la-force-obligatoire-du-droit-des-societes-contribution-a-l-etude-des-relations-entre-droit-des-contrats-et-droit-des-societes-9791095303060


Parution : 07/2017
Editeur : Université de Cergy-Pontoise / LEJEP
ISBN : 979-1-0953-0306-0
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La force obligatoire du droit des sociétés

Contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétés

Bee Receveur

Présentation de l'éditeur

Depuis longtemps, on se demande si la société n'a pas quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Au moins admet-on généralement que la société est recluse dans une catégorie singulière de contrats, celle des contrats-organisation, au régime bien spécifique. La raison principale en serait l'avènement de la loi de la majorité, jugée incompatible avec la conception volontariste forgée par le droit commun.

Une étude approfondie de la force obligatoire démontre pourtant que cette marginalisation est excessive. Les particularités du contrat de société n'empêchent pas celle-ci d'être régie par le principe de la force obligatoire : elle est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation. 

Mieux encore, on constate qu'un certain nombre de ces particularités, durée, intérêt commun, intérêt social, se retrouvent à des degrés différents dans les autres contrats. C'est donc en somme à l'élaboration d'une conception renouvelée de la force obligatoire des contrats que conduit l'étude du contrat de société.

Préface de Anne-Sophie Barthez

Bee Receveur a soutenu sa thèse publiquement le 12 décembre 2013 à l'Université de Cergy-Pontoise - UFR Droit sous la direction du professeur Anne-Sophie Barthez.