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9782343098302r


Parution : 01/2016
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3430-9830-2
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Laetitia Antonini-Cochin

Coll. Droit privé et sciences criminelles, 114 pages

ISBN : 978-2-343-09830-2

 

Présentation de l'éditeur

Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.