Coll. Les Mélanges, 432 pages

Présentation de l'éditeur

Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations - matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain.

Les Études offertes à Jacques Combret ont été réalisées à l'initiative de Bernard Beignier, recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, François Letellier, notaire à Clermont-Ferrand, et Marc Nicod, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.

LISTE DES CONTRIBUTIONS

1. Jacques Combret

Jean-François Pillebout
Docteur en droit, Notaire honoraire
Jacques Combret et le législateur

Bernard Reynis
Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat, Notaire honoraire
Pour l'honneur

2. Personnes et familles

Jean-Dominique Sarcelet
Avocat général honoraire à la Cour de cassation
et Nathalie Baillon-Wirtz
Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne Ardenne
L'état civil à l'épreuve d'une identité sociale

Florence Fresnel
Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris
Le notaire et le majeur, une mise à jour des années 2015 et 2016

Bernard Beignier
Professeur des universités, Institut de droit privé, EA-1920, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur
et Sarah Torricelli-Chrifi
Maître de conférences, Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, EA-1920
Du pacs au mariage : transition ou mutation ?

Eloi Buat-Ménard
Magistrat, Diplômé notaire
Réflexions sur l'acquisition immobilière au profit du conjoint et l'obscurcissement de la distinction entre les créances entre époux et les créances de l'indivision

Jérôme Casey
Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
Articulation des régimes matrimoniaux et du droit du divorce : une logique à retrouver ?

Sonia Ben Hadj Yahia
Maître de conférences, HDR, Université de Corse Paquale Paoli
Les droits successoraux du concubin survivant

Gilles Bonnet
Docteur en droit, Notaire associé
Les méandres fiscaux de la représentation successorale

Philippe Delmas Saint Hilaire
Professeur à l'Université de Bordeaux (IRDAP), Directeur scientifique du Cridon Sud-Ouest
Le testament pour quoi faire ?

François Sauvage
Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne
Le legs de somme d'argent

Sylvie Ferré-André
Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3
et Hélène Mazeron-Gabriel
Diplômée notaire, Chargée d'enseignement à l'université d'Auvergne et de Jean Moulin Lyon 3
La réduction en valeur des libéralités : évolution ou révolution ?

Marc Nicod
Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Institut de droit privé (EA 1920)
Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat

Bernard Vareille
Professeur à l'Université de Limoges
L'ouverture de la donation-partage à des bénéficiaires autres que les descendants

François Letellier
Notaire à Clermont-Ferrand, Docteur en droit, Rapporteur de la 2e commission du 111 Congrès des notaires de France (2015)
Donation-partage et indivision : le mariage impossible ? (De l'autonomie de la donation-partage)

Éric Fongaro
Maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, Membre de l'IRDAP, Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine privé
La protection du conjoint survivant en droit international privé
De quelques stratégies de transmission hors libéralités

3. Biens et contrats

Gérard Flora
Docteur en droit, Notaire honoraire
La tontine et sa mystérieuse application à l'usufruit

Henri Palud
Notaire honoraire, Vice-président du 102e Congrès des notaires de France (2006)
Un rapide aperçu sur 35 ans de pratique de la division en volumes à la Défense

Jérôme Julien
Professeur, IDP, Université Toulouse 1 Capitole
Dogmatisme et pragmatisme dans le nouveau droit des contrats

Cécile Davèze
Notaire
La faculté de substitution dans les avant-contrats

Gilles Rouzet
Conseiller honoraire à la Cour de cassation
L'action interrogatoire

Alain Delfosse
Notaire honoraire, Directeur honoraire des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat
Le régime dérogatoire des cessions de titres sociaux au sein du groupe familial

Hugues Kenfack
Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole, Doyen de la Faculté de droit et science politique
Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle

Marie-Hélène Monsèrié-Bon
Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Centre de droit des affaires
Le mineur, dirigeant d'entreprise : une fausse bonne idée…

Jean Prieur
Professeur émérite des Universités
La gestion de patrimoine du chef d'entreprise : le rôle du notaire

Éliane Frémeaux
Notaire honoraire, Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat
Le crowdfunding : nouvel outil de financement, désintermédié, décomplexé par le numérique

4. Notariat

Matthieu Poumarède
Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole
Le devoir de conseil du notaire sur l'opportunité économique des actes

Damien Brac de la Perrière
Notaire honoraire, Directeur des Affaires Juridiques au Conseil Supérieur du Notariat
Un acteur authentique de Justice amiable : Jacques Combret

Pascal Chassaing
Notaire, Président de la Chambre des notaires de Paris
Notariat : histoire récente et perspectives dans l'économie numérique

Fabrice Collard
Maître de conférences associé, Université de Lorraine, Membre de l'Institut François Gény, éditeur du JCl Notarial Formulaire
Le notaire à l'heure de la pensée algorithmique