# Le droit public après les bombes - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/49027-le-droit-public-apres-les-bombes > Description : le droit public après les bombes, projets de réformes constitutionnelles et législatives pour une syrie démocratique, présentation de l’éditeur ... ## Parution *Projets de réformes constitutionnelles et législatives pour une Syrie démocratique* - **ISBN** : 978-2-800-41838-4 - **Éditeur** : Editions de l’Université de Bruxelles ## Résumé Présentation de l’éditeur À l'heure où les bombes pleuvent sur l'Ukraine, elles se sont tues sur la Syrie. Mais un autre danger guette cette dernière : celui du silence. Pour briser ce silence, cet ouvrage discute le droit public syrien de manière critique. Depuis 2011, la répression du régime ne fait pas seulement taire les voix des opposants ; elle a également muselé la doctrine juridique et cadenassé le débat sur l'avenir constitutionnel syrien. Fruit de la solidarité entre l'ULB et les exilés syriens, ce livre résiste à la confiscation du droit public par le régime. Porteur d'espoir, il dresse un état des lieux des principales institutions relevant du droit public et il dessine les contours d'un programme de réformes constitutionnelles et légales, en vue de préparer la future transition démocratique syrienne. Édité et préfacé par Anne-Emmanuelle Bourgaux et Julien Pieret. Ahmad Kodmani est docteur en droit de l'Université d'Angers. Après un bref passage par le barreau de Damas, il a poursuivi une carrière scientifique à l'Université d'Angers, puis entre 2016 et 2018, au sein du Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles. Salim Sendiane est docteur en droit de l'Université Paris V Descartes. Entre 2018 et 2020, il a été chercheur postdoctorant au Centre de droit public et social de l'Université libre de Bruxelles. Actuellement, il est chercheur au Centre Harmoon pour l'étude contemporaine (Paris).   Sommaire Préface | Anne-Emmanuelle Bourgaux, Julien Pieret Partie I - Les acteurs et les enjeux de la transition démocratique Chapitre I Quelle justice transitionnelle pour la Syrie contemporaine ? Chapitre II Le Comité constitutionnel syrien Un organe susceptible d'opérer la transition démocratique ? Chapitre III La question des disparitions forcées La nécessité de ratifier la Convention de New York (2006) Chapitre IV La société civile et le capital social Aux sources de la crise syrienne Partie II - La nouvelle Constitution de 2012, son contenu et son contrôle Chapitre V La place des droits fondamentaux dans les textes  constitutionnels syriens    Chapitre VI Le régime constitutionnel syrien Quel équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif ? Chapitre VII La Haute Cour constitutionnelle syrienne : une institution en devenir     Partie III - La réforme du Conseil d'État : une nécessité démocratique Chapitre VIII L’indépendance du Conseil d’État syrien en question Chapitre IX L’indispensable réforme de la Section juridictionnelle  du Conseil d’État syrien Chapitre X La Section d’avis consultatif et de législation  du Conseil d’État syrien : des pistes d’avenir Bibliographie ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2023-07-21 ## Tags Démocratie, Droit constitutionnel, Droit public, Droit public, Institutions, Régimes politiques --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*