Pour qui observe les rapports entre le droit – ou plus largement les normes –, la science et les technologies, l’émergence et la mise en œuvre d’une nouvelle technologie en laboratoire sont particulièrement intéressantes. Ce laps de temps, qui peut être relativement long, donne en effet la possibilité d’analyser les rapports entre plusieurs types de normativités et, ainsi, les phénomènes de coproduction du droit, des sciences et des techniques que ces rapports engendrent. Cet objet se prête p...

Organisé par le GDR NoST

Organisées par Charles Reveillere - CSO, Lus Prauthois - IRISSO, CSO et Jérôme Pélisse - CSO, Science Po

La reterritorialisation des activités agricoles (RAA) renvoie au renforcement de la production alimentaire locale et de ses activités de diversification, orientées vers les consommateurs locaux. La RAA contribue à façonner le système alimentaire local, un sujet qui fait l'objet d'études croissantes dans les domaines de la planification territoriale. Planifier la RAA implique la prise en compte des systèmes agri-alimentaires, ainsi que la résolution des défis liés à la gouvernance des terres agricoles, en se rapportant à deux politiques de planification locale : la planification foncière, une politique organisant les droits fonciers et de construction sur la base de règles juridiquement contraignantes, et la planification alimentaire, un nouveau type de politique stratégique, dédié à la promotion de systèmes alimentaires locaux. L'absence de liens entre la planification foncière et alimentaire peut entraîner une inadéquation entre les règlements d'utilisation des sols et les activités souhaitées et entraver la mise en œuvre de la RAA. Cependant, il n'existe pas une vision globale de la manière dont les politiques de planification alimentaire et foncière s’organisent et se coordonnent pour soutenir la RAA.Cette recherche vise à améliorer la compréhension des approches de planification de la RAA, en étudiant les politiques de planification foncière et alimentaire et leurs intersections. Dans une perspective de sociologie de l’action publique, la recherche est menée en s’appuyant sur le cadre théorique de l'instrumentation et de l'intégration des politiques publiques, et en se référant aux travaux sur les systèmes agri-alimentaires. La recherche s’appuie sur l'analyse de documents et des entretiens demi-directifs avec des acteurs locaux, issus d’un échantillon d'études de cas dans deux régions françaises (l'Occitanie et la Normandie) et aux Pays-Bas est examiné.La recherche identifie les modalités de conception locale des instruments politiques pour la RAA en se basant sur l’analyse des jeux d'acteurs. Elle montre qu’une priorité est accordée au "local" par rapport à la transition "agroécologique" dans le cadre de compromis entre les acteurs et dans un contexte de coexistence des modèles agri-alimentaires. L'intégration directe entre la planification foncière et alimentaire reste marginale, mais présente un fort potentiel. Les résultats empiriques offrent un éclairage sur les organisations institutionnelles impliquées dans la planification intégrée des RAA. Cette recherche portant sur des cas très diversifiés montre qu'il n'existe pas de modèle de gouvernance unique pour la planification de la RAA. Elle soulève en définitive la question de l'organisation institutionnelle et de la restructuration des relations de pouvoir dans le domaine des politiques agricoles territorialisées.