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  • THESE

    La location - vente depuis la loi du 12 juillet 1984 relative à la location - accession, soutenue en 1989 à Paris 13 sous la direction de Henri Souleau 

  • Patrick Redon, Henri Souleau, La location - vente depuis la loi du 12 juillet 1984 relative à la location - accession,, 1989  

    LA LOCATION-VENTE CONSTITUE UN CONTRAT ORIGINAL COMBINANT JEUX CONVENTIONS NORMALEMENT ANTITHETIQUES, LE BAIL ET LA VENTE. ELLE CONFERE AU PRENEUR-ACQUEREUR UN DROIT A LA JOUISSANCE D'UNE CHOSE APPARTENANT A AUTRUI ET S'ANALYSE EN UNE PROMESSE SYNALLAGMATIQUE DE VENTE S'ORDONNANT AUTOUR D'UNE NOVATION OBJECTIVE.