Bee Receveur

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de sciences, espaces, sociétés

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Confiance & droit privé

L'ouvrage propose un large tour d'horizon des manifestations de la confiance.

  Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
07 / 2024

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Droit commun des contrats et COVID-19 / La loi du 31 janvier 2022 et ...

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Rencontres multicolores autour du Droit

Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila

Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur,...

  Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
04 / 2021

PARUTION

La force obligatoire du droit des sociétés

Contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétés

C'est à l'élaboration d'une conception renouvelée de la force obligatoire des contrats que conduit l'étude du contrat de société.

  Université de Cergy-Pontoise / LEJEP
07 / 2017

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  • THESE

    La Force obligatoire du contrat de société : contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes, soutenue en 2013 à CergyPontoise sous la direction de Anne-Sophie Barthez présidée par Denis Mazeaud, membres du jury : Bruno Dondero (Rapp.), Anne Sophie Barthez jourda, Marie Caffin-Moi, Olivier Deshayes et Gaël Chantepie     

  • Bee Receveur, Denis Mazeaud, Bruno Dondero, Marie Caffin-Moi, Olivier Deshayes [et alii], La force obligatoire du contrat de société: contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétes, LEJEP, Laboratoire d'études juridiques et politiques et LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 436 p.  

    La rumeur s'est répandue depuis plus d'un siècle dans le monde juridique que la société aurait quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Et les auteurs, qui n'en sont pas convaincus, pensent néanmoins que la société se serait recluse dans une catégorie contractuelle singulière, celle des contrats-organisation au régime bien spécifique. Une des principales raisons de la remise en cause de la nature de la société réside dans l'avènement de la loi de la majorité jugée incompatible avec la conception volontariste de la force obligatoire du contrat forgée par le droit commun.Une étude approfondie de la force obligatoire du contrat de société révèle cependant que la société souffre d'une marginalisation excessive. Ses particularités ne l'empêchent pas en effet d'appliquer le principe de la force obligatoire : la société est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation.Mieux encore, à l'analyse, on constate qu'un certain nombre des spécificités dénoncées de la société, en particulier la durée, l'intérêt commun et l'intérêt social, se retrouvent en réalité à des degrés différents dans les autres contrats. Aussi, cette nouvelle perception du contrat à l'image de la société incite à une appréhension moins rigoureuse de la force obligatoire et de ses corollaires que sont l'immutabilité et l'irrévocabilité contractuelles. L'alliance du droit des contrats et du droit des sociétés favorise, ce faisant, l'élaboration d'une force obligatoire renouvelée plus adaptée à la réalité contractuelle.

  • Bee Receveur, « Libres considérations sur la confiance en terre contractuelle », Confiance & droit privé, Presses de l'Université de Toulouse Capitole, 2024, pp. 47-63 

    Bee Receveur, Christine Lebel, Catherine Malecki, Marie-Andrée Rakotovahiny, Marie-Christine Sordino [et alii], « La société ou les tribulations d'un contrat désavoué », Rencontres multicolores autour du droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 295-304   

  • Bee Receveur, « L’interdiction d’une privation statutaire du droit de vote de l’associé lors de la décision portant sur son exclusion : plutôt deux fois qu’une… refonte ! (Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-13.158, JCP E n° 46, 14 novembre 2024, 1326) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2024, n°46, pp. 16-18 

    Bee Receveur, « Le prononcé judiciaire de la résolution aux torts partagés n’emporte aucunement la neutralisation de ses effets (Cass. com., 15 mai 2024, F.-B., n° 23-13.990) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2024, n°4344, pp. 36-39 

    Bee Receveur, « Les incidences de la liberté contractuelle sur les sanctions dans la SAS », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, 2024, n°3, pp. 27-32 

    Bee Receveur, « Mandataire un jour, mandataire toujours… un aphorisme bel et bien récusé ! (cass. com., 4 octobre 2023, F-B, n° 22-15.781, JCP E, n° 02, 11 janvier 2024, 1012) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2024, n°2, pp. 46-48 

    Bee Receveur, « L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques », Lexbase droit privé, Lexbase, 2023, n°938, pp. 1-10 

    Bee Receveur, « La mention seule du titre de directeur général de la SAS dans l’extrait K-bis ne présume pas de sa qualité de représentant de celle-ci à l’endroit des tiers ! (Note sous Cass. com., 25 mai 2022, n° 20-21.460) », Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2022, n°4344, pp. 24-25 

    Bee Receveur, « Les conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation potentiellement érigées en qualité substantielle : l'énoncé d'une promesse stérile ? (Cass. com, 22 juin 2022) », Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2022, n°40, pp. 51-55 

    Bee Receveur, « Non à l'action du tiers contre le maître de l'affaire dans l'intérêt duquel le gérant a agi... (mais) en son nom personnel », JCP E, LexisNexis, 2022, n°15, pp. 36-39   

    Bee Receveur, « Mesures et conséquences de la crise sanitaire en droit commun des contrats pour les entreprises », JCP E, LexisNexis, 2022   

    Bee Receveur, « L'immunité dont bénéficie le consommateur n'est pas absolue, tant s'en faut ! », La semaine juridique. Entreprise et affaires, LexisNexis, 2021, n°5152, pp. 32-36   

    Bee Receveur, « Pas d'antinomie entre indemnisation forfaitaire par le transporteur et prise en charge des risques par le vendeur dans les contrats de consommation translatifs de propriété », JCP E, LexisNexis, 2021, n°22, pp. 1-4   

    Bee Receveur, « De quelques spéculations sur l'amende civile en pays sociétaire », Lexbase Hebdo affaires, Lexbase, 2020, n°658   

    Bee Receveur, « La radiation d’office d’une société du RCS n’a pas pour corollaire la fin des fonctions de son gérant ! Note sous Cass. com., 4 mars 2020, n° 19-10.501 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2020, n°37, pp. 1-6 

    Bee Receveur, « Confirmation et appréhension des critères du commerçant… N’est pas commerçant qui veut encore faut-il en présenter tous les critères ! Note sous Cass. com., 29 janvier 2020, n° 19-12.584 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2020, n°27, pp. 17-19 

    Bee Receveur, « La société et les sanctions contractuelles, in Droit des contrats et droit des sociétés, dir. Marie-André Rakotovahiny », Journal des sociétés, SPPS, 2019, n°172, pp. 58-63   

    Bee Receveur, « La prescription spéciale afférente à la garantie des vices cachés ne supplante pas celle de droit commun… »: note sous Cass. com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477, La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, 2019, n°6, p. 140   

    Bee Receveur, « La solidarité active ne se présume pas... même en matière commerciale! »: note sous Cass. com., 26 sept. 2018, n° 16-28133, La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, 2018, n°42, p. 1865   

    Bee Receveur, « La rupture du concubinage et la société civile immobilière », Gazette du Palais, Lextenso Editions, 2017, n°29, p. 47   

    Bee Receveur, « L’effet partiellement exonératoire de la faute de la victime à l’égard du transporteur ferroviaire est encore d’actualité… en matière délictuelle ! »: Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, pourvoi numéro 15-12.217, M. X contre Société SNCF, PB., Gazette du Palais, Lextenso éditions, 2016, n°16, p. 17   

    Bee Receveur, « La détresse juridique du tiers acquéreur de droits sociaux face à la mise en œuvre d’une clause statutaire de préemption d’une SAS, note sous Cass. com., 02 février 2016, n° 14-207.47, PB. », Petites affiches, Lextenso, 2016, n°66, p. 7   

    Bee Receveur, « La dissimulation : instrumentalisation d'une notion au service d'une politique répressive, note sous Cass. crim., 30 avril 2014, n° 13-82912, FD, D et a.Comm. 1411 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2014, n°3134, pp. 36-39   

  • Bee Receveur, « Droit commun des contrats et COVID-19 / La loi du 31 janvier 2022 et les thérapies de conversion », le 19 mai 2022  

    Veille de l'Institut de Droit Privé, Université Toulouse 1 Capitole