Texte fondateur du droit colonial français, le Code Noir a suscité beaucoup de confusions et d'erreurs, à commencer par son nom lui-même... Code Noir ou Edit de mars 1685 ? Écrit par Colbert ? Dont il n'existerait qu'une seule version ? Qui aurait réduit les esclaves à l'état de chose ? ... Présentant les acquis des recherches historiques récentes, cet ouvrage corrige un certain nombre d'idées reçues sur le Code Noir dont on n'a d'ailleurs toujours pas retrouvé à ce jour l'original aux Archives nationales

Texte fondateur du droit colonial français, le Code Noir a suscité beaucoup de confusions et d'erreurs, à commencer par son nom lui-même… Code Noir ou Édit de mars 1685 ? Écrit par Colbert ? Dont il n'existerait qu'une seule version ? Qui aurait réduit les esclaves à l'état de chose ? … Présentant les acquis des recherches historiques récentes, cet ouvrage corrige un certain nombre d'idées reçues sur le Code Noir dont on n'a d'ailleurs toujours pas retrouvé à ce jour l'original aux Archives nationales. Jean-François Niort, historien du droit colonial et spécialiste du Code Noir, est maître de conférence HDR en Histoire du droit, à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe. Avant-propos de Myriam Cottias, préface de Marcel Dorigny et postface de Jacques Gillot. Ouvrage réalisé avec le soutien du CRPLC et du CAGI

Depuis près de quatre siècles que la France possède des colonies ou des territoires d'Outre-Mer, elle a toujours hésité, pour ce qui concerne leur statut et leur législation, entre deux principes contradictoires, celui de l'assimilation et celui de la spécificité. La question se pose dès Colbert et n'est toujours pas tranchée aujourd'hui. Comment la Révolution française a-t-elle pris en considération la question de la législation des colonies ? S'il y a un maintien de la spécificité législative sous l'Assemblée constituante, à partir de la loi de 1792 instituant l'égalité politique entre les blancs et les libres de couleur, les assemblées dirigeant la France adoptent une législation révolutionnaire radicalement nouvelle dans les colonies. Cette période est marquée par la première abolition de l'esclavage, en 1794, et l'adoption, en 1795, d'une constitution transformant les colonies en départements. Ces avancées décisives permettent à l'outre-mer français d'être régi selon le principe de l'identité législative avec les départements de la France situés en Europe, nouveauté impensable quelques années plus tôt. Toutefois, d'une part, cette législation radicale connaît une application contrastée selon les colonies, et d'autre part, après le coup d'État de Bonaparte, la Constitution de 1799 remet en place le système de la spécialité législative. Une réaction coloniale s'opère et aboutit, en 1802-1803, au rétablissement de l'esclavage en Guadeloupe et en Guyane. Saint-Domingue y échappe par la lutte et proclame son indépendance, sous le nom d'Haïti, le 1er janvier 1804. La positivité des lois révolutionnaires, uniques en leur temps, a permis des avancées déterminantes dans le statut des libres de couleur et des esclaves, malgré un climat de violence lié à des guerres civiles et à un conflit international majeur. L'influence de la loi révolutionnaire se fait sentir également dans les colonies des autres puissances européennes, mais aussi dans les débats précédant la seconde abolition de l'esclavage. Ces avancées légales constituent encore le socle des luttes actuelles pour la liberté, l'égalité et la fraternité.

Présentation de l'éditeur : "Loin d’être un phénomène révolu et propre à l’époque coloniale, l’esclavage et la traite des êtres humains font partie du quotidien mondial. Les Actes de cette manifestation ont ainsi une dimension juridique à la fois historique, positive, théorique, doctrinale et législative. D’après l’ONG Walk Free, on estime à plus de 30 millions le nombre de personnes adultes dans le monde réduites en esclavage, et à plus de 20 millions celles victimes de la traite des êtres humains. Les enfants sont particulièrement touchés : jusqu’à 215 millions d’enfants âgés de 5 à 17 ans seraient en effet concernés par des situations d’esclavage domestique, de travail ou de mariages forcés, recrutés dans des conflits armés ou prostitués. Suite à des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme la condamnant, la France a fini par réagir, et la loi du 5 août 2013 a introduit plusieurs incriminations dans le Code pénal. Plus récemment, le gouvernement a présenté en mai 2014 un Plan d’action national triennal de lutte contre la traite des êtres humains (dont la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH – est chargée du suivi). Comment les acteurs de terrain (parquets, juges et avocats, mais aussi associatifs sur le terrain) ont-ils pu mobiliser ces nouveaux outils législatifs ? Bien que centré sur l’actualité juridique, cette manifestation revêtira aussi une importante dimension historique et mémorielle (avancées scientifiques à ce sujet, question des réparations de l’esclavage colonial et de la traite négrière). Enfin, cette manifestation scientifique se donnera également pour ambition de réfléchir à une meilleure définition et à un meilleur classement juridique des formes classiques et modernes d’esclavage, de traite et d’exploitation des êtres humains"

Alors que les études d’ensemble sur l’esclavage français sont déjà nombreuses, depuis et à travers les travaux classiques de Lucien Peytraud, Antoine Gisler et Gabriel Debien mais aussi les synthèses récentes, force est de constater qu’il n’en va pas de même en ce qui concerne les recherches centrées sur la dimension juridique de ce phénomène, symbolisée par le désormais fameux « Code noir ». Hormis quelques thèses anciennes, puis celle de Félix Chauleau dans les années 1960, le droit françai...

RésuméLongtemps considéré comme le fruit exclusif des Lumières et de la Révolution, le Code civil est aussi fortement influencé par la pensée néomonarchiste, fidèle aux valeurs anciennes, qui sont celles des quatre rédacteurs de 1804. L’exemple de Portalis l’illustre. Spiritualiste chrétien et épistémologiste empiriste, il s’oppose à l’esprit jacobin et au faux esprit philosophique. Au nom d’un droit naturel d’essence divine, il a la volonté de réformer le droit civil, et non de le révolutionner, afin d’aboutir à la concorde nationale. Toutefois le libéralisme, quand il est fondé sur des principes chrétiens, l’empirisme et le pragmatisme, trouve place dans le Code. L’homme ne pouvant pas échapper à ses vices, le législateur a pour mission de canaliser ses défauts et d’en tirer profit. Ce libéralisme contrôlé est relayé par des institutions, « des causes secondes », comme peuvent l’être le père de famille ou le inistre des cultes, qui permettent à l’État d’économiser sa puissance. Un mélange de révolution et de réaction qui explique que le Code civil ait survécu à l’Empire.

A l’occasion du bicentenaire du Code de 1804, il n’est pas apparu inutile d’opérer un retour synthétique et critique sur l’anthropologie des codificateurs et sur l’homo civilis qu’ils ont conçu à partir de celle-ci. Ce fut certes le mérite de Xavier Martin d’avoir réouvert et considérablement approfondi le débat sur ce point, à partir des années 1980, s’attaquant à la vulgate académique, selon laquelle l’anthropologie des rédacteurs du Code civil serait empreinte d’optimisme, d’individualism...

Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche en Economie et en Droit du développement Insulaire (CREDDI).

Cycle de conférence de l'AFHJ, organisé à la Cour de Cassation sous la direction scientifique de M. Denis Salas, Président de l’AFHJ et de Mme Sylvie Humbert, Secrétaire générale de l’AFHJ.

À la Martinique au XVIIIe siècle, les « libres de couleur », qu’ils soient nés libres ou affranchis, noirs ou métis, forment une catégorie juridique distincte des Blancs et des esclaves. L’étude comparée, avec les territoires espagnols ou anglais, montre qu’aucune réglementation légale n’a officialisé un passage de la catégorie Libre de couleur à celle de Blanc dans les colonies françaises de la fin du XVIIe siècle à la Révolution française. Aussi, cette thèse se propose de montrer les processus officieux qui ont permis à certaines personnes – les « assimilés » – de franchir la barrière de couleur. Une réflexion a été menée sur le préjugé de couleur, système raciste dont l’idéologie, soutenue par la réglementation locale, a légitimé la construction collective d’un ordre public et social. Puis, on a examiné l’élaboration de la barrière de couleur. Les libres de couleur ont été les premiers à faire les frais de l’imperméabilisation de la ligne de démarcation et des problèmes posés par la pureté de sang ; mais les Blancs mésalliés, dans le cadre d’unions interraciales, et les Amérindiens ont aussi été visés. Enfin nous avons réfléchi à ce qui faisait la blancheur et aux stratégies adoptées pour réussir ce changement de statut. Le notariat et les 33 000 actes des registres paroissiaux traités ont donné lieu à la reconstitution de généalogies pour examiner des individus et des familles sur plusieurs générations ; on a ainsi observé l’importance du phénotype, le blanchiment, la légitimité des relations, les conjoints privilégiés, le choix des réseaux, les niveaux de fortune et l’usage de l’espace.