"The fruit of a sustained and close collaboration between historians, linguists and jurists working on the Christian, Muslim and Jewish societies of the Middle Ages, this book explores the theme of religious coexistence (and the problems it poses) from a resolutely comparative perspective. The authors concentrate on a key aspect of this coexistence: the legal status attributed to Jews and Muslims in Christendom and to dhimmis in Islamic lands. To what extent are the rights of the minorities to reside in their communities distinct from, or similar, to those of the majority community? What role did the law play in the segregation of religious groups? In limiting, combating, or on the contrary justifying violence against them? What specific treatments and procedures in the courtroom were reserved for plaintiffs, defendants or witnesses belonging to religious minorities? Through these questions, and through the innovative comparative method applied to them, this book offers a fresh new synthesis to these questions and a spur to new research.", résumé éditeur

Les juristes de l’époque classique ne nous ont pas livré de textes de doctrine qui nous permettraient de comprendre en quels termes ils envisageaient les situations de coexistence juridique découlant de la présence dans les provinces de l’Empire romain de peuples ne s’organisant pas en communautés politiques mais possédant d’évidence des droits. Dans sa fameuse ouverture du manuel des Institutes (I, 1), le jurisconsulte Gaius expose que coexistaient en son temps – le iie siècle de notre ère –...

Organisé par le CHAD, UFR DSP, Université Paris Nanterre et le CNRS sous la direction de Soazick Kerneis et Gilduin Davy.

Journées doctorales - Histoire et anthropologie du droit.

Colloque international du projet ERC "Judaism and Rome Re-thinking Judaism’s Encounter with the Roman Empire " organisé par Katell Berthelot (CNRS)

Journée organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD) membre de Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit (FIND)

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

Cette thèse s'intéresse au statut juridico-politique des juifs dans les villes du comté de Toulouse au Moyen Âge. Elle s'attache à dresser un tableau comparatif des différentes facettes de la participation publique des juifs au sein de ces villes grâce à une méthode du faisceau d'indices. Cette méthode s'appuie sur une pluralité de sources – statuts urbains, chartes de franchises, fiscalité, sources judiciaires, droit canonique et théologie, actes de droit privé, sources littéraires et monumentales – qui permettent d'éclairer différents topoï indicatifs du droit de cité des juifs. Il s'agit en effet de renseigner l'existence ou non de dispositions particulières sur l'octroi de charges civiques, la commensalité et le marché de la viande, les dispositions somptuaires, port d'un signe distinctif, la justice et la possibilité de prêter serment lors d'un litige avec un chrétien, l'exercice de certaines professions, la présence dans l'espace publique et les monuments communautaires, l'accès à la propriété foncière, etc. À une période où fleurissent les droits particuliers et croissent les villes, ces thématiques croisées autorisent la formulation d'hypothèses pour esquisser le statut juridico-politique des juifs lorsque les sources médiévales n'utilisent pas toujours le terme de cives. De l'apogée du comté de Toulouse jusqu'aux bouleversements du XIVe siècle, cette thèse retrace le rapport des juifs à la cité dans les consulats méridionaux.

La notion juridique de vie privée au sens d’un droit générale de mener sa vie comme on l’entend est une notion très récente en droit français. Avant la Seconde Guerre mondiale, la vie privée est essentiellement protégée au travers des supports fonctionnels (le domicile, les correspondances, etc.) et des concepts précis (l’obligation de confidentialité, la diffamation etc.). Cette thèse entend néanmoins montrer par l’histoire la cohérence ancienne qui existe entre ces multiples protections qui entendent protéger la faculté de l’individu de se conduire comme il l’entend dans la mesure où son action n’est pas publique. Les juristes modernes sont marqués par l’idée selon laquelle l’homme doit se voir reconnaître tant par de nombreux juristes modernes un droit naturel à la maîtrise de ses affaires privées. Au-delà du droit de propriété, cette sûreté, qui couvre l’ensemble de la vie privée, est présente dans la property lockéenne et donc dans les différentes déclarations des droits du XVIIIe siècle qui sert de fondement direct à la privacy américaine. Elle désigne initialement une liberté éminemment négative ayant pour vocation de laisser l’homme tranquille contre les intrusions dans la vie privée sans décision politique, sans causes légitimes et de manière à remettre en cause un certain partage fonctionnel entre ce qui relève du public et du privé.

Sous l’impulsion d’un commerce croissant, la multiplication des relations interétatiques avec l’Empire ottoman amena celui-ci à encadrer la résolution des conflits mixtes, qui se contentait jusque-là de négociations par voie diplomatique et extrajudiciaire. Le tribunal de commerce mixte (ticaret), une juridiction extraordinaire composée de juges ottomans et étrangers, fut créée à cet effet dans le cadre d’un profond mouvement de réformes sur le modèle européen (les Tanzimat), qui est communément considéré comme le processus dit de modernisation de l’Empire. S’inscrivant dans la droite lignée de la tradition de pluralisme juridique de l’Empire ottoman, le tribunal portait aussi le sceau des capitulations et des privilèges d’exterritorialité qui leur sont inhérents. Le tribunal incarnait à ce titre une grave transgression au droit de souveraineté de la Sublime Porte, offrant aux puissances un cadre institutionnel pour l’implantation d’une hypo-colonie. En mettant la question de cette modernisation à l’épreuve de l’acculturation et des transferts juridiques dans une approche globale, ce travail déconstruit les allégations de passivité orientale. Il examine comment l’appropriation d’une culture juridique -même imposée- a pu servir à l’émancipation et l’affirmation de la souveraineté d’un Etat. Car, dans sa stratégie d’imitation, le mimétisme comporte une force subversive.