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9782804498733


Parution : 04/2017
Editeur : Larcier
ISBN : 978-2-8044-9873-3
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Éléments de droit public de l'économie

Pierre Nihoul

Coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, 308 pages

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage constitue un lieu d’approfondissement du droit constitutionnel et administratif belge en même temps qu’un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen. Les principaux thèmes qui sont abordés sont : le statut de la liberté d’entreprendre ; les principes et instruments de la régulation publique de l’économie; le contour de la notion de service public économique et d’entreprise publique (cadre normatif et régime juridique applicable); le droit applicable au service public économique dans deux dimensions : ses relations avec ses prestataires ou partenaires (contrats publics); ses relations avec ses concurrents (droit de la concurrence et du financement). 

Le lecteur découvrira les outils nécessaires à : 

- l’évaluation du cadre normatif de l’action publique économique par rapport à la liberté d’entreprendre ;
- la compréhension des divers mécanismes juridiques et institutionnels réglant l’organisation et le fonctionnement des services publics économiques;
- la construction de raisonnements juridiques cohérents destinés à apporter des solutions à des questions propres au droit public de l’économie;
- la perception des développements subis par l’action publique économique, sous l’influence des facteurs économiques et sociaux.

Pierre Nihoul est juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, Conseiller d’État honoraire, professeur à l'Université catholique de Louvain.

 

Sommaire

LIVRE I er – L’INTERVENTIONNISME INDIRECT

TITRE Ier – Notions
TITRE II – La liberté économique et les  normes de  police administrative
TITRE III – Les autorités indépendantes de régulation

LIVRE II – L’interventionnisme direct : le service public économique et l’entreprise publique

TITRE Ier Mise en contexte
TITRE II Les relations contractuelles des services publics économiques
TITRE III Les services publics et le droit européen de la concurrence

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