Anne-Laure Thomat-Raynaud

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de droit de Toulouse

Institut de Droit Privé
Responsable des formations suivantes :
CONFÉRENCE ET CYCLE

Le financement de la rénovation de l'immeuble en copropriété

20sept.2023

1ère conférence France, Belgique

Conférence internationale organisée dans le cadre du cycle "Regards croisés sur la Copropriété" pour l'IDP, Université Toulouse...


Toulouse

Toulouse

PARUTION

Par le droit immobilier et au-delà

Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin

Le Professeur Daniel Tomasin était assurément un juriste de première grandeur. Grâce à sa saine curiosité intellectuelle, à...

  Dalloz
11 / 2022

CONFÉRENCE ET CYCLE

Veille de l'Institut de Droit Privé

24mars2022

Organisée par l'IDP, Université Toulouse 1 Capitole


Toulouse

Toulouse

CONFÉRENCE ET CYCLE

Le Notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

16fév.2022

Organisée à l'initiative de l'association du Master 2 Droit Notarial de l'Université Toulouse Capitole


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Handicap et droit

22nov.2019

Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade


Toulouse

Toulouse

PARUTION

Introduction au droit

Mémento

Cet ouvrage présente de manière concise et néanmoins précise l'essentiel de ce que les étudiants, en particulier de première...

  LGDJ
10 / 2018

  • THESE

    L'unité du patrimoine : essai critique, soutenue en 2004 à Toulouse 1 sous la direction de Daniel Tomasin 

  • Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, Introduction au droit, 9e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2024, Cours, 621 p.  

    "L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Ce "cours" est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Sa lecture peut aussi intéresser les étudiants plus avancés dans les études, qui y trouveront une culture juridique précieuse à la préparation des concours."

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Jean-René Binet, Bernard Beignier, Introduction au droit: Cours, lexique, test d'évaluation, lexique juridique et conseils de rédaction - Adages et maximes en latin, 8e éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, Cours, 576 p.    

    L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Ce "cours" est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Sa lecture peut aussi intéresser les étudiants plus avancés dans les études, qui y trouveront une culture juridique précieuse à la préparation des concours.

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, Jean-René Binet, Introduction au droit, LGDJ, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022  

    L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Ce "cours" est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Sa lecture peut aussi intéresser les étudiants plus avancés dans les études, qui y trouveront une culture juridique précieuse à la préparation des concours.

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Introduction au droit: mémento, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Collection cours, 193 p. 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, Corinne Bléry, Introduction au droit, 5e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Cours, 964 p. 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, Corinne Bléry, Introduction au droit , Montchrestien/Lextenso, 2011 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, L'unité du patrimoine : essai critique, Defrénois, 2007, Doctorat & notariat, 541 p. 

  • Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Bérénice de Bertier-Lestrade, « Le logement », Droit du handicap, LGDJ, 2024, pp. 123-203 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, Emma Beignier, « Diffusion, accès au droit et appropriation de l'information juridique à l'heure du numérique (Pour aller plus loin n°32) », Introduction au droit. 9ème éd., LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2024, pp. 157-192

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Le patrimoine, regard sur son évolution récente », Par le droit immobilier et au delà, Dalloz, 2022, pp. 347-362 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, « Patrimoine : les différents sens du mot », Introduction au droit, Lextenso, 2022, pp. 412-415 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « L’application de la loi et l’interprétation de la loi », Introduction au droit (8e édition), LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, pp. 192-224 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, « Les personnes, les choses, le patrimoine », Introduction au droit (8e édition), LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, pp. 355-404 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Les faits et les actes juridiques », Introduction au droit (8e édition), LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, pp. 421-447 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Ligne d’horizon : « La mesure de l’effectivité des lois : d’une préoccupation de sociologie juridique à une préoccupation étatique » », Introduction au droit (8e édition), LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, pp. 234-235 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Ligne d'horizon « Diffusion, accès au droit et appropriation de l’information juridique à l’heure du numérique », p.235-237. », Introduction au droit (8e édition), LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, pp. 233-237 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, « ligne d'horizon : « Intelligence artificielle et science du droit » », Introduction au droit (8e édition), LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, pp. 238-240 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Ligne d'horizon « L’interprétation de la loi par le juge est-elle toujours nécessaire à son application ? » », Introduction au droit, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, pp. 240-241 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, « Ligne d'horizon : « Entre les personnes et les choses, les animaux ? » », Introduction au droit (8e édition), LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, pp. 405-407 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, « Ligne d'horizon « Acte ou fait juridique, une qualification parfois discutée et encore discutable : l’exemple de la notion de paiement » », Introduction au droit (8e édition), LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, pp. 447-448 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Etienne Dubuisson, Christophe Vernières, « Fiche entrepreneur individuel in guide de la rédaction des actes notariés », Guide de la rédaction des actes notariés, Defrénois un savoir-faire de Lextenso, 2022, pp. 687-696 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, Jean René Binet, « L'application et l'interprétation de la loi : "Dispositions transitoires sur dispositions transitoires: comment s'y retrouver en matière d'application dans le temps de la réforme du droit des contrats et du régime de la preuve des obligations ?" », Introduction au droit, LGDJ LEXTENSO, 2020, pp. 323-356

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, Sidonie Doireau, « Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux », Introduction au droit, LGDJ Lextenso, 2018, pp. 243-276 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, SIDONIE DOIREAU, « Les faits et les actes juridiques », Introduction au droit, LGDJ, 2018, pp. 335-360 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, Sidonie Doireau, « Lexique (vocabulaire de l'introduction au droit) », Introduction au droit, LGDJ, 2018, pp. 469-506 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « La courtoisie: un usage "hors d'usage" ? », Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018, pp. 984-995 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Bernard Beignier, Corinne Bléry, Jérôme Julien, « Actualisation du commentaire de texte : C. Aubry et C. Rau cours de droit civil d'après la méthode de Zachariae, tome IX 1917 par E. BArtin, §573 notion de patrimoine », Introduction au droit, LGDJ, 2016, pp. 297-327 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Patrimoine ou patrimoines ? », Les patrimoines affectés : actes du colloque du 27 avril 2012, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Mémento d'introduction au droit et Lexique juridique, réalisé à partir des chapitres du cours de B.Beignier et C. Bléry », Introduction au droit : cours et travaux dirigés : premier semestre de L1, Montchrestien, Lextenso éd., 2011 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Julien Théron, Camille-Marie Bénard, Sébastien Jambort [et alii], « Les sociétés unipersonnelles, in Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections », IFR Université Toulouse 1 Capitole, 27 et 28 septembre 2007 », Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, pp. 255-263 

  • Anne-Laure Thomat-Raynaud, Henri Chesnelong, Véronique Simon-Bazalgette, « Construire en mitoyenneté en milieu urbain, in Dossier la densification en toute sécurité », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, 2024, n°4, pp. 37-46 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Henri Chesnelong, Vincent Tournebise, Véronique Simon-Bazalgette, « La densification dans l'immeuble en copropriété : dossier Densifier en toute sécurité », Actes pratiques et Ingénierie immobilière, Lexis Nexis, 2024, n°4, pp. 27-36 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Juriste de copropriété : une formation professionnalisante toulousaine », Loyers et copropriété, LexisNexis, 2024, n°78, pp. 16-17 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Guy Vigneron, « Syndicat des copropriétaires - Responsabilité dans l'exercice des pouvoirs d'administration », JurisClasseur Copropriété, LexisNexis, 2024, n°81, pp. 1-32 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Gilles Frémont, « Le financement de la rénovation de l'immeuble en copropriété: premières approches introductives et comparatives », actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis, 2023, n°4, pp. 8-10 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Gilles Frémont, Jean-Pierre Lannoy, « L'épargne en copropriété », Actes pratiques et ingéniérie immobilière, LexisNexis, 2023, pp. 11-14 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Syndicat des copropriétaires responsabilité du fait de l'immeuble », JurisClasseur Copropriété, Editions techniques, 2023, pp. 1-23 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Le règlement de copropriété et le contrat de bail: quels rapports? quelles libertés ?, », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2023, n°94, pp. 103-118 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Etienne Dubuisson, « Le notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel en 12 alarmes », Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 2022, n°23, pp. 12-29 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Etienne Dubuisson, « L'entrepreneur individuel et les effets patrimoniaux de son nouveau statut. Quelles précautions lors de l'identification des personnes et la désignation des biens dans un acte? », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°1173, pp. 21-27 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, Etienne Dubuisson, « Le débiteur entrepreneur individuel et les gages spéciaux des créanciers chirographaires, les nouveaux réflexes pratiques », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°1174, pp. 28-33 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « L'unité du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel pluriactif après la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2022, n°3, pp. 233-237 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Bail et copropriété: quelle place pour la liberté contractuelle du bailleur? », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2021, n°42, pp. 53-57 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Le patrimoine », Lamy droit des personne et de la famille, Lamy, 2021, n°232 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Servitudes ou droit de jouissance exclusif, il faut choisir, mais pas se tromper! »: Note sous 3ème civ. 6 juin 2019, n°18-14547 et 18-15386, Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°41, pp. 76-78 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Qui veut contester une assemblée générale de copropriétaires doit s'abstenir de voter en faveur de certaines de ses résolutions. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°28, pp. 74-76 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Loi Elan et copropriété des immeubles bâtis », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°13, pp. 58-60 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Statuts des chemins d'exploitation : une communauté d'usage non régie par les règles de l'indivision », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2019, n°13, pp. 78-80 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Le droit des biens au secours du propriétaire victime de locataires utilisateurs d'AirBnB, note sous CA PAris 5 juin 2018, n°16-10684 », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°39, pp. 71-73 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Le titre de propriété fait les propriétaires, mais pas le financement, note sous Cass; 1ère civ, n°16-25 190, », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2018, n°12, pp. 73-75 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Guerre pour l'eau en terre varoise: rejet de la prescription de l'usage gratuit de l'eau d'une source, (note sous Cass. 3ème civ. 6 juillet 2017, n°16-19539) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°41 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Trouble anormal de voisinage au sein d'un immeuble en copropriété: fondement de l'action en justice (note sous Cass. civ. 3ème 11 mai 2017 n°16-14339) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°29, pp. 70-71 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Empiètement minime sur fonds d'autrui : droit à la démolition partielle et condition de sa mise en oeuvre, note sous deux arrêts : Cass civ. 3ème. 10 novembre 2016 (n°15-25113) et Cass. Civ. 3ème. 10 nov 2016 (n°15-19561) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°15, pp. 78-80 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « La cohérence théorique de l'EI2P ou l'entrepreneur individuel à deux personnalités et deux patrimoines », Defrénois, Lextenso, 2016, n°10, p. 566 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Patrimoine des personnes physiques (actualisation) », Droit des personnes et de la famille, Lamy, 2016 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Responsabilité pour trouble anormal de voisinage du fait d’un risque de chute d’arbres et exclusion de la force majeure à l’origine de la réalisation du risque »: note sous 3ème civ. 10 décembre 2014, n°12-26361, Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2015, n°160, p. 34 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Empiètement par appropriation du sous-sol et prescription de l’action tendant à la remise en l’état »: note sous 3ème civ. 11 février 2015 n°13-26023, Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2015, n°160, p. 37 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Droit réel de jouissance spéciale et impossible perpétuité »: note sous 3ème civ. 28 janvier 2015 n°14-10013 G, Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2015, n°160, p. 36 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Patrimoine des personnes physiques », Droit des personnes et de la famille, Lamy, 2012 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : une nouvelle personne physique ? »: Réflexions sur une différenciation d’ordre personnel et patrimonial, Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2012, n°9, p. 25 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : naissance d’une nouvelle catégorie de personne physique ? », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2011, p. 22 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Le patrimoine d'affectation : réflexions sur une notion incertaine », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2010, n°72, pp. 65-70 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Protection des biens personnels de l'entrepreneur individuel et droit des créanciers : vers quel équilibre? Premier volet : la redéfinition du droit des créanciers de l'entrepreneur individuel », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2010, n°50, pp. 51-54 

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Tel est pris qui croyait prendre ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°33, pp. 2328-2331   

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Clause d'inaliénabilité stipulée dans un acte à titre onéreux et droits des créanciers : un équilibre trouvé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°14, pp. 963-967   

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Solidarité passive et opposabilité de la transaction au créancier commun par le tiers coobligé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°34, pp. 2381-2384   

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « L'action en nullité d'une donation entre vifs ou d'un testament pour insanité d'esprit se prescrit par cinq ans », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°18, p. 1207   

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « L'action en nullité d'une donation entre vifs ou d'un testament pour insanité d'esprit par cinq ans », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°18, pp. 1207-1210 

  • Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Le financement de la rénovation de l'immeuble en copropriété », le 20 septembre 2023  

    Conférence internationale organisée dans le cadre du cycle "Regards croisés sur la Copropriété" pour l'IDP, Université Toulouse 1 Capitole par Mme Thomat-Raynaud, Maitre de Conférence en droit privé à l'Université Toulouse Capitole

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Veille de l'Institut de Droit Privé », le 24 mars 2022  

    Organisée par l'IDP, Université Toulouse 1 Capitole

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Le Notaire et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel », le 16 février 2022  

    Organisée à l'initiative de l'association du Master 2 Droit Notarial de l'Université Toulouse Capitole

    Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Handicap et droit », le 22 novembre 2019  

    Colloque de l’IDP, organisé par Sarah Torricelli-Chrifi et Bérénice De Bertier-Lestrade

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Sarra Abbes, La responsabilité décennale à raison des désordres évolutifs, thèse soutenue en 2021 à Toulouse 1 sous la direction de Moussa Thioye, membres du jury : Béatrice Kan-Balivet (Rapp.), Mbissane Ngom (Rapp.), Georges A. Cavalier et Mostefa Maouene  

    Si le consommateur commun reçoit un régime de protection confinant parfois à une quasi-déresponsabilisation, le consommateur immobilier doit a fortiori pouvoir bénéficier d’une protection à la mesure des risques économiques qu’il encourt, compte tenu du coût élevé de la construction et de celui d’éventuelles réparations pour des désordres qui pourraient intervenir. En effet, l’ouvrage n’est pas à l’abri de subir des désordres au cours de sa vie et la réception de ce dernier ne saurait à elle seule dispenser le constructeur de toute responsabilité postérieure. Ainsi, la garantie décennale a vocation à permettre la réparation des désordres les plus graves affectant l’ouvrage, dans le délai de dix ans suivant sa réception. La fonction du délai décennal procède alors d’une double logique protectrice. Du point de vue du maître de l’ouvrage, il permet à ce dernier de mettre à l’épreuve la solidité et la fonctionnalité de l’immeuble durant une période suffisamment longue. Du point de vue du constructeur, l’expiration du délai décennal fait office de preuve de la qualité de l’ouvrage et met fin à sa responsabilité décennale. Néanmoins, une malfaçon née à l’intérieur du délai de la garantie peut tout à fait se mouvoir dans le temps, soit en s’intensifiant progressivement soit en se répétant. Le maître de l’ouvrage subissant ce type de désordres aussi graves qu’ondoyants, se trouverait en grande difficulté si la jurisprudence s’en était tenue à une rigueur absolue de la nature de délai d’épreuve attachée à la garantie légale. À cet égard, les désordres futurs et évolutifs constituant l’angle mort des textes régissant la garantie décennale, font l’objet d’un régime d’ordre exclusivement prétorien, ce qui n’est pas sans poser de nombreuses difficultés.