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9782130609285v100


Parution : 11/2016
Editeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-1306-0928-5
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Notice SUDOC

Manuel de droit de la faillite


Coll. Droit fondamental, 368 pages

Présentation de l'éditeur

Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans ce manuel d’une présentation claire et exhaustive. 

D’autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d’une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en œuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l’activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

 

Sommaire

Leçon 1 – Prolégomènes

LIVRE 1er – LES ALTERNATIVES À LA PROCÉDURE COLLECTIVE

Leçon 2 – Prévenir la faillite par les mandats amiables
Leçon 3 – Abolir la faillite par le rétablissement professionnel

LIVRE II – LA PROCÉDURE COLLECTIVE

Leçon 4 – L’ouverture de la procédure collective
Leçon 5 – L’emprise de la procédure collective
Leçon 6 – Blâme et châtiment

LIVRE III – LES PROCÉDURES COLLECTIVES

Leçon 7 – La restructuration de l’entreprise par la sauvegarde ou le redressement
Leçon 8 – La cessation ou la cession de l’entreprise en liquidation judiciaire

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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