Le droit de la propriété intellectuelle est un instrument par lequel l’ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l’organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel...

En septembre 1923, Deskaheh Levi General, chef Cayuga et représentant des six-nations Haudenosaunee s’est rendu à Genève afin de porter devant la jeune Société des Nations le conflit opposant sa nation à l’État canadien. En dépit de l’intérêt suscité par sa démarche au sein de la bonne société genevoise et du soutien qu’elle a pu recevoir d’un...

Arbitrating Empire offers a new history of the emergence of the United States as a global power-one shaped as much by attempts to insulate the US government from international legal scrutiny as it was by efforts to project influence across the globe. Drawing on extensive archival research in the United States, Mexico, Panama, and the United Kingdom, the book traces...

Depuis son émergence au XVIe siècle, et jusqu’au milieu du siècle dernier, le droit international public a méconnu l’idée que l’individu a le droit d’obtenir réparation pour le préjudice que lui cause un État. Orienté depuis ses origines vers la seule protection des intérêts de l’État, le droit des gens n’a envisagé la réparation du préjudice...

Un code européen de droit international privé. Pourquoi pas ? La proposition semble correspondre à l’état de maturité du droit européen et du droit international privé européen et pouvoir bénéficier de l’expérience des législateurs nationaux, européens et d’États tiers, ayant largement balisé le travail, jusque dans ses écueils. Expression d’un...

Ce volume collectif constitue une référence académique dans l’analyse de l’interdépendance entre le droit international et le processus d’intégration européenne, mettant en lumière les transformations profondes et les dilemmes juridiques auxquels sont confrontés les États d’Europe centrale et orientale. Structuré en plusieurs sections, l’ouvrage...