Présentation de l’éditeur
Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale, à l’élection ou aux exigences de représentativité, la présente thèse envisage d’autres mécanismes de représentation à travers l’étude des institutions autochtones. La conception coutumière de la représentation peut notamment se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté. qui y prend part. Dès lors, comment celle-ci est-elle prise en compte par l’État et réussit-elle à coexister avec la représentation étatique ? L’analyse historique et comparative permet d’apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L’étude porte d’abord sur les tensions persistantes entre l’État et la représentation coutumière, oscillant entre l’uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s’intéresse, ensuite, aux récentes solutions permettant d’organiser cette coexistence, par l’adaptation des droits positifs canadien et français : les éléments communs de la représentation tendent à s’organiser au sein d’institutions partagées et les dissemblances, par des institutions représentatives autonomes propres aux communautés autochtones. Il en ressort que, loin d’être toujours conflictuelle, la coexistence de l’État et de la représentation coutumière pourrait être vectrice d’un équilibre et d’un enrichissement certain pour la représentation politique dans son ensemble.
Prix spécial de thèse 2024 de l’Assemblée nationale en droit parlementaire
Prix de thèse de l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer
Prix de thèse en cotutelle France-Québec
Fannie Duverger est docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université de Montréal.
Thèses. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
, Vol. 171
, 688 pages.
75,00 €
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