Le principe de minimis, qui trouve ses origines dans le droit romain, s’applique-t-il au droit de l’Union européenne au même titre que d’autres principes anciens tels que le principe de continuité des structures juridiques reconnu par la Cour de justice ?

Une réponse générale ne peut être apportée à cette question. Il convient en effet de se...

L’ambition de renforcer la puissance géopolitique de l’Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes.

L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l’Union européenne dans...

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours,...

Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d’entrée, de séjour et d’intégration sur le territoire des États membres de l’Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d’entre eux, l’automobile.

L’intégration...

Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette cinquième édition de l’annuaire de droit de l’Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. Permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses,...

Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie. 

Les libertés ont toujours évolué en même temps que les mentalités et les revendications sociales. On observe actuellement à la fois un élargissement du champs des libertés et une demande de sécurité...

Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L’article 91 de cette loi a en effet profondément réformé la composition de...

À la fin du XIXe siècle, le terrorisme international apparaît sur le continent européen. D’inspiration anarchiste, il frappe les esprits par des attentats à l’aide de «  machines infernales  » et des assassinats de monarques et de chefs d’État, provoquant les premières formes concertées de réponse, principalement policières et judiciaires. Dès...

Cet ouvrage fait entendre la voix des universitaires dans un contexte de remise en cause des normes censées contenir la violence inhérente à la guerre. À partir de différentes questions choisies, les contributions réunies reviennent sur les principaux enjeux de qualification et d’application du droit international humanitaire. Elles interrogent aussi l’articulation...

Avec le réchauffement climatique, la question de la raréfaction de la ressource en eau, en même temps que la gestion des risques liés aux intempéries, a fait irruption dans l'agenda des collectivités territoriales.

La question de l'eau a longtemps été un non-sujet : la France croyait disposer de ressources inépuisables et d'un climat tempéré qui...

Accusées de saper la lutte pour la préservation de l’environnement, les organisations revendiquent depuis plusieurs années leurs efforts pour réduire leur empreinte carbone. Les nombreuses initiatives dont la plupart se prévalent attestent d’une véritable « soif de sobriété ». Leurs stratégies, élaborées et souvent convaincantes, se heurtent pourtant...