Portail  Recherche  Actualités  Parutions  Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

978-2-3765-1010-9


Parution : 02/2020
Editeur : Editions Panthéon-Assas
ISBN : 978-2-3765-1010-9
Site de l'éditeur

Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

Essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité


Présentation de l'éditeur

Cette publication constitue la première édition d'une thèse soutenue à l'université Paris II en 1979 par Jérôme Huet. Tout à fait inédite et préfacée par Geneviève Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend à en mettre à jour le contenu et à en tirer les conséquences qui s'imposent quant aux récents projets de réforme du droit de la responsabilité. Un des apports notables de cet ouvrage majeur est la distinction des deux fonctions de la responsabilité contractuelle : fonction de paiement et fonction de réparation. Cette division permet de dresser une plus juste frontière d'avec la responsabilité délictuelle. Cette division conduit aussi à reconnaître dans la délimitation entre les deux régimes un domaine réservé à la responsabilité contractuelle : celui des dommages-intérêts servant à un paiement par équivalent. Ambitieux dans ses conclusions, limpide dans son écriture, précis dans son argumentation, cet ouvrage saura nourrir les réflexions conceptuelles tant des étudiants que des chercheurs. 

Introuvables , 512 pages.  36,00 €


Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech