La procédure pénale anglaise, en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles, est à l'origine de toutes les procédures pénales du common law. Comprendre son organisation, son fonctionnement et son évolution permet ainsi d'apporter un éclairage sur la construction des autres droits pénaux de tradition anglo-saxonne mais également des droits pénaux de tradition...

Les hackers, souvent perçus comme de redoutables pirates informatiques, suscitent à la fois fascination et inquiétude. Chaque mois, les médias relaient des histoires de cyberattaques, de ransomwares ciblant hôpitaux et entreprises, renforçant cette image d’individus malveillants. Pourtant, le monde du hacking est bien plus complexe. Au-delà des délinquants,...

Passés avec un serveur automatisé - Passés par courrier électronique - Par l'intermédiaire d'une plateforme avec enchères simples et inversées - Leur dimension internationale - Monnaies et paiement électroniques - Protection des consommateurs.

Les contrats électroniques sont devenus incontournables à l’ère du commerce électronique.

Contrats...

Le cyberespace a connu des évolutions majeures ces dernières années : Edward Snowden a mis en évidence que l’espace numérique était vulnérable aux ingérences des agences de renseignement. La crise sanitaire a accéléré la digitalisation des activités économiques accentuant réciproquement la surface d’exposition aux cyberrisques. L’émergence des...

Les « grandes affaires criminelles » … Le petit Grégory, Patrick Henry, Francis Evrard, Michel Fourniret, les emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, les disparus de Mourmelon, Mis et Thiennot, Stavinsky, Dominici, Cahuzac, Outreau, les bébés congelés… ou encore Emile Louis, le procès de Bobigny, le naufrage de l’Erika ou les attaques terroristes...

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le monde entier est le témoin de l’utilisation de la prison militaire de Guantánamo Bay par les États-Unis comme lieu de détention de suspects de terrorisme. Cette prison, où sont détenus des centaines d’individus de manière illimitée et sans connaissance des charges pesant à leur encontre, devient progressivement...