Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?

Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l’argumentation ?

La présente étude...

Ce ne sont pas les principes de compétence, non plus que les principes de procédure qui apparaissent comme dominant l'ensemble du droit administratif sanctionnateur, mais bien les principes d'existence et d'organisation de la justice administrative. À ces derniers tient la physionomie propre de cette partie du droit administratif français, car ils expliquent et...

This insightful book analyses the theory and practice of administrative law in the European Union and its member states. Adopting a functional approach, Diana-Urania Galetta and Jacques Ziller provide a detailed overview of the law as it applies to EU institutions, bodies, offices, agencies, and member state authorities.

Drawing on insights from comparative...

Cet ouvrage se propose d’aborder le droit des interventions de l’Etat dans l’économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s’agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d’une analyse économique (conçue comme un outil d’exploration, ni positif, ni prescriptif) pour...

Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires.

Après...

Il y a lieu de s'interroger aujourd'hui sur l'efficacité de la commande publique. Si pour les juristes le meilleur achat est nécessairement celui qui résulte du jeu des forces du marché aussi libre que possible, c'est-à-dire d'une compétition garantie par le respect des principes de transparence et d'égalité, cette vision est loin de faire l'unanimité....