Portail universitaire du droit

Parutions

Les dernières parutions

Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  Nouveau code de procédure civile roumain
nouveau-code-de-procedure-civile-roumain-9782913556171


Parution : 08/2018
Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
ISBN : 978-2-9135-5617-1
Notice SUDOC

Nouveau code de procédure civile roumain

Traduction commentée. Noul cod de procedura civila

Collectif

Présentation de l'éditeur

Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe d'un fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale. 

Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et par les justiciables eux-mêmes, il s'imposait de manière critique depuis l'adoption d'une nouvelle Constitution en 1991, l'adhésion de la Roumanie à la Convention européenne des droits de l'homme en 1994 et, surtout, à l'Union européenne en 2007. D'inspiration internationale, le nouveau code a tenu compte de l'évolution des législations processuelles nationales (française, belge, allemande, italienne, suisse, espagnole, portugaise, néerlandaise, finlandaise) et régionales (en Europe comme dans l'espace ibéro-américain), ainsi que de la jurisprudence européenne. Les commentaires au code retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.

Juriscope , 574 pages.  60,00 €