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Jérôme Huet

12 place Panthéon
75005 PARIS

Jérôme Huet

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Neutralité du net

jeudi 20 juin 2019

Pourquoi est-elle si importante ? Son avenir est-il menacé ?

Organisé par le CEJEM, Paris II Panthéon - Assas.

Qualifications et états de la Blockchain

mercredi 24 avril 2019

Organisé par l'AFDIT en partenariat avec le Centre de Recherche en Economie du Droit (CRED) de l’Université Paris II

Contrat et confiance numérique

vendredi 28 septembre 2018

Organisé par Chaire sur la Confiance Numérique de l’Université de Corse, sous la responsabilité d’André Giudicelli, Professeur de droit privé et sciences criminelles, UCPP, et Eric A. Caprioli, Docteur en droit, Avocat à la Cour de Paris.

Le futur règlement e-privacy : un marché unique des données ?

lundi 19 février 2018

Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

vendredi 17 novembre 2017

XXIIe Journée nationale Henri Capitant

Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

Liens hypertextes et droit

jeudi 16 novembre 2017

Voyage juridique au cœur de l’internet

Organisé par le Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia

L’e-sport : enjeux et perspectives

jeudi 12 octobre 2017

Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot

Panorama d'actualités du droit de l'économie numérique

jeudi 8 juin 2017

Journée de l'AFDIT

Organisé par Isabelle GAVANON. Le colloque sera précédé, à 8h30, de l'Assemblée Générale annuelle de l'AFDIT



Publications

Ouvrages

Jérôme Huet, Matthieu Chabaud, Vincent Varet, Céline Cohen et Stéphanie Maury, Droit de la musique, LGDJ, 2016, 328 p.

Jérôme Huet et Vincent Heuzé (dir.), Construction européenne et État de droit, Éditions Panthéon-Assas, 2012, Colloques, 296 p.

Jérôme Huet et Emmanuel Dreyer, Droit de la communication numérique, LGDJ, 2011, Manuel, 376 p.

Jérôme Huet et Nicolas Bouche, Les contrats informatiques, LexisNexis, 2011, Droit & professionnels, 113 p.

Jérôme Huet et Herbert Maisl (dir.), Code de la communication, Dalloz, 2001, 2e éd., [Codes Dalloz], 1507 p.

Jérôme Huet, Traité de droit civil, LGDJ, 1996, 1544 p.

Jérôme Huet, Herbert Maisl et Jean-Luc Crozafon, Droit de l'informatique et des télécommunications, Litec, 1991, 59 p.

Jérôme Huet, Jean-Luc Crozafon et Herbert Maisl, Les réformes du droit des télécommunications, Litec, 1991, Droit privé droit public, 58 p.

Jérôme Huet et Herbert Maisl, Droit de l'informatique et des télécommunications : droit privé, droit public, Litec, 1989, Droit privé droit public, 1011 p.

Jérôme Huet (dir.), Guide juridique pour la protection et la commercialisation des logiciels à l'exportation : propriété, fourniture, édition, distribution, garanties, comptabilité, fiscalité, import-export, CFCE, 1989, Guide juridique et fiscal, 333 p.

Jérôme Huet et Isabelle de Lamberterie (dir.), Les conséquences juridiques de l'informatisation : Rapport au Conseil de la Recherche du Ministère de la Justice, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987, 354 p.

Jérôme Huet, Responsabilité du vendeur et garantie contre les vices cachés, Litec, 1987, Connaissance et pratique du droit, 488 p.

Jérôme Huet, Responsabilité du vendeur et garantie contre les vices cachés, Litec, 1987, Connaissance et pratique du droit, 488 p.

Jérôme Huet, Critique de la jurisprudence de l'assemblée plénière sur l'indétermination du prix, 1978

Jérôme Huet, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET RESPONSABILITE CONTRACTUELLE (ESSAI DE DELIMITATION ENTRE LES DEUX ORDRES DE RESPONSABILITE), [s.n.], 1978

Jérôme Huet, Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle : essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, 9, 1978, 2 vol. , 713 f. p.

Articles

Jérôme Huet, « L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ? », Dalloz IP/IT, N° 6, 2018, p. 367

Jérôme Huet, « Adieu bon père de famille », Recueil Dalloz, N° 8, 2014, p. 505

Jérôme Huet, « L'existence d'un devoir de conseil du banquier », Recueil Dalloz, N° 44, 2013, p. 2921

Jérôme Huet, « Remarques complémentaires sur le point de départ dans le temps de la protection du droit voisin des interprètes (1er janvier 1986) », Recueil Dalloz, N° 42, 2012, p. 2813

Jérôme Huet, « Le domaine public en droit voisin du droit d'auteur s'agissant d'interprétation d'œuvres de l'esprit », Recueil Dalloz, N° 23, 2012, p. 1491

Jérôme Huet, « Le marché des logiciels d’occasion et la libre circulation des produits culturels », Recueil Dalloz, 2012, p. 2101

Jérôme Huet, « Payer sur l’internet », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, p. 32

Jérôme Huet, « Banques : leurs profits sont bien notre profit, non le leur », Recueil Dalloz, N° 37, 2010, p. 2446

Jérôme Huet, « Site internet, flux RSS, responsabilité du rediffuseur », Recueil Dalloz, N° 15, 2010, p. 946

Jérôme Huet, « Le beurre et l'argent du beurre », Recueil Dalloz, N° 44, 2009, p. 2939

Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, N° 43, 2009, p. 2910

Jérôme Huet, « Le devoir d'information du site d'enchère en ligne sur lequel sont vendus les produits contrefaisants », Recueil Dalloz, N° 36, 2009, p. 2470

Jérôme Huet, « L'enchère en ligne est soumise à l'agrément du Conseil des ventes », Recueil Dalloz, N° 31, 2009, p. 2152

Jérôme Huet, « Accord de coexistence de marques et nom de domaine », Recueil Dalloz, N° 17, 2009, p. 1185

Jérôme Huet, « Liens commerciaux : la Cour de cassation demande à la Cour européenne son interprétation », Recueil Dalloz, N° 15, 2009, p. 1065

Jérôme Huet, « Sedo n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, N° 6, 2009, p. 410

Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur (suite...) », Recueil Dalloz, N° 32, 2008, p. 2261

Jérôme Huet, « Conflits entre liens commerciaux et marques : leçons à tirer de la saga judiciaire Google », Recueil Dalloz, N° 22, 2008, p. 1529

Jérôme Huet, « eBay n'est pas un hébergeur », Recueil Dalloz, N° 15, 2008, p. 1032

Jérôme Huet, « Benjamin MONTELS, Contrats de l'audiovisuel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2008, p. 369

Jérôme Huet, « La Cour suprême admet que les modalités de vote électronique utilisé pour l'élection au bâtonnat de 2004 sont conformes aux principes du droit électoral », Recueil Dalloz, N° 7, 2007, p. 481

Jérôme Huet, « La responsabilité limitée des centres de contrôle technique des véhicules automobiles », Recueil Dalloz, N° 18, 2006, p. 1221

Jérôme Huet, « L'acte authentique électronique, petit mode d'emploi », Recueil Dalloz, N° 42, 2005, p. 2903

Jérôme Huet, « Nous faut-il un « euro » droit civil ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2002, p. 2611

Jérôme Huet, « Un siècle de revue trimestrielle de droit civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2002, p. 744

Jérôme Huet, « Responsabilité du centre de contrôle technique de véhicules automobiles », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2328

Jérôme Huet, « Vers une consécration de la preuve et de la signature électroniques », Recueil Dalloz, N° 6, 2000, p. 95

Jérôme Huet, « Un bienfait de l'histoire : la subrogation opérée par le débiteur pour le remboursement anticipé d'un prêt d'argent en cas de baisse des taux d'intérêt (art. 1250, 2°, c. civ.) », Recueil Dalloz, N° 29, 1999, p. 303

Jérôme Huet, « Quelle culture dans le « cyber-espace » et quels droits intellectuels pour cette « cyber-culture » ? », Recueil Dalloz, N° 18, 1998, p. 185

Jérôme Huet, « Charge de la preuve en matière de contestation d'une facturation de communications téléphoniques », Recueil Dalloz, N° 36, 1995, p. 517

Jérôme Huet, « Pour le contrôle des clauses abusives par le juge judiciaire », Recueil Dalloz, N° 44, 1993, p. 331

Jérôme Huet, « La protection des locataires en place lors de la mise en copropriété d'un immeuble résidentiel », Revue de droit immobilier, N° 1, 1993, p. 25

Jérôme Huet, « L'Europe des logiciels : les droits des utilisateurs », Recueil Dalloz, N° 43, 1992, p. 315

Jérôme Huet, « L'Europe des logiciels : le principe de la protection par le droit d'auteur », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 221

Jérôme Huet, « La valeur juridique de la télécopie (ou fax), comparée au télex », Recueil Dalloz, N° 4, 1992, p. 33

Jérôme Huet, « Aspects juridiques de l'EDI, Echange de Données Informatisées (Electronic Data Interchange) », Recueil Dalloz, N° 27, 1991, p. 181

Jérôme Huet, « Des documents de sortie d'ordinateur peuvent-ils faire preuve de l'utilisation d'une carte de paiement au moyen d'un code confidentiel ? », Recueil Dalloz, N° 37, 1990, p. 327

Jérôme Huet, « Le contrat d'entretien d'une installation de télécommunications, même si le fonctionnement d'un service public en dépend étroitement, ne constitue pas pour autant un contrat administratif », Recueil Dalloz, N° 37, 1990, p. 331

Jérôme Huet, « Le fournisseur de maintenance informatique est débiteur d'une obligation de moyens. Charge de la preuve d'une faute de sa part en cas de destruction de logiciel et de données », Recueil Dalloz, N° 37, 1990, p. 327

Jérôme Huet, « Le vol de documents comptables », Recueil Dalloz, N° 37, 1990, p. 330

Jérôme Huet, « Quelle est la valeur d'une inscription à un concours par Minitel ? », Recueil Dalloz, N° 37, 1990, p. 328

Jérôme Huet, « Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé par le droit d'auteur », Recueil Dalloz, N° 37, 1990, p. 330

Jérôme Huet, « A qui, du fabricant ou du distributeur d'équipement informatique, incombe le devoir de conseil ? », Recueil Dalloz, N° 36, 1990, p. 322

Jérôme Huet, « Contrat de location d'une installation téléphonique et clauses d'exclusivité limitée à dix ans (L. 14 oct. 1943) », Recueil Dalloz, N° 36, 1990, p. 325

Jérôme Huet, « Détermination du prix dans la location et l'entretien de matériel informatique ou de télécommunications », Recueil Dalloz, N° 36, 1990, p. 323

Jérôme Huet, « Garantie des vices cachés en matière de vente de publiphones à pièces sur lesquels une fraude est possible », Recueil Dalloz, N° 36, 1990, p. 321

Jérôme Huet, « Le reverse engineering, ou ingénierie inverse, et l'accès aux interfaces dans la protection des logiciels en Europe : questions de droit d'auteur et de droit de la concurrence. », Recueil Dalloz, N° 16, 1990, p. 99


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