Les constitutions impériales des IVe et Ve siècles relatives aux Juifs sont habituellement envisagées comme étant motivées par la théologie. Nous montrons que ces lois naissaient d'un contexte contentieux, et qu'elles ne répondaient pas à une ligne idéologique et univoque. Interpellée dans son rôle de juge, la chancellerie devait former ses décisions sur des motivations juridiques. D'autres considérations pesaient dans le processus décisionnel : enjeux financiers et fiscaux, nécessités de l'évergétisme, calculs diplomatiques ou " politiciens ". Entrait également en jeu la personnalité de ceux qui concourraient à la réalisation de la loi. Le droit du début du Moyen Age était surtout l'oeuvre des clercs, mais n'obéissait lui non plus pas à une logique uniquement théologique, car les hommes d'Eglise étaient aussi des hommes politiques. Ils réalisaient des compromis qui étaient fonction de la nature de leurs relations avec le pouvoir séculier et avec les Juifs.

Les juristes de l’époque classique ne nous ont pas livré de textes de doctrine qui nous permettraient de comprendre en quels termes ils envisageaient les situations de coexistence juridique découlant de la présence dans les provinces de l’Empire romain de peuples ne s’organisant pas en communautés politiques mais possédant d’évidence des droits. Dans sa fameuse ouverture du manuel des Institutes (I, 1), le jurisconsulte Gaius expose que coexistaient en son temps – le iie siècle de notre ère –...

Séminaire organisé par le CHAD (Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit), l'Institut universitaire de France et Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Ralph Evêque et Capucine Nemo-Pekelman

Le séminaire cette année conserve sa formule d’analyse des textes. Consacré aux questions relatives à la modernité politique sous l’Ancien Régime, il traitera des dossiers en cours lors de séances de réflexion sur des corpus de sources qui soulèvent des problèmes méthodologiques et d’interprétation. Les recherches présentées à partir des fonds d’archives et de la documentation imprimée articuleront les perspectives de puissance monarchique et de construction de l'Etat, dans le dialogue des disciplines.

Webinaire organisé par le CHAD, Université paris Nanterre et le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Ninon Maillard et Louise Testot-Ferry

Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le CNRS sous la direction scientifique de Emmanuelle Chevreau, Soazick Kerneis et Béatrice Caseau

Organisé par le CHAD, UFR DSP, Université Paris Nanterre et le CNRS sous la direction de Soazick Kerneis et Gilduin Davy.

Journées doctorales - Histoire et anthropologie du droit.

Colloque international du projet ERC "Judaism and Rome Re-thinking Judaism’s Encounter with the Roman Empire " organisé par Katell Berthelot (CNRS)

Journée organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD) membre de Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit (FIND)

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

La notion juridique de vie privée au sens d’un droit générale de mener sa vie comme on l’entend est une notion très récente en droit français. Avant la Seconde Guerre mondiale, la vie privée est essentiellement protégée au travers des supports fonctionnels (le domicile, les correspondances, etc.) et des concepts précis (l’obligation de confidentialité, la diffamation etc.). Cette thèse entend néanmoins montrer par l’histoire la cohérence ancienne qui existe entre ces multiples protections qui entendent protéger la faculté de l’individu de se conduire comme il l’entend dans la mesure où son action n’est pas publique. Les juristes modernes sont marqués par l’idée selon laquelle l’homme doit se voir reconnaître tant par de nombreux juristes modernes un droit naturel à la maîtrise de ses affaires privées. Au-delà du droit de propriété, cette sûreté, qui couvre l’ensemble de la vie privée, est présente dans la property lockéenne et donc dans les différentes déclarations des droits du XVIIIe siècle qui sert de fondement direct à la privacy américaine. Elle désigne initialement une liberté éminemment négative ayant pour vocation de laisser l’homme tranquille contre les intrusions dans la vie privée sans décision politique, sans causes légitimes et de manière à remettre en cause un certain partage fonctionnel entre ce qui relève du public et du privé.

Sous l’impulsion d’un commerce croissant, la multiplication des relations interétatiques avec l’Empire ottoman amena celui-ci à encadrer la résolution des conflits mixtes, qui se contentait jusque-là de négociations par voie diplomatique et extrajudiciaire. Le tribunal de commerce mixte (ticaret), une juridiction extraordinaire composée de juges ottomans et étrangers, fut créée à cet effet dans le cadre d’un profond mouvement de réformes sur le modèle européen (les Tanzimat), qui est communément considéré comme le processus dit de modernisation de l’Empire. S’inscrivant dans la droite lignée de la tradition de pluralisme juridique de l’Empire ottoman, le tribunal portait aussi le sceau des capitulations et des privilèges d’exterritorialité qui leur sont inhérents. Le tribunal incarnait à ce titre une grave transgression au droit de souveraineté de la Sublime Porte, offrant aux puissances un cadre institutionnel pour l’implantation d’une hypo-colonie. En mettant la question de cette modernisation à l’épreuve de l’acculturation et des transferts juridiques dans une approche globale, ce travail déconstruit les allégations de passivité orientale. Il examine comment l’appropriation d’une culture juridique -même imposée- a pu servir à l’émancipation et l’affirmation de la souveraineté d’un Etat. Car, dans sa stratégie d’imitation, le mimétisme comporte une force subversive.