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9782297071451


Parution : 10/2020
Editeur : Gualino
ISBN : 978-2-2970-7145-1
Site de l'éditeur

L'essentiel du droit de la culture

Les objectifs et les moyens de la politique culturelle

Christophe Doubovetzky

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage, présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de la Culture. Sont envisagés successivement les acteurs de la culture, les modes de gestion du service public culturel, les objectifs de la politique culturelle, le régime financier et fiscal de la culture, et les conséquences du droit économique international et communautaire sur le modèle culturel français :

  • les prestations culturelles : mise en place du service public culturel et des subventions nationales et européennes
  • la police culturelle : protection du patrimoine, soutien à la création, réglementation des activités culturelles...
  • les moyens de l'action culturelle : moyens financiers (régime fiscal, financement participatif), moyens humains (intermittents, auteurs)

L'auteur consacrera sa dernière partie à la protection du modèle français avec les notions d'exception culturelle, de diversité culturelle.

Au final, cet ouvrage constitue une synthèse rigoureuse, pratique et à jour. Il intègre l’actualité la plus récente en la matière.

Christophe Doubovetzky est Docteur en droit. Il enseigne le droit public à l'Institut National Universitaire Champollion. Il intervient également à l'université Toulouse 1 Capitole où il est rattaché à l'IDETCOM (EA 785).

Les Carrés Rouge , 160 pages.  15.50 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
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