Texte fondateur du droit colonial français, le Code Noir a suscité beaucoup de confusions et d'erreurs, à commencer par son nom lui-même... Code Noir ou Edit de mars 1685 ? Écrit par Colbert ? Dont il n'existerait qu'une seule version ? Qui aurait réduit les esclaves à l'état de chose ? ... Présentant les acquis des recherches historiques récentes, cet ouvrage corrige un certain nombre d'idées reçues sur le Code Noir dont on n'a d'ailleurs toujours pas retrouvé à ce jour l'original aux Archives nationales

Depuis près de quatre siècles que la France possède des colonies ou des territoires d'Outre-Mer, elle a toujours hésité, pour ce qui concerne leur statut et leur législation, entre deux principes contradictoires, celui de l'assimilation et celui de la spécificité. La question se pose dès Colbert et n'est toujours pas tranchée aujourd'hui. Comment la Révolution française a-t-elle pris en considération la question de la législation des colonies ? S'il y a un maintien de la spécificité législative sous l'Assemblée constituante, à partir de la loi de 1792 instituant l'égalité politique entre les blancs et les libres de couleur, les assemblées dirigeant la France adoptent une législation révolutionnaire radicalement nouvelle dans les colonies. Cette période est marquée par la première abolition de l'esclavage, en 1794, et l'adoption, en 1795, d'une constitution transformant les colonies en départements. Ces avancées décisives permettent à l'outre-mer français d'être régi selon le principe de l'identité législative avec les départements de la France situés en Europe, nouveauté impensable quelques années plus tôt. Toutefois, d'une part, cette législation radicale connaît une application contrastée selon les colonies, et d'autre part, après le coup d'État de Bonaparte, la Constitution de 1799 remet en place le système de la spécialité législative. Une réaction coloniale s'opère et aboutit, en 1802-1803, au rétablissement de l'esclavage en Guadeloupe et en Guyane. Saint-Domingue y échappe par la lutte et proclame son indépendance, sous le nom d'Haïti, le 1er janvier 1804. La positivité des lois révolutionnaires, uniques en leur temps, a permis des avancées déterminantes dans le statut des libres de couleur et des esclaves, malgré un climat de violence lié à des guerres civiles et à un conflit international majeur. L'influence de la loi révolutionnaire se fait sentir également dans les colonies des autres puissances européennes, mais aussi dans les débats précédant la seconde abolition de l'esclavage. Ces avancées légales constituent encore le socle des luttes actuelles pour la liberté, l'égalité et la fraternité

Comment percevait-on l'esclave dans les sociétés esclavagistes, lorsque l'esclavage était légal et que nombre d'hommes libres pouvaient risquer d'y être plongés ? C'est à cette question que les auteurs de ce livre ont tenté de répondre, en confrontant des situations issues des mondes gréco-romains antiques, d'Afrique noire et du monde musulman à celles des modèles esclavagistes de l'Amérique coloniale. De ces approches diverses à travers le temps et l'espace, entre histoire, droit et anthropologie, ressortent de grandes différences entre les sociétés, mais aussi des points de rapprochement. Ainsi, généralement considéré comme une chose et parfois rapproché de l'animal, par son maître comme par ceux désirant légitimer l'institution esclavagiste, l'esclave demeure cependant toujours perçu par eux comme un homme (en droit comme en fait), et donc comme un être humain qui, tout en ne cessant jamais totalement d'être ainsi reconnu, peut être à volonté réduit et/ou assimilé à la condition souhaitée par son maître. Apparaît ainsi l'une des caractéristiques premières de tout système esclavagiste : le pouvoir discrétionnaire du « maître » faisant de l'esclave un homme-frontière, en sursis

Texte fondateur du droit colonial français, le Code Noir a suscité beaucoup de confusions et d’erreurs, à commencer par son nom lui-même… Code Noir ou Édit de mars 1685 ? Écrit par Colbert ? Dont il n’existerait qu’une seule version ? Qui aurait réduit les esclaves à l’état de chose ? … Présentant les acquis des recherches historiques récentes, cet ouvrage corrige un certain nombre d’idées reçues sur le Code Noir dont on n’a d’ailleurs toujours pas retrouvé à ce jour l’original aux Archives nationales. Jean-François Niort, historien du droit colonial et spécialiste du Code Noir, est maître de conférence HDR en Histoire du droit, à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe. Avant-propos de Myriam Cottias, préface de Marcel Dorigny et postface de Jacques Gillot. Ouvrage réalisé avec le soutien du CRPLC et du CAGISommaire : Pages de début (p. 1-6)| Avant-propos (p. 7-8)| Préface (p. 9-11)| Introduction (p. 13-16)| « Le Code Noir a été écrit par Colbert. » (p. 17-20)| « Le Code Noir est le véritable nom de l’Édit de mars 1685. » (p. 21-26)| « Le Code Noir existe en une seule version. » (p. 27-31)| « Le Code Noir ne concerne que les esclaves. » (p. 33-36)| « Le Code Noir fait de l’esclave une chose. » (p. 37-47)| « L’esclave dans le Code Noir n’a pas de personnalité juridique. » (p. 49-52)| « Le Code Noir autorise le maître à mettre à mort son esclave. » (p. 53-57)| « Le Code Noir est resté en vigueur dans sa version initiale jusqu’en 1848. » (p. 59-65)| Conclusion (p. 67-69)| Postface (p. 71-72)| Édit de mars 1685 ou « Code Noir » (version ANOM « B11 ») (p. 73-89)| Mémoire au roi de l’intendant Bégon (février 1683) (p. 91-100)| Pour aller plus loin (p. 101-107)| Sources (p. 109-113)| Le Centre d’Analyse Géopolitique et Internationale (CAGI) (p. 115)| La Route de l’Esclave. Traces-Mémoires en Guadeloupe (p. 116-117)| Pages de fin (p. 119).

A travers trois époques privilégiées de son histoire, mises en contexte politique, idéologique et juridique : l'époque de sa création, celle de son centenaire et celle de la deuxieme tentative de révision générale (1945-1965), on a cherché à mettre en lumière la dimension politique du code civil français et de ses interprétations, notamment chez les juristes.

RésuméLongtemps considéré comme le fruit exclusif des Lumières et de la Révolution, le Code civil est aussi fortement influencé par la pensée néomonarchiste, fidèle aux valeurs anciennes, qui sont celles des quatre rédacteurs de 1804. L’exemple de Portalis l’illustre. Spiritualiste chrétien et épistémologiste empiriste, il s’oppose à l’esprit jacobin et au faux esprit philosophique. Au nom d’un droit naturel d’essence divine, il a la volonté de réformer le droit civil, et non de le révolutionner, afin d’aboutir à la concorde nationale. Toutefois le libéralisme, quand il est fondé sur des principes chrétiens, l’empirisme et le pragmatisme, trouve place dans le Code. L’homme ne pouvant pas échapper à ses vices, le législateur a pour mission de canaliser ses défauts et d’en tirer profit. Ce libéralisme contrôlé est relayé par des institutions, « des causes secondes », comme peuvent l’être le père de famille ou le inistre des cultes, qui permettent à l’État d’économiser sa puissance. Un mélange de révolution et de réaction qui explique que le Code civil ait survécu à l’Empire.

Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche en Economie et en Droit du développement Insulaire (CREDDI).

Cycle de conférence de l'AFHJ, organisé à la Cour de Cassation sous la direction scientifique de M. Denis Salas, Président de l’AFHJ et de Mme Sylvie Humbert, Secrétaire générale de l’AFHJ.

À la Martinique au XVIIIe siècle, les « libres de couleur », qu’ils soient nés libres ou affranchis, noirs ou métis, forment une catégorie juridique distincte des Blancs et des esclaves. L’étude comparée, avec les territoires espagnols ou anglais, montre qu’aucune réglementation légale n’a officialisé un passage de la catégorie Libre de couleur à celle de Blanc dans les colonies françaises de la fin du XVIIe siècle à la Révolution française. Aussi, cette thèse se propose de montrer les processus officieux qui ont permis à certaines personnes – les « assimilés » – de franchir la barrière de couleur. Une réflexion a été menée sur le préjugé de couleur, système raciste dont l’idéologie, soutenue par la réglementation locale, a légitimé la construction collective d’un ordre public et social. Puis, on a examiné l’élaboration de la barrière de couleur. Les libres de couleur ont été les premiers à faire les frais de l’imperméabilisation de la ligne de démarcation et des problèmes posés par la pureté de sang ; mais les Blancs mésalliés, dans le cadre d’unions interraciales, et les Amérindiens ont aussi été visés. Enfin nous avons réfléchi à ce qui faisait la blancheur et aux stratégies adoptées pour réussir ce changement de statut. Le notariat et les 33 000 actes des registres paroissiaux traités ont donné lieu à la reconstitution de généalogies pour examiner des individus et des familles sur plusieurs générations ; on a ainsi observé l’importance du phénotype, le blanchiment, la légitimité des relations, les conjoints privilégiés, le choix des réseaux, les niveaux de fortune et l’usage de l’espace.