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Parution : 01/2009
Editeur : Éditions Pedone
ISBN : 978-2-2330-0580-9
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Notice SUDOC

L’expert en droit international


Présentation de l'éditeur

Si la fonction d’expertise est devenue habituelle dans les relations internationales, le statut de l’expert qui l’exerce et les méthodes qu’elle emploie ne sont pas souvent évoqués. Distincts, mais aux côtés des diplomates et du personnel permanent des États et des organisations internationales, les experts, consultants ou techniciens donnent leur avis à ces derniers, qui les nomment pour accomplir cette mission. L’utilisation d’experts internationaux dépasse les différences des contextes spécifiques dans lesquels elle intervient, et peut être analysée sous un certain nombre de caractéristiques communes : l’avis du technicien, agent international, peut être déterminant pour le contenu des décisions prises postérieurement par les sujets de droit international, en ce qui concerne notamment l’élaboration et l’application des normes. Cela pose des problèmes particuliers à propos des aspects tels que le contrôle de l’expert et la manière dont il doit exercer son rôle, qui reste distinct de celui de la prise de décisions.Pour les résoudre, les principes essentiels régissant le recours à l’expert en droit international et les méthodes d’insertion de son avis dans des décisions et instruments normatifs doivent être saisis. La compétence consultative du technicien concerne ainsi le fondement des normes qui lui sont applicables dans sa relation avec l’autorité commanditaire de l’expertise, depuis son entrée en fonctions jusqu'au moment de rendre son avis dans un rapport ou tout autre support. A partir de ce moment, cet avis devient externe, est c’est l’utilisation qui est faite par les sujets de droit international qui est susceptible de lui octroyer un caractère fondamental comme une étape dans la formation et l’application du droit.

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