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9782802765318-2


Parution : 06/2021
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6531-8
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Notice SUDOC

Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?

Études de droit comparé sur la cassation en matière civile

Sous la direction de Cécile Chainais, Burkhard Hess, Achille Saletti, Jean-François van Drooghenbroeck,

Présentation de l'éditeur

Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l’avenir des juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire sur le vieux continent.

Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n’en est pas moins d’une saisissante actualité. S’y mêlent non seulement le remodelage des procédures de cassation imposé par la Cour européenne des droits de l’Homme, le spectre du filtrage des recours brandi par certains, mais aussi les compromis induits par le dialogue – contraint ou voulu – que les cours suprêmes doivent aujourd’hui nouer entre elles. Cette effervescence conduira-telle au passage vers le paradigme d’une cour de révision « à l’allemande » ?

L’avenir de nos cours suprêmes, aux perspectives si indécises, est envisagé à travers trois grands questionnements, qui viennent scander la progression de l’ouvrage. En premier lieu, comment se définit, dans chacun des droits examinés, l’accès à ces hautes juridictions – est-il large ou sélectif ? En second lieu, quels contours se dessinent pour l’office du juge propre à ces hautes juridictions ?

Quelles procédures doivent-elles épouser – selon quelles spécificités et quel formalisme ? En troisième et dernier lieu, à quelles règles les décisions des cours suprêmes judiciaires obéissent-elles ? Quel style, quelle motivation doivent-elles observer ? Quels effets techniques ont-elles sur le procès en cours ? À quelle autorité doctrinale, voire normative peuvent-elles prétendre ?

Analysés de manière complémentaire, ces trois grands thèmes conduisent à mettre en relief les points de convergence et les spécificités des divers droits examinés, esquissant les lignes d’un droit du procès civil en devenir.

 

Sommaire

PARTIE I – L’accès aux juridictions supérieures
Titre 1 – Approches générales
Titre 2 – Approches spéciales

PARTIE II – Office du juge et procédure devant les juridictions supérieures

Titre 1 – L’office du juge de cassation
Titre 2 – Éclairages sur le formalisme de la procédure de cassation

PARTIE III – Les arrêts des juridictions supérieures
Titre 1 – Les effets techniques des arrêts
Titre 2 – La portée normative des arrêts
Titre 3 – Le style et la motivation des arrêts
Titre 4 – Éclairages de droit italien sur le dialogue entre cours suprêmes

509 pages.  95,00 €

Document

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