Jérôme Huet

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre d'Études Juridiques et Économiques du Numérique
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Jérôme Huet, Georges Decocq, Cyril Grimaldi, Jacques Ghestin, Juliette Morel-Maroger, Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux, LGDJ-Lextenso éd, 2012 

    Jérôme Huet, Emmanuel Dreyer, Droit de la communication numérique, LGDJ Lextenso, 2011 

    Jérôme Huet, Isabelle de Lamberterie, Les Conséquences juridiques de l'informatisation : Rapport au Conseil de recherche du Ministère de la Justice, LGDJ, 1987, 354 p. 

  • Jérôme Huet, Fanny Binois, « L'aventure électronique de l'acte notarié entre son passé et son avenir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°40, p. 2055  

    Jérôme Huet, « La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d'auteur ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2021, n°395, p. 398  

    Jérôme Huet, Pierre-Xavier Chomiac de Sas, « Affaire Doctipharma : les limites de l'intermédiation en matière de vente de médicaments », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°12, p. 709  

    Jérôme Huet, « L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°06, p. 367  

    Jérôme Huet, Alain Ghozi, « L’article 1105 nouveau du code civil : modification suggérée », Revue des contrats, Lextenso, 2017, p. 168 

    Jérôme Huet, « Adieu bon père de famille », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°08, p. 505  

    Jérôme Huet, « L'existence d'un devoir de conseil du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°44, p. 2921  

    Jérôme Huet, « Remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°42, p. 2813  

    Jérôme Huet, « Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'uvres de l'esprit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°23, p. 1491  

    Jérôme Huet, « Payer sur l’internet »: note sous Cass. com., 27 mars 2012, Huet c/ Crédit industriel et commercial, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, p. 32 

    Jérôme Huet, « Le marché des logiciels d’occasion et la libre circulation des produits culturels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, p. 2101 

    Jérôme Huet, « Google Suggest : condamnation pour diffamation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2010, n°278, p. 426  

    Jérôme Huet, « Banques : leurs profits sont bien notre profit, non le leur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°37, p. 2446  

    Jérôme Huet, « Site internet, flux RSS, responsabilité du rediffuseur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°15, p. 946  

    Jérôme Huet, « Le beurre et l'argent du beurre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°44, p. 2939  

    Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°43, p. 2910  

    Jérôme Huet, « Le devoir d'information du site d'enchère en ligne sur lequel sont vendus les produits contrefaisants », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°36, p. 2470  

    Jérôme Huet, « L'enchère en ligne est soumise à l'agrément du Conseil des ventes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°31, p. 2152  

    Jérôme Huet, « Accord de coexistence de marques et nom de domaine », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°17, p. 1185  

    Jérôme Huet, « Liens commerciaux : la Cour de cassation demande à la Cour européenne son interprétation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°15, p. 1065  

    Jérôme Huet, « Sedo n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°06, p. 410  

    Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°32, p. 2261  

    Jérôme Huet, « Conflits entre liens commerciaux et marques : leçons à tirer de la saga judiciaire Google », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°22, p. 1529  

    Jérôme Huet, « Benjamin MONTELS, Contrats de l'audiovisuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 369  

    Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°15, p. 1032  

    Jérôme Huet, « La Cour suprême admet que les modalités de vote électronique utilisé pour l'élection au bâtonnat de 2004 sont conformes aux principes du droit électoral », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°07, p. 481  

    Jérôme Huet, « La responsabilité limitée des centres de contrôle technique des véhicules automobiles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°18, p. 1221  

    Jérôme Huet, « L'acte authentique électronique, petit mode d'emploi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°42, p. 2903  

    Jérôme Huet, « Un siècle de revue trimestrielle de droit civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 744  

    Jérôme Huet, « Nous faut-il un euro droit civil ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°34, p. 2611  

    Jérôme Huet, « Responsabilité du centre de contrôle technique de véhicules automobiles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2328  

    Jérôme Huet, « Vers une consécration de la preuve et de la signature électroniques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 95  

    Jérôme Huet, « Un bienfait de l'histoire : la subrogation opérée par le débiteur pour le remboursement anticipé d'un prêt d'argent en cas de baisse des taux d'intérêt (art. 1250, 2°, c. civ.) », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°29, p. 303  

    Jérôme Huet, « Quelle culture dans le cyber-espace et quels droits intellectuels pour cette cyber-culture ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°18, p. 185  

    Jérôme Huet, « Charge de la preuve en matière de contestation d'une facturation de communications téléphoniques », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°36, p. 517  

    Jérôme Huet, « Pour le contrôle des clauses abusives par le juge judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°44, p. 331  

    Jérôme Huet, « La protection des locataires en place lors de la mise en copropriété d'un immeuble résidentiel », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 25  

    Jérôme Huet, « L'Europe des logiciels : les droits des utilisateurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°43, p. 315  

    Jérôme Huet, « L'Europe des logiciels : le principe de la protection par le droit d'auteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°27, p. 221  

    Jérôme Huet, « La valeur juridique de la télécopie (ou fax), comparée au télex », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°04, p. 33  

    Jérôme Huet, « Aspects juridiques de l'EDI, Echange de Données Informatisées (Electronic Data Interchange) », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°27, p. 181  

    Jérôme Huet, « Le fournisseur de maintenance informatique est débiteur d'une obligation de moyens. Charge de la preuve d'une faute de sa part en cas de destruction de logiciel et de données », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°37, p. 327  

    Jérôme Huet, « Des documents de sortie d'ordinateur peuvent-ils faire preuve de l'utilisation d'une carte de paiement au moyen d'un code confidentiel ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°37, p. 327  

    Jérôme Huet, « Quelle est la valeur d'une inscription à un concours par Minitel ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°37, p. 328  

    Jérôme Huet, « Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé par le droit d'auteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°37, p. 330  

    Jérôme Huet, « Le vol de documents comptables », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°37, p. 330  

    Jérôme Huet, « Le contrat d'entretien d'une installation de télécommunications, même si le fonctionnement d'un service public en dépend étroitement, ne constitue pas pour autant un contrat administratif », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°37, p. 331  

    Jérôme Huet, « Garantie des vices cachés en matière de vente de publiphones à pièces sur lesquels une fraude est possible », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°36, p. 321  

    Jérôme Huet, « A qui, du fabricant ou du distributeur d'équipement informatique, incombe le devoir de conseil ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°36, p. 322  

    Jérôme Huet, « Détermination du prix dans la location et l'entretien de matériel informatique ou de télécommunications », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°36, p. 323  

    Jérôme Huet, « Contrat de location d'une installation téléphonique et clauses d'exclusivité limitée à dix ans (L. 14 oct. 1943) », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°36, p. 325  

    Jérôme Huet, « Le reverse engineering, ou ingénierie inverse, et l'accès aux interfaces dans la protection des logiciels en Europe : questions de droit d'auteur et de droit de la concurrence. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°16, p. 99  

  • Jérôme Huet, « Quelle réforme pour les contrats spéciaux ? », le 06 juin 2023  

    Colloque organisé par le Master II Droit Privé Général de l'Université Paris Panthéon Assas

    Jérôme Huet, « Le numérique bousculant le droit de la musique », le 10 novembre 2022  

    Organisé par le Centre d’études juridiques et économiques du numérique (CEJEN), Université Paris-Panthéon-Assas

    Jérôme Huet, « Numérique et arbitrage : quel encadrement juridique ? », le 15 juin 2022  

    Organisée par les étudiants du master 2 Droit du numérique du CEJEN - Université Panthéon-Assas sous la direction du Professeur Jérôme Passa, avec les étudiants du M2 Arbitrage et Commerce International - MACI, sous la direction des professeurs Fabienne Jault et Maximin de Fontmichel, Université Paris Saclay

    Jérôme Huet, « La responsabilité des services de partage en ligne de contenus protégés : une révolution en droit d’auteur ? », le 07 juin 2021  

    Organisé pour le Centre d’études juridiques et économiques du numérique (CEJEN) sous la direction du professeur Jérôme Passa, par Alexandra Bensamoun, Pr. à l'Université Paris-Saclay et Jérôme Huet, Pr. émérite à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Jérôme Huet, « Administration et numérique : quels enjeux juridiques ? », le 13 février 2020  

    Conférence organisée par les étudiants du master 2 Droit du numérique et le CEJEN (Centre d’Études Juridiques et Économiques du Numérique) sous la direction du professeur Jérôme Passa.

    Jérôme Huet, « Neutralité du net », le 20 juin 2019  

    Organisé par le CEJEM, Paris II Panthéon - Assas.

    Jérôme Huet, « Qualifications et états de la Blockchain », le 24 avril 2019  

    Organisé par l'AFDIT en partenariat avec le Centre de Recherche en Economie du Droit (CRED) de l’Université Paris II

    Jérôme Huet, « Contrat et confiance numérique », le 28 septembre 2018  

    Organisé par Chaire sur la Confiance Numérique de l’Université de Corse, sous la responsabilité d’André Giudicelli, Professeur de droit privé et sciences criminelles, UCPP, et Eric A. Caprioli, Docteur en droit, Avocat à la Cour de Paris.

    Jérôme Huet, « Le futur règlement e-privacy : un marché unique des données ? », le 19 février 2018  

    Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia

    Jérôme Huet, « Pour une réforme du droit des contrats spéciaux », le 17 novembre 2017  

    Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

    Jérôme Huet, « Liens hypertextes et droit », le 16 novembre 2017  

    Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia

    Jérôme Huet, « L’e-sport : enjeux et perspectives », le 12 octobre 2017  

    Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot

    Jérôme Huet, « Panorama d'actualités du droit de l'économie numérique », le 08 juin 2017  

    Organisé par Isabelle GAVANON. Le colloque sera précédé, à 8h30, de l'Assemblée Générale annuelle de l'AFDIT