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Parution : 06/2021
Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille
ISBN : 978-2-7314-1197-3
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Notice SUDOC

La prééminence du droit en droit positif

Trystan Lauraire

Presentation de l'editeur

L'expression « preeminence du droit » apparait dans les preambules de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales et du Statut du Conseil de l'Europe ainsi que dans l'article 3 de ce dernier. Son importance au sein du systeme europeen des droits de l'homme se verifie egalement dans la jurisprudence de la Cour europeenne et cela, depuis l'arret Golder. Pour autant, la juridiction strasbourgeoise ne l'a, pour l'heure, jamais definie. Elle n'a, d'ailleurs, pas plus opere de systematisation de sa jurisprudence pertinente alors meme que la preeminence du droit apparait, litteralement, dans plus de huit cent soixante arrets. La preeminence du droit demeure donc, tres largement, insaisissable. L'etude de la preeminence du droit en droit positif suppose, des lors, de realiser un travail de clarification permettant a la fois de l'identifier et de la differencier d'autres concepts. L'analyse appelle, du reste, a evaluer son effectivite en droit positif en s'emancipant des contraintes liees a l'utilisation de cet « etrange » support verbal.

Sciences pénales et Criminologie , 726 pages.  48,00 €