'aborder cette question de manière dépassionnée,...

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À l’occasion de l’accession de Michel Pâques à l’éméritat, après une carrière universitaire digne d’admiration, ses amis, ses collègues professeurs et magistrats, de Belgique et d’ailleurs, ainsi que ses (anciens) assistants lui rendent hommage en lui offrant un Liber amicorum.

Michel Pâques a consacré sa vie professionnelle au droit public....

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En France, il est généralement attendu que l’élection populaire du Président de la République conduise son bénéficiaire à exercer une influence prédominante sur les autres organes de l’État, tandis que l’élection indirecte le condamnerait à l’effacement. Il est pourtant possible, grâce à l’analyse comparée de douze régimes parlementaires européens,...

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Corporate Social Responsibility (CSR), which began as a theoretical concept, has sparked a significant cultural revolution. The ongoing debate on CSR reveals how a company’s social interest is intertwined with specific forms of governance and organizational culture, influenced by competitive dynamics and entrepreneurial choices.

The volume traces the transition...

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Ce Précis, consacré à la comparaison entre les droits, se veut simple et nouveau.

Simple, l’ouvrage l’est dans sa structure scindée en trois parties, chacune répondant à trois questions fondamentales :

la première partie est consacrée aux objets de la comparaison juridique : qu’est-ce qui est comparé ou comparable ? la deuxième partie...