Information transmise par A. Rigaudière:
Albert RigaudièreUn grand moment pour l'histoire du droit constitutionnel français: 1374-1409
article in Journal des Savants, Paris, de Boccard, déc. 2012, p. 281-370
n°13829 EDIT. n° Com Pub. 821 AD
Présentation 0 0 1 225 1240 Centre de Recherches juridiques de l'Université de 17 2 1463 14.0 Normal 0 21 false false false FR JA X-NONE L’analyse d’une quarantaine de textes à valeur constitutionnelle, édictés au cours de la période 1374-1409, invite à poser en termes nouveaux la vision traditionnelle selon laquelle la France médiévale et moderne n’aurait pas eu de constitution ou aurait été, au mieux, régie par une constitution presque exclusivement coutumière. Tous ces textes, élaborés pour la plupart à l’occasion de graves crises et souvent qualifiés d’«ordonnance, loy et constitution», disposent toujours autour de questions constitutionnelles: âge de la majorité royale, succession au trône, régence, contenu et modalités d’exercice du pouvoir, remplacement du souverain en cas d’empêchement. L’affirmation progressive d’un vocabulaire édictal nouveau centré autour du mot «constitution» et la volonté de poser de nouvelles règles visant à fixer et à stabiliser le fonctionnement de l’institution royale ne sont pas les seuls éléments permettant d’affirmer que les années 1400 marquent un temps fort dans la lente genèse d’une véritable constitution écrite ou, au moins, d’authentiques lois à valeur constitutionnelle. Tant la procédure spécifique suivie pour leur élaboration, à laquelle le Parlement est étroitement associé, que les modalités qui président à leur publication, puis à leur conservation dans la mémoire de l’Etat, en sont des manifestations tangibles que contribue à fixer sur le temps long l’exceptionnelle qualité calligraphique de tous ces actes.
