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Parution : 11/2018
Editeur : La Documentation française
ISBN : 978-2-1114-5872-7
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'ordre public

Regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation


Présentation de l'éditeur

L’ordre public désigne d’abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives s’efforcent d’atteindre.

A l’occasion du colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d’examiner ces rapports et les évolutions récentes de la jurisprudence. La première table ronde est consacrée aux nouveaux enjeux de l’ordre public et les pouvoirs de police. La deuxième table ronde aborde l’émergence d’un ordre public européen. Enfin la troisième table ronde se penche sur la question de l’existence et du contenu d’un ordre public économique et social.

Cet ouvrage propose une réflexion sur une notion fondamentale qui intéresse à la fois les individus, les entreprises et les états, et qui dépasse le simple cadre national.

Droits et Débats , 201 pages.  15,00€