Bee Receveur

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

UFR de sciences, espaces, sociétés

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CONFÉRENCE ET CYCLE

Droit commun des contrats et COVID-19 / La loi du 31 janvier 2022 et ...

19mai2022

Veille de l'Institut de Droit Privé, Université Toulouse 1 Capitole

Toulouse

PARUTION

Rencontres multicolores autour du Droit

Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila

Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur,...

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
04 / 2021

PARUTION

La force obligatoire du droit des sociétés

Contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétés

C'est à l'élaboration d'une conception renouvelée de la force obligatoire des contrats que conduit l'étude du contrat de société.

Université de Cergy-Pontoise / LEJEP
07 / 2017

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Thèse

La Force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes. Thèse soutenue en 2013 à Cergy-Pontoise, sous la direction de Anne-Sophie Barthez.

Ouvrage

Bee Receveur, La force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes, LEJEP, Laboratoire d'études juridiques et politiques et de LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 436 p.

Articles

Bee Receveur, « L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques », Lexbase droit privé, Lexbase, N° 938, 2023

Bee Receveur, Deen Gibirila, Christelle Rieubernet, Solène Ringler, Philippe Grignon et Thierry Favario, « La délégation de pouvoirs et la responsabilité pénale en droit des sociétés », Lexbase [site Web], Lexbase, 2023, p. NC

Bee Receveur, « La mention seule du titre de directeur général de la SAS dans l’extrait K-bis ne présume pas de sa qualité de représentant de celle-ci à l’endroit des tiers ! (Note sous Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460) », Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, LexisNexis, N° 4344, 2022

Bee Receveur, « Les conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation potentiellement érigées en qualité substantielle : l'énoncé d'une promesse stérile ? (Cass. com, 22 juin 2022) », Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, LexisNexis, N° 40, 2022

Bee Receveur, « Non à l'action du tiers contre le maître de l'affaire dans l'intérêt duquel le gérant a agi... (mais) en son nom personnel », JCP E, LexisNexis, N° 15, 2022

Bee Receveur, « Mesures et conséquences de la crise sanitaire en droit commun des contrats pour les entreprises », JCP E, LexisNexis, 2022

Voir plus

Bee Receveur, « L'immunité dont bénéficie le consommateur n'est pas absolue, tant s'en faut ! », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, LexisNexis, N° 51, 2021, pp. 32-36

Bee Receveur, « La société ou les tribulations d'un contrat désavoué », Rencontres multicolores autour du droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 295-304

Bee Receveur, « Pas d'antinomie entre indemnisation forfaitaire par le transporteur et prise en charge des risques par le vendeur dans les contrats de consommation translatifs de propriété », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, LexisNexis, 2021, pp. 1-4

Bee Receveur, « La radiation d’office d’une société du RCS n’a pas pour corollaire la fin des fonctions de son gérant ! Note sous Cass. com., 4 mars 2020, n° 19-10.501 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 37, 2020

Bee Receveur, « Confirmation et appréhension des critères du commerçant… N’est pas commerçant qui veut encore faut-il en présenter tous les critères ! Note sous Cass. com., 29 janvier 2020, n° 19-12.584 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 27, 2020

Bee Receveur, « De quelques spéculations sur l'amende civile en pays sociétaire », Lexbase Hebdo affaires, Lexbase, 2020, p. NC

Bee Receveur, « La société et les sanctions contractuelles, in Droit des contrats et droit des sociétés, dir. Marie-André Rakotovahiny », Journal des sociétés, SPPS, N° 172, 2019

Bee Receveur, « La prescription spéciale afférente à la garantie des vices cachés ne supplante pas celle de droit commun… : note sous Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477 », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, N° 6, 2019

Bee Receveur, « La solidarité active ne se présume pas... même en matière commerciale! : note sous Cass. com., 26 sept. 2018, n° 16-28133 », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, N° 42, 2018

Bee Receveur, « La rupture du concubinage et la société civile immobilière », Gazette du Palais, Lextenso Editions, N° 29, 2017

Bee Receveur, « La détresse juridique du tiers acquéreur de droits sociaux face à la mise en œuvre d’une clause statutaire de préemption d’une SAS, note sous Cass. com., 02 février 2016, n° 14-207.47, PB. », Petites affiches, Lextenso, N° 66, 2016

Bee Receveur, « L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité… en matière délictuelle ! : Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217, M. X contre Société SNCF, PB. », Gazette du Palais, Lextenso éditions, N° 16, 2016

Bee Receveur, « La dissimulation : instrumentalisation d'une notion au service d'une politique répressive, note sous Cass. crim., 30 avril 2014, n° 13-82912, FD, D et a.Comm. 1411 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 3134, 2014

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