Jeanne Mesmin d'Estienne

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Transversales - Unité de recherche en droit
  • THESE

    Le droit public et la mort, soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Didier Truchet, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez (Rapp.), Emmanuel Decaux et Martine Lombard   

  • Jeanne Mesmin d'Estienne, L'État et la mort, LGDJ une marque de Lextenso, 2016, Bibliothèque de droit public, 551 p.  

    La 4e de couverture indique : "La mort est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'État tout en révélant les lacunes et les fragilités de l'État face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, l'État tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension « sacrée ». L'État, en répondant aux demandes sociales de respect de l'humanité et de transcendance, doit ainsi se confronter aux projections individuelles et collectives face à la mort. Ainsi se révèle l'expression de la souveraineté de l'État dans un domaine qui, relevant de l'intime et du sacré, semblait pourtant devoir lui échapper. Si l'on a assisté en l'espace de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho, la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme l'expression souveraine de l'État. Renonçant progressivement à sa puissance publique comme pouvoir de mort, l'État se voit reconnaître un pouvoir de protection de la vie, et c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que l'État étend ses ramifications."

  • Jeanne Mesmin d'Estienne, « Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ? », Revue française de droit administratif, 2016, n°03, p. 545   

    Jeanne Mesmin d'Estienne, « Titre de séjour étranger malade : la grossesse n’est pas une maladie – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2016, n°2016-3, p. text/html 

    Jeanne Mesmin d'Estienne, « La gestion sous contrôle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°13, p. 704   

    Jeanne Mesmin d'Estienne, « Menu hallal en centre pénitentiaire – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2014, n°2017-1, p. text/html 

  • Jeanne Mesmin d'Estienne, « Le droit face à la mort », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut François Geny - Université de Lorraine, de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz - Université de Lorraine, de l'Eurométropole de Metz, de l'Ordre des avocats de Metz, de l'Espace de réflexion éthique Grand Est (EREGE) et de la Ville de Metz sous la direction de Madame Sophie Dumas-Lavenac, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Madame Chloé Liévaux, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

    Jeanne Mesmin d'Estienne, « Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié », le 30 septembre 2022  

    Organisé pour la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des 25e Rencontres juridiques par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Jeanne Mesmin d'Estienne, « La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite « Loi Sueur » », le 12 septembre 2022  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Jean-François Boudet, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité.

    Jeanne Mesmin d'Estienne, « La fiscalité insulaire française », le 24 juin 2021  

    Colloque organisé par le Master Juriste fiscaliste d’Université de Paris.

    Jeanne Mesmin d'Estienne, « Les droits de l'art », le 16 mars 2020  

    Organisé par le laboratoire de recherche franco-québécois « L’art en procès », Université du Québec, Montréal

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